Marché 2012-36 - mission de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de transport de " Débranchement du Tram-Train T4 jusqu'à Clichy sous Bois et Montfermeil ", dite T4cm
La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire qui réalisera au nom et pour le compte du STIF une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de transport de " Débranchement du Tram-Train T4 jusqu'à Clichy sous Bois et Montfermeil ", dite T4cm. Le marché est composé de quatre (4) phases (parties techniques) au sens de l'article 20 du C.C.A.G.-P.I.: Phase 1: préparation et de suivi de l'enquête publique (Ep); Phase 2: avant-projet (Avp); Phase 3: projet (Pro); Phase 4: Réalisation (Rea).
Le présent marché est un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens des dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-05.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-04-05
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Avis de marché
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