Marché à bons de commande d'études et de conseils en matière énergétique dans les équipements relevant du budget municipal et départemental de Paris conformément au plan climat parisien
Ville de Paris
Marché à bons de commande d'études et de conseils en matière énergétique dans les équipements relevant du budget municipal et départemental de Paris conformément au plan climat parisien.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-03 | Avis de marché |
| 2013-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction du patrimoine et de l'architecture - section réglementation et développement - 98 quai de la Rapée
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: marcia.guepratte@paris.fr 📧
Téléphone: +33 143478220 📞
Fax: +33 143478065 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-253021
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: lot municipal M1 et départemental D1 : 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e arrondissement
Brève description:
Intitulé du lot: lot municipal M2 et départemental D2 : 15e, 16e, 17e, 18e, 19e, 20e arrondissement et hors Paris
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012G21011280
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: la chef de la SRD
Mme Domergue Magali
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction du patrimoine et de l'architecture
Adresse postale: 98 quai de la Râpée
Commune postale: Paris
Point de contact: section réglementation et développement
Courrier électronique: magali.domergue@paris.fr 📧
Point de contact: bureau des affaires juridiques et des marchés / bureau du rez-de-chaussée - de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00
Mme Magania Hélène
Téléphone: +33 143478227 📞
Courrier électronique: helene.magania@paris.fr 📧
Fax: +33 143478125 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012G21011280
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 151-253021 (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction du patrimoine et de l'architecture - section réglementation et développement - 98 quai de la Rapée
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: marcia.guepratte@paris.fr 📧
Téléphone: +33 143478220 📞
Fax: +33 143478065 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-253021
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande d'études et de conseils en matière énergétique dans les équipements relevant du budget municipal et départemental de Paris conformément au plan climat parisien.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot municipal M1 et départemental D1 : 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e arrondissement
Brève description:
Lot municipal M1 et départemental D1 : 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e; 12e, 13e, 14e arrondissement.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché sera conclu pour une période d'un an du 1.1.2013 au 31.12.2013. Il pourra être reconduit, conformément aux articles 16 et 17 du code des marchés publics, dans les mêmes termes, pour trois nouvelles périodes annuelles, 2014, 2015, 2016.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot municipal M2 et départemental D2 : 15e, 16e, 17e, 18e, 19e, 20e arrondissement et hors Paris
Brève description:
Lot municipal M2 et départemental D2 : 15e, 16e, 17e, 18e, 19e, 20e arrondissement et hors Paris.
Description des options:
Le présent marché d'une durée de 1an pourra être reconduit dans les mêmes termes, maximum 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012G21011280
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement produire la DC1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la DC2 renseignée dans ses rubriques a, b, c, d, e le cas échéant, et G.
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Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra(ont) produire la DC2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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La DC2 devra être accompagnée des documents suivants: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; spécifications techniques: le candidat devra présenter une équipe comportant au moins un ingénieur thermicien. Il est attendu des candidats des compétences en énergie et en bâtiment.
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Dépôts et garanties exigés: Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres du budget de fonctionnement et par emprunt sur le budget d'investissement de la Ville et du Département de Paris - paiement direct - prix unitaire, révisable.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: la chef de la SRD
Mme Domergue Magali
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction du patrimoine et de l'architecture
Adresse postale: 98 quai de la Râpée
Commune postale: Paris
Point de contact: section réglementation et développement
Courrier électronique: magali.domergue@paris.fr 📧
Point de contact: bureau des affaires juridiques et des marchés / bureau du rez-de-chaussée - de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00
Mme Magania Hélène
Téléphone: +33 143478227 📞
Courrier électronique: helene.magania@paris.fr 📧
Fax: +33 143478125 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012G21011280
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 151-253021 (2012-08-03)
Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 405 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine et de l'Architecture - section réglementation et développement - 98 quai de la Rapée
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022211
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-253021
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (30)
2. la méthodologie de l'offre (25)
3. les compétences de l'équipe (25)
4. la qualité du document exemple (Std) (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: SAS Deltawatt
Adresse postale: I parc d'activité, immeuble Passerelle
Commune postale: Jaunay-clan
Code postal: 86130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@deltawatt.fr 📧
2️⃣
Nom: SAS H3C Energies
Adresse postale: 35 rue du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Courrier électronique: info@h3c.energies.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative
Source: OJS 2013/S 016-022211 (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 405 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine et de l'Architecture - section réglementation et développement - 98 quai de la Rapée
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022211
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-253021
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le marché de la présente consultation 2012G21011280 a été conclu le 8.1.2013. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Direction du Patrimoine et de l'Architecture - Bureau des Affaires Juridiques et des Marchés - 98 quai de la Râpée 75570 Paris Cedex 12, FRANCE. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 16 juillet 2007, n
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (30)
2. la méthodologie de l'offre (25)
3. les compétences de l'équipe (25)
4. la qualité du document exemple (Std) (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: SAS Deltawatt
Adresse postale: I parc d'activité, immeuble Passerelle
Commune postale: Jaunay-clan
Code postal: 86130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@deltawatt.fr 📧
2️⃣
Nom: SAS H3C Energies
Adresse postale: 35 rue du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Courrier électronique: info@h3c.energies.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative
Source: OJS 2013/S 016-022211 (2013-01-17)
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