Maîtrise d'oeuvre relative au renforcement parasismique de la cité scolaire "Frantz Fanon - beauséjour" - trinité

Conseil régional de Martinique

Il s'agit d'assurer le diagnostic et le suivi des travaux de renforcement parasismique de la cité scolaire "Frantz Fanon - beauséjour" de la Commune de Trinité - Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
— travaux de dépose et de démolition,— travaux de réhabilitation et d'aménagement des locaux,— renforcement parasismique,— mobiliers intégré au bâtiment fixé au mur (paillasses, sièges, armoires, installations techniques) nécessaires à leur fonctionnement,— tous les travaux, équipements techniques et généraux, toutes sujétions nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement (câblage informatique, téléphonie, détection incendie, contrôle d'accès...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional de Martinique
Adresse postale: hôtel de région - rue Gaston Defferre C550601 Cédex
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date limite de soumission: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-165154
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Type de consultation: Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 et 74-iii du Code des Marchés Publics) avec publicité au joue. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus: le dossier de consultation sera remis gratuitement par le Conseil Régional de Martinique, rue Gaston Defferre, Plateau Roy - cluny, Contact: services des marchés et de la Commande Publique, 97200 Fort-De-France. Téléphone: 0596 59.63.00. Télécopie: 0596 72.68.10. URL: http://www.cr-martinique.fr. Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Le dossier de consultation peut être également téléchargé à l'adresse Internet sus- indiquée. Contenu de la mission: Les études de diagnostic- études d'avant projet - études de projet - assistance pour la passation des marchés de travaux - études d'exécution - direction de l'exécution des travaux - assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Le délai de réalisation des documents d'études suivants sera proposé par les candidats. — DIAG, — APS, — APD, — PRO, — EXE (projet +Calculs et plans d'exécution nécessaires à l'établissement du dossier d'offre par les entreprises candidates) + dce, — DOE. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales et attestation d'assurance nominative pour cette opération: 08 jours calendaires. Transmission par voie dématérialisée: Autorisée. Procédure dématérialisée: Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: http://www.cr-martinique.fr - rubrique. " marchés publics ". Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence): — la recherche des consultations passées par la Région Martinique, — le téléchargement des avis, règlement de consultation et dce, — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Critères de sélection des candidatures: Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Date prévisionnelle du début des prestations objet de la présente consultation: septembre 2013. — capacités professionnelles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant géré par le prestataire, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, — certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment de(s) responsable(s) des prestations de services. Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'assurer le diagnostic et le suivi des travaux de renforcement parasismique de la cité scolaire "Frantz Fanon - beauséjour" de la Commune de Trinité - Martinique.
Quantité ou étendue:
— travaux de dépose et de démolition,
— travaux de réhabilitation et d'aménagement des locaux,
— renforcement parasismique,
— mobiliers intégré au bâtiment fixé au mur (paillasses, sièges, armoires, installations techniques) nécessaires à leur fonctionnement,
— tous les travaux, équipements techniques et généraux, toutes sujétions nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement (câblage informatique, téléphonie, détection incendie, contrôle d'accès...).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: GO-12-OP-000522
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Programme opérationnel FEDER.
Le marché pourra être utilisé pour des prestations financées par des fonds communautaires dans le cadre du programme opérationnel FEDER.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA31
IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité scolaire "Frantz Fanon - beausejour" - trinité, 97220 Trinité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration du candidat (conforme au modèle DC2 version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 1 dans sa version de février 2011).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (HT) et le chiffre d'affaires (HT) concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires du dernier exercice disponible doit être au moins égale à 600 000 EUR (HT).
En cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera pris en compte pour la vérification de cette exigence, la somme des chiffres d'affaires déclarés par chaque cotraitant.
Capacité technique et professionnelle:
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (affectées à l'opération),
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (y compris le personnel affecté à l'opération).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée d'au moins un expert en fluides, un expert en structure, en parasismique, et un architecte.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Fonds propres du Conseil régional de la Martinique,
— Feder,
— FPRNM (fonds de prévention des risques naturels majeurs).
* paiement:
— virement administratif,
— délai global de paiement: 30 jours,
— règlement effectué sous forme d'acompte mensuels et d'un solde,
— avance de 5 % prévue,
— Variation de prix: prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme de groupement que le maître d'ouvrage pourrait imposer après l'attribution du marché (article 51.VII du code des marchés publics): groupement solidaire momentané.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (appréciée notamment à partir de la note méthodologique requise au règlement de consultation) affectée d'un coefficient 7 et se déclinant selon les sous-critères suivants:- pertinence de la note méthodologique: 30 % (du coefficient 7) - expertise des intervenants proposés pour la mission: 40 % (du coefficient 7) - engagement sur une fréquence de visite de chantier: 15 % (du coefficient 7)- pertinence de la répartition des honoraires entre les cotraitants: 15 % (du coefficient 7)
2. Le prix des prestations affecté d'un coefficient 5 et se déclinant selon les sous critères suivants: - le montant global proposé pour la réalisation de la mission: 70 % (du coefficient 5)- pertinence de la répartition des honoraires entre les différents éléments de mission: 30 % (du coefficient 5)
3. Le délai affecté d'un coefficient 2 et se déclinant selon les sous critères suivants:- délai global: 80 % (du coefficient 2)- pertinence sur la répartition des délais: 20 % (du coefficient 2)le délai pris en compte pour l'évaluation est issu des missions diag, aps, apd, pro, Act(Hors délai de validation du maître d'ouvrage).
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: conseil Régional de Martinique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL des documents: http://www.cr-martinique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GO-12-OP-000522
Informations complémentaires
Type de consultation: Appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 et 74-iii du Code des Marchés Publics) avec publicité au joue.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus: le dossier de consultation sera remis gratuitement par le Conseil Régional de Martinique, rue Gaston Defferre, Plateau Roy - cluny, Contact: services des marchés et de la Commande Publique, 97200 Fort-De-France. Téléphone: 0596 59.63.00. Télécopie: 0596 72.68.10. URL: http://www.cr-martinique.fr.
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Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin.
Le dossier de consultation peut être également téléchargé à l'adresse Internet sus- indiquée.
Contenu de la mission: Les études de diagnostic- études d'avant projet - études de projet - assistance pour la passation des marchés de travaux - études d'exécution - direction de l'exécution des travaux - assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
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Le délai de réalisation des documents d'études suivants sera proposé par les candidats.
— DIAG,
— APS,
— APD,
— PRO,
— EXE (projet +Calculs et plans d'exécution nécessaires à l'établissement du dossier d'offre par les entreprises candidates) + dce,
— DOE.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales et attestation d'assurance nominative pour cette opération: 08 jours calendaires.
Transmission par voie dématérialisée: Autorisée.
Procédure dématérialisée:
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante: http://www.cr-martinique.fr - rubrique.
" marchés publics ".
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et dce,
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Critères de sélection des candidatures: Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Date prévisionnelle du début des prestations objet de la présente consultation: septembre 2013.
— capacités professionnelles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant géré par le prestataire, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
Afficher plus
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment de(s) responsable(s) des prestations de services.
Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille - Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy, Cedex 7
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Source: OJS 2012/S 099-165154 (2012-05-23)
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Produits/services:
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