Marché à bon de commande de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation et la modernisation de la production de chauffage et d’ECS dans les immeubles du réseau de la Banque de France

Banque de France - SAIG (008-1197)

Le présent marché est un marché à bon de commande de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation et la modernisation de la production de chauffage et d’ECS dans les immeubles du réseau de la Banque de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-17 Avis de marché
2013-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le Réseau de la Banque de France comporte 128 unités réparties sur toute la France. La Banque de France souhaite qu’aucune chaufferie n’ait une ancienneté supérieure à 20 ans à l’horizon 2020. Pour cela, la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire de 72 sites devra être rénovée et modernisée.La mission du MOE sera la réalisation des études (année N) et le suivi des travaux de rénovation de chaufferies (Année N+1), selon une planification définie par la Banque de France, avec, au maximum, 7 chaufferies par an et par lot.Le marché à bons de commande est passé sans montant minimum ou maximum.Deux types de prestations à bon de commande seront demandés distinctement et pour chaque chaufferie: Des prestations d’études techniques Des prestations de suivi de l’exécution des travaux.Les prestations à bon de commande en phase étude comprennent les éléments suivants: APS, APD et PRO/DCE.Les prestations à bon de commande en phase travaux comprennent les éléments suivants: ACT, VISA, DET et AOR.Définition des 6 lots: lot 01: Régions: Centre / Ile de France / Nord Pas de Calais / Picardie / Haute Normandie lot 02: Régions: Basse Normandie / Bretagne / Pays de la Loire lot 03: Régions: Alsace / Bourgogne / Champagne Ardennes / Franche Comté / Lorraine lot 04: Régions: Auvergne / Limousin / Poitou-Charentes lot 05: Régions: Aquitaine / Midi Pyrénées lot 06: Régions: Corse / Languedoc-Roussillon / Provence Alpes Côte d’Azur / Rhône Alpes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - SAIG (008-1197)
Adresse postale: 31 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.gonzalez@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922178 📞
Fax: +33 142925397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-266165
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. Ils peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Eu égard à la politique de développement durable dans laquelle la Banque de France s’est engagée, nous vous incitons vivement à remettre vos plis sur la plateforme de dématérialisation. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France À l’attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen. 08-1199 Scquapa 75049 Paris Cedex 01, FRANCE. 2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement) 3) La mention: « Consultation concernant le marché à bon de commande de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation et la modernisation de la production de chauffage et d’ECS dans les immeubles du réseau de la Banque de France » Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer leur pli papier à l’adresse: Banque de France. 08-1199 Scquapa 75049 Paris Cedex 01, FRANCE. Ou de les déposer à l’adresse: Banque de France. 08-1199 Scquapa 22 rue du Colonel Driant 75001 Paris, FRANCE. Horaire de dépôt: 8:30 – 15:30. (Mise à disposition d’une sonnette sur la gauche du portail blanc). Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par courriel. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bon de commande de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation et la modernisation de la production de chauffage et d’ECS dans les immeubles du réseau de la Banque de France.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Régions: Centre / Ile de France / Nord Pas de Calais / Picardie / Haute Normandie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Régions: Basse Normandie / Bretagne / Pays de la Loire
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Régions: Alsace / Bourgogne / Champagne Ardennes / Franche Comté / Lorraine
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Régions: Auvergne / Limousin / Poitou-Charentes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Régions: Aquitaine / Midi Pyrénées
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Régions: Corse / Languedoc-Roussillon / Provence Alpes Côte d’Azur / Rhône Alpes
Quantité ou étendue:
Le Réseau de la Banque de France comporte 128 unités réparties sur toute la France. La Banque de France souhaite qu’aucune chaufferie n’ait une ancienneté supérieure à 20 ans à l’horizon 2020. Pour cela, la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire de 72 sites devra être rénovée et modernisée.
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La mission du MOE sera la réalisation des études (année N) et le suivi des travaux de rénovation de chaufferies (Année N+1), selon une planification définie par la Banque de France, avec, au maximum, 7 chaufferies par an et par lot.
Le marché à bons de commande est passé sans montant minimum ou maximum.
Deux types de prestations à bon de commande seront demandés distinctement et pour chaque chaufferie: Des prestations d’études techniques Des prestations de suivi de l’exécution des travaux.
Les prestations à bon de commande en phase étude comprennent les éléments suivants: APS, APD et PRO/DCE.
Les prestations à bon de commande en phase travaux comprennent les éléments suivants: ACT, VISA, DET et AOR.
Définition des 6 lots: lot 01: Régions: Centre / Ile de France / Nord Pas de Calais / Picardie / Haute Normandie lot 02: Régions: Basse Normandie / Bretagne / Pays de la Loire lot 03: Régions: Alsace / Bourgogne / Champagne Ardennes / Franche Comté / Lorraine lot 04: Régions: Auvergne / Limousin / Poitou-Charentes lot 05: Régions: Aquitaine / Midi Pyrénées lot 06: Régions: Corse / Languedoc-Roussillon / Provence Alpes Côte d’Azur / Rhône Alpes.
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Numéro de référence: BDF2012032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre) en application de l'article 17 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié,, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé « déclaration du candidat » peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.
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A l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1 - qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13; 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, 445-1, par l'article 450-1 du Code Pénal; par l'article 1741 du code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
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— de ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
2 - qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 et L. 8251-2du Code du Travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;
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— pour les contrats administratifs, de ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
3 - qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4 - qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
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5 - qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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II Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'Etat dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Présentation des bilans des 3 derniers exercices disponibles,
— Attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice N ou N-1 est supérieur à 300 k€.
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaire retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera celui du seul mandataire du groupement.
— Résultat net < 0 sur 3 exercices consécutifs ou,
— Capitaux propres / capital social < 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation des principaux marchés de maîtrise d’oeuvre (d'une complexité et d'une importance comparables au présent marché), exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les coordonnées du maître d’ouvrage (personne pouvant être contactée),
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— Certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations réalisées attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres, facturation après exécution et validation d’une phase, monnaie: euro, virement dans les 45 jours à compter de la réception du projet de décompte (acomptes) ou du solde définitif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du maître de l’ouvrage.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: M. Emmanuel Gonzalez
Adresse Internet: www.achats.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France - SAIG (008-1197)
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
URL pour informations complémentaires: www.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 75049
Code postal: 63407
Point de contact: M Nicolas Neveu ou Mme Hen
Téléphone: +33 142923811 📞
Fax: +33 142922822 📠
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2012032
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. Ils peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous.
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Eu égard à la politique de développement durable dans laquelle la Banque de France s’est engagée, nous vous incitons vivement à remettre vos plis sur la plateforme de dématérialisation.
Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France
À l’attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen.
08-1199 Scquapa
75049 Paris Cedex 01, FRANCE.
2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement)
3) La mention: « Consultation concernant le marché à bon de commande de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation et la modernisation de la production de chauffage et d’ECS dans les immeubles du réseau de la Banque de France »
Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer leur pli papier à l’adresse:
Banque de France.
Ou de les déposer à l’adresse:
22 rue du Colonel Driant
75001 Paris, FRANCE.
Horaire de dépôt: 8:30 – 15:30.
(Mise à disposition d’une sonnette sur la gauche du portail blanc).
Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par courriel. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rep_ip@greffe-tc-paris.fr 📧
Téléphone: +33 144328383 📞
Adresse Internet: www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu de l’ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2012/S 159-266165 (2012-08-17)
Avis d'attribution de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 284 686 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381637
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-266165
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BDF 2012032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre technique et organisationnelle (60)
2. Offre financière (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-24 📅
Nom: C.p.r
Adresse postale: 23 Quai Alfred Sisley
Commune postale: Villeneuve Lla Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.cpr@villerenne.fr 📧

2️⃣
Nom: Beterem
Adresse postale: 78 chemin des sept deniers
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31204
Courrier électronique: p.biller@beterem.fr 📧

3️⃣
Nom: Betem ingenierie
Adresse postale: 6 impasse Alphonse Bremond
Code postal: 31200

4️⃣
Nom: GT2I
Adresse postale: 11 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Orleans
Code postal: 45100

5️⃣
Adresse Internet: www.beterem.fr 🌏

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emmanuel Gonzalez

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2013/S 219-381637 (2013-11-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
BETEM INGENIERIE Beterem C.P.R GT2I