Maîtrise d'oeuvre. Restructuration partielle de la cité scolaire et transfert des internats. Lycées Chaptal et Vinci à Amboise (37)

Conseil régional du Centre

Cette opération, en plus de répondre aux différentes problématiques soulevées sur la cité scolaire va permettre:
— de mettre en place un internat d'excellence et bénéficier à cette occasion du cofinancement de l'ANRU,
— de libérer une partie du site sur la parcelle AD 70 à l'Ouest de la rue de la Ville David sur laquelle se trouvent 3 bâtiments de SHON totale égale à 2 206 m² à comparer au 16 739 m² de SHON du site (- 13 %),
— de supprimer entre 5 et 6 logements sur un total de 15, qui ne sont pas en NAS (nécessité absolue de service) et récupérer ainsi la surface nécessaire au transfert des internats filles sur le site principal,
— de réduire significativement le coût de fonctionnement du lycée (viabilisation, ménage, maintenance) et bien sûr les dépenses énergétiques,
— d'assurer la mise en sécurité des internats ainsi restructurés (cloisonnement non conforme, pas de désenfumage, SSI à revoir) et la remise à niveau du cadre de vie,
— de redistribuer les salles d'externats entre les 2 établissements,
— d'améliorer et mettre en conformité une partie de la demi-pension. Il s'agit donc exclusivement de travaux de restructuration dans l'existant. Un programme détaillé est joint à la consultation. Le coût prévisionnel de l'ensemble des travaux pour cette opération est de 3 680 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-04 Avis de marché
2012-09-20 Informations complémentaires
2013-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre-Lentin, CS 94117 Cedex 1
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284589
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 2 500,00 EUR HT. Une prime est prévue pour les trois équipes qui participeront à la phase de concours de maîtrise d'oeuvre. Les primes sont forfaitaires. Le jury pourra décider de les minorer si les prestations remises par les concurrents sont jugées non conformes, insuffisantes ou incomplètes. Au cas ou un concurrent serait éliminé (pour non conformité ou remise incomplète des prestations demandées) le jury pourra proposer la non attribution totale de l'indemnisation correspondante. Le maître d'ouvrage allouera la prime conformément à la proposition du jury. Pour les concurrents non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte sur la rémunération prévue au titre du marché de maîtrise d'oeuvre. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Unité monétaire utilisée: l'euro. Composition du jury (article 24 du CMP): le président de la Région Centre ou son représentant, 5 membres élus du Conseil régional, 4 membres désignés, 5 membres qualifiés. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Instance chargée de la médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région des Pays de Loire 6 quai Ceineray 44035 Nantes Cedex 1. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: le présent avis peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Par ailleurs, la décision d'attribution peut également faire l'objet: — avant la conclusion du contrat, d'un référé précontractuel devant le président cette meme juridiction, dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi postal de la décision d'attribution (11 jours si envoi par voie électronique), — d'un référé contractuel devant le tribunal administratif d'orléans, dans un délai d'un mois suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pour les marchés fondés sur l'accord cadre dans un délai d'un mois suivant la notification de la conclusion du contrat. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: capacité maximum: 30 MO par candidature (les fichiers doivent etre compressés en .zip) - formats des fichiers: se reporter à la charte graphique gestion patrimoniale de la Région Centre (p 5) sur le site internet: http://www.regioncentre.fr. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette opération, en plus de répondre aux différentes problématiques soulevées sur la cité scolaire va permettre:
— de mettre en place un internat d'excellence et bénéficier à cette occasion du cofinancement de l'ANRU,
— de libérer une partie du site sur la parcelle AD 70 à l'Ouest de la rue de la Ville David sur laquelle se trouvent 3 bâtiments de SHON totale égale à 2 206 m² à comparer au 16 739 m² de SHON du site (- 13 %),
— de supprimer entre 5 et 6 logements sur un total de 15, qui ne sont pas en NAS (nécessité absolue de service) et récupérer ainsi la surface nécessaire au transfert des internats filles sur le site principal,
— de réduire significativement le coût de fonctionnement du lycée (viabilisation, ménage, maintenance) et bien sûr les dépenses énergétiques,
— d'assurer la mise en sécurité des internats ainsi restructurés (cloisonnement non conforme, pas de désenfumage, SSI à revoir) et la remise à niveau du cadre de vie,
— de redistribuer les salles d'externats entre les 2 établissements,
— d'améliorer et mettre en conformité une partie de la demi-pension. Il s'agit donc exclusivement de travaux de restructuration dans l'existant. Un programme détaillé est joint à la consultation. Le coût prévisionnel de l'ensemble des travaux pour cette opération est de 3 680 000 EUR HT.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12SGMOE4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Amboise (37).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants): le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature DC2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant): le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Expériences spécifiques de moins de 5 ans réalisées en propre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget de la Région Centre.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le candidats mandataire sera obligatoirement: architecte, autorisé à exercer en France, titulaire d'un diplôme, d'un certificat ou d'autre titre reconnu. Les renseignements et les formalités nécessaires pour évaluer si les conditions relatives aux critères de sélection des candidatures sont remplies sont fixées par le règlement de la consultation.
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Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Article 7, loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: un architecte mandataire, autorisé à exercer en France titulaire d'un diplôme, d'un certificat ou d'autre titre reconnu, et de ses co-traitants: des bureaux d'études, des maîtres d'oeuvre spécialisés et qualifiés par des organismes agréés dans les domaines concernés suivants: bureau d'études fluides, électricité et structures.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Délai d'exécution (25)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de M. le président François Bonneau
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom: Région Centre
Adresse postale: direction des lycées et de l'action éducative cellule achat en maîtrise d'ouvrage 9 rue Saint-Pierre-Lentin CS 94117 Cedex 1
Point de contact: Mme Céline Constans
Courrier électronique: celine.constans@regioncentre.fr 📧
Adresse postale: DLAE 9 rue Saint-Pierre-Lentin CS 94117 Cedex 1
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Adresse postale: DLAE (horaires réception des plis: 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 sauf vendredi 16:00) 9 rue Saint-Pierre-Lentin CS 94117 Cedex 1
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SGMOE4
Informations complémentaires
Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 2 500,00 EUR HT. Une prime est prévue pour les trois équipes qui participeront à la phase de concours de maîtrise d'oeuvre. Les primes sont forfaitaires. Le jury pourra décider de les minorer si les prestations remises par les concurrents sont jugées non conformes, insuffisantes ou incomplètes. Au cas ou un concurrent serait éliminé (pour non conformité ou remise incomplète des prestations demandées) le jury pourra proposer la non attribution totale de l'indemnisation correspondante. Le maître d'ouvrage allouera la prime conformément à la proposition du jury. Pour les concurrents non retenus, l'indemnité vaudra solde de tout compte. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte sur la rémunération prévue au titre du marché de maîtrise d'oeuvre. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Unité monétaire utilisée: l'euro. Composition du jury (article 24 du CMP): le président de la Région Centre ou son représentant, 5 membres élus du Conseil régional, 4 membres désignés, 5 membres qualifiés. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Instance chargée de la médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région des Pays de Loire 6 quai Ceineray 44035 Nantes Cedex 1. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: le présent avis peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Par ailleurs, la décision d'attribution peut également faire l'objet:
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— avant la conclusion du contrat, d'un référé précontractuel devant le président cette meme juridiction, dans un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi postal de la décision d'attribution (11 jours si envoi par voie électronique),
— d'un référé contractuel devant le tribunal administratif d'orléans, dans un délai d'un mois suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pour les marchés fondés sur l'accord cadre dans un délai d'un mois suivant la notification de la conclusion du contrat. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: capacité maximum: 30 MO par candidature (les fichiers doivent etre compressés en .zip) - formats des fichiers: se reporter à la charte graphique gestion patrimoniale de la Région Centre (p 5) sur le site internet: http://www.regioncentre.fr. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 172-284589 (2012-09-04)
Informations complémentaires (2012-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-301632
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284589
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2012/S 184-301632 (2012-09-20)
Avis d'attribution de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Valeur totale du marché: 276 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin – CS 94117, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250924
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
annonce nº 217, BOAMP 173 B du 7.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycées Chaptal et Vinci à Amboise (37)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 45 %
2. Délai d'exécution 25 %
3. Prix des prestations 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-17 📅
Nom: M. Bertrand Penneron du Cabinet d'architecture "Atelier B. Penneron architectes", mandataire commun de l'équipe: ligne b.e. / E3f
Adresse postale: 199 boulevard Heurteloup
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président François Bonneau

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région, Pays de la Loire, 6 quai Cerneray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Source: OJS 2013/S 144-250924 (2013-07-23)
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