Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de la liaison Union/Bois Rouge

Conseil régional de la Martinique

Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de la liaison Union/Bois Rouge.
Il s'agit d'assurer la conception et le suivi des travaux d'aménagement de la voie de liaison entre la Rn1 au droit du carrefour Union et la Rn6 au niveau du carrefour Bois Rouge. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 30 000 000 EUR ht (valeur en octobre 2012).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-21 Avis de marché
2013-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
L'opération de travaux peut être globalement décrite en termes de quantité et d'étendue comme suit :Le tracé se développe sur une longueur de 3 100 m.Il comprend :-Une 2x2 voies avec deux voies supplémentaires pour le TCSP ainsi que 2 pistes cyclables.-deux carrefours (Union et Bois Rouge).-Un passage supérieur pour le rétablissement des communications entre l'est et l'ouest.-3 ouvrages hydrauliques franchissant respectivement la Petite Rivière, la Petite Ravine de Roches Carrées, et enfin le Canal du Morne Pitault.La réalisation des aménagements devront prendre en compte :-Le dégagement des emprises, les terrassements, l'assainissement, les chaussées, etc.-le raccordement du projet sur les voies existantes.-le déploiement et l'implantation de fourreaux de part et d'autre des ouvrages pour l'éclairage et les équipements futurs.-l'éclairage public des carrefours.-les équipements de sécurité et d'exploitation.-la construction d'ouvrages d'art.Il est prévu une décomposition du marché en trois tranches :Une tranche ferme : Ep.Une tranche conditionnelle no1 : AVP et les prestations spécifiques.Une tranche conditionnelle no2 : pro, act, visa, det, opc, aor.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Martinique
Adresse postale: Direction des routes, rue Gaston Defferre - Cluny - CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +33 596596300 📞
Fax: +33 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412795
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
- adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique " Marchés Publics " ; -lieu principal d'exécution des prestations :Commune du Lamentin - 97232 et Commune de DUCOS - 97224 ; -contenu de la mission ; Mission de maitrise d'oeuvre : - etudes préliminaires (Ep) ; -etudes d'avant-projet (Avp) ; -etudes de projet (Pro) ; -assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) ; -examen de la conformité du projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs (Visa) ; -direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) ; -ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc) ; -assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) ; Prestations spécifiques incluses : - etude hydraulique ; -etude d'impact ; -dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau ; -dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'utilité Publique ; -durée du marché ou délais d'exécution ; De la notification du marché jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement : soit un délai global prévisionnel de 43 mois. - délai de réalisation des documents ; -eP : 8 semaines ; -aVP : 8 semaines ; -pRO : 6 semaines ; -aCT : - dCE : 4 semaines ; -rapport d'analyse des offres : 4 semaines ; -vISA : 2 semaines pour chaque documents d'études ; -dOE : 1 mois par dossier exécuté ; Prestations spécifiques incluses : - etude hydraulique : 6 semaines ; -etude d'impact : 6 semaines ; -dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau : 4 semaines ; -dossier d'enquête préalable à la DUP : 6 semaines ; -les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :oui ; -date prévisionnelle de commencement des prestations: Le 02 Avril 2013 ; -adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultations des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus ; Ce dossier sera remis gratuitement par la Direction des Routes - service Etudes et Travaux Neufs des Routes - bureau des Etudes Routières - site de la DEAL - pointe de Jaham Bâtiment A - 97233 SCHOELCHER - tél. : 0596-59-12-32 - fax: 0596 59-13-08, tous les jours ouvrables de 7h30 à 13h00. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus- indiquée. -Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de Martinique - hôtel de Région - direction Déléguée à la Sécurité Juridique - service de la Commande Publique- rue Gaston Defferre - cluny - cS 50601 - 97261 Fort-De-France cedex - mARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. - marchés réservés : Non ; -unité monétaire : L'Euro ; -critères de sélection des candidatures ; Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat -Critères d'attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - la valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants ; -pertinence de la notice méthodologique : 70 % du coefficient 6 ; -expertise des intervenants de l'équipe : 30 % du coefficient 6 ; -le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4 ; -délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics : 8 jours calendaires ; -transmission par voie dématérialisée : Autorisée ; -délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du Code des Marchés Publics ont été utilisées au titre de la présente consultation ; -procédure dématérialisée ; Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics " Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) : - la recherche des consultations passées par la Région Martinique ; -le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ; -la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ; Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 décembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de la liaison Union/Bois Rouge.
Il s'agit d'assurer la conception et le suivi des travaux d'aménagement de la voie de liaison entre la Rn1 au droit du carrefour Union et la Rn6 au niveau du carrefour Bois Rouge. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 30 000 000 EUR ht (valeur en octobre 2012).
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Quantité ou étendue:
L'opération de travaux peut être globalement décrite en termes de quantité et d'étendue comme suit :
Le tracé se développe sur une longueur de 3 100 m.
Il comprend :
-Une 2x2 voies avec deux voies supplémentaires pour le TCSP ainsi que 2 pistes cyclables.
-deux carrefours (Union et Bois Rouge).
-Un passage supérieur pour le rétablissement des communications entre l'est et l'ouest.
-3 ouvrages hydrauliques franchissant respectivement la Petite Rivière, la Petite Ravine de Roches Carrées, et enfin le Canal du Morne Pitault.
La réalisation des aménagements devront prendre en compte :
-Le dégagement des emprises, les terrassements, l'assainissement, les chaussées, etc.
-le raccordement du projet sur les voies existantes.
-le déploiement et l'implantation de fourreaux de part et d'autre des ouvrages pour l'éclairage et les équipements futurs.
-l'éclairage public des carrefours.
-les équipements de sécurité et d'exploitation.
-la construction d'ouvrages d'art.
Il est prévu une décomposition du marché en trois tranches :
Une tranche ferme : Ep.
Une tranche conditionnelle no1 : AVP et les prestations spécifiques.
Une tranche conditionnelle no2 : pro, act, visa, det, opc, aor.
Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation d'autres tranches conditionnelles.
Numéro de référence: UNIONBOISROUGE-12-01.
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Feder - axe 2 : Accessibilité du territoire - action 2.1 : Développement du transport multimodal et modernisation des transports collectifs terrestres, maritimes et aériens - volet 1 : TCSP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 joint version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
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- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 joint dans sa version juin 2012) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Nb : En vertu de l'article 45 III du code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document y qui serait considéré comme équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros (T.T.C.)) supérieur à : 1 000 000.
Capacité technique et professionnelle:
*Capacités professionnelles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours de la dernière année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
- Indication des titres d'études professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché
*Capacités techniques. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
*Pour l'appréciation des capacités professionnelles :
Le candidat doit avoir apportée la preuve de l'existence dans l'équipe proposée de personnes ayant une expertise en :
- ingénierie (Infrastructure routière, Ouvrage d'art et hydraulique).
- Architecture des ouvrages d'art.
- Aménagement paysager.
*pour l'appréciation des capacités techniques :
Le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée d'au moins :
- 1 ingénieur spécialisé en infrastructure routière et en ouvrage d'art.
- 1 architecte spécialisé en ouvrage d'art.
- 1 ingénieur spécialisé en étude hydraulique.
- 1 paysagiste.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance :
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Financement : Fonds propres du Conseil régional de Martinique et Feder.
- Paiement : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours
- règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde
- avance de 5 % prévue
- variation des prix : prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La Région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané dans l'hypothèse où le candidat propose une forme différente.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Martinique
Nom: Centre de Ressources administratif et financier
Adresse postale: Site de la Deal (ex-dde)- pointe de Jaham Bâtiment A ou en ligne à l'adressE internet précitée
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596591241 📞
Fax: +33 596591307 📠
Nom: Direction des routes - service etudes et travaux neufs des routes - bureau des etudes routières
Adresse postale: Site de la Deal - pointe de Jaham Bâtiment A ou en ligne à l'adresse internet sus-indiquée
Téléphone: +33 596591232 📞
Fax: +33 596591308 📠
Nom: Conseil régional de Martinique - Hôtel de Région - direction Déléguée à la sécurité juridique - service de la commande publique
Adresse postale: rue Gaston Defferre - Cluny - CS 50601 ou en ligne à l'adresse internet sus-indiquée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: UNIONBOISROUGE-12-01.
Informations complémentaires
- adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique " Marchés Publics " ;
-lieu principal d'exécution des prestations :Commune du Lamentin - 97232 et Commune de DUCOS - 97224 ;
-contenu de la mission ;
Mission de maitrise d'oeuvre :
- etudes préliminaires (Ep) ;
-etudes d'avant-projet (Avp) ;
-etudes de projet (Pro) ;
-assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) ;
-examen de la conformité du projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs (Visa) ;
-direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) ;
-ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc) ;
-assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) ;
Prestations spécifiques incluses :
- etude hydraulique ;
-etude d'impact ;
-dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau ;
-dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'utilité Publique ;
-durée du marché ou délais d'exécution ;
De la notification du marché jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement : soit un délai global prévisionnel de 43 mois.
- délai de réalisation des documents ;
-eP : 8 semaines ;
-aVP : 8 semaines ;
-pRO : 6 semaines ;
-aCT : - dCE : 4 semaines ;
-rapport d'analyse des offres : 4 semaines ;
-vISA : 2 semaines pour chaque documents d'études ;
-dOE : 1 mois par dossier exécuté ;
- etude hydraulique : 6 semaines ;
-etude d'impact : 6 semaines ;
-dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau : 4 semaines ;
-dossier d'enquête préalable à la DUP : 6 semaines ;
-les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :oui ;
-date prévisionnelle de commencement des prestations: Le 02 Avril 2013 ;
-adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultations des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus ;
Ce dossier sera remis gratuitement par la Direction des Routes - service Etudes et Travaux Neufs des Routes - bureau des Etudes Routières - site de la DEAL - pointe de Jaham Bâtiment A - 97233 SCHOELCHER - tél. : 0596-59-12-32 - fax: 0596 59-13-08, tous les jours ouvrables de 7h30 à 13h00.
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Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus- indiquée.
-Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de Martinique - hôtel de Région - direction Déléguée à la Sécurité Juridique - service de la Commande Publique- rue Gaston Defferre - cluny - cS 50601 - 97261 Fort-De-France cedex - mARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.
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- marchés réservés : Non ;
-unité monétaire : L'Euro ;
-critères de sélection des candidatures ;
Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
-Critères d'attribution du marché :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants ;
-pertinence de la notice méthodologique : 70 % du coefficient 6 ;
-expertise des intervenants de l'équipe : 30 % du coefficient 6 ;
-le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4 ;
-délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics : 8 jours calendaires ;
-transmission par voie dématérialisée : Autorisée ;
-délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du Code des Marchés Publics ont été utilisées au titre de la présente consultation ;
-procédure dématérialisée ;
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics "
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;
-le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;
-la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ;
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue - BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683 - croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France cedex
Source: OJS 2012/S 249-412795 (2012-12-21)
Avis d'attribution de marché (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 208 690 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-398238
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412795
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
— études hydrauliques et dossier loi sur l'eau (87 300 EUR HT), — ouvrages d'art (24 500 EUR HT), — études air de niveau II, études acoustiques et études écologiques, études géotechniques (101 388 EUR HT), — étude paysagère (33 750 EUR HT).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: UNIONBOISROUGE-12-01

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-10 📅
Nom: Egis France SA
Adresse postale: 6 rue des Arts et Métiers, lotissement Dillon Stade
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maxime.huard@egis.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administatif de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue, BP 683
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal de Fort-de-France
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Source: OJS 2013/S 229-398238 (2013-11-21)