Maitrise d'oeuvre - prolongement de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'a la gare de Saint-Louis

Quantité ou étendue

Le marché comprend une tranche ferme (Tf) et trois tranches conditionnelles (TC1, TC2, TC3): - tranche ferme: études d'avant-projet, - tranche Conditionnelle 1: Etudes Projet, Act, Visa, Opc, Det, Aor pour les aménagements urbains - tranche Conditionnelle 2: Etudes Projet, ACT, VISA, OPC, DET, AOR pour les équipements et les systèmes - tranche Conditionnelle 3: Missions complémentaires intitulé des missions complémentaires: - interf G: Gestion générale des interfaces - coor: Coordination des études et travaux de déviation ou de modifications des réseaux concessionnaires de réseaux - synth: Cellule de synthèse - geo: Sondages, analyses et rapports géotechniques - admi: Etablissement des dossiers administratifs: Dossiers de Dup et Concertation Etat-Collectivité (ex-instruction Mixte), Loi sur l'eau, Modification des documents d'urbanisme, Enquête Parcellaire, dossier d'expropriation,, Installations Classées, Permis de construire, de démolir et de défrichage, Plan général de coordination S.P.S, Enquête archéologique, Evaluation Financière et Socio-Économique, dossier Loti, Conventions... - Impact: Etude d'impact - secu: Dossiers de sécurité - ext: Etablissement des marchés de reconnaissance et contrôle extérieur - sedi: Gestion d'une armoire à plans numérique.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: Marchés négociés, Négociée avec mise en concurrence (article 168.iii du code des marchés publics). Délai d'exécution: Le délai d'exécution global du marché (tranche ferme + tranches conditionnelles) est estimé à 60 mois. Criteres d'attributions: critères De Selection Des Candidatures: Les candidatures seront jugées selon les critères hiérarchisés suivants: Capacité économique et financière capacité technique telle que détaillée dans la rubrique "Référence professionnelle et capacité technique". Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation et dans la lettre de consultation qui sera adressée aux candidats sélectionnés. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Durée du marché ou délai d'exécution: le délai d'exécution global du marché (tranche ferme + tranches conditionnelles) est estimé à 60 mois. 05 mois à compter de la notification d'un ordre de service spécifique pour la tranche ferme délais d'affermissement maximum des tranches conditionnelles: Tranche conditionnelle 1:12 mois à compter de la délivrance de l'ordre de service afférent à la tranche ferme tranche conditionnelle 2:12 mois à compter de la délivrance de l'ordre de service afférent à la tranche ferme tranche conditionnelle 3:6 mois à compter de la délivrance de l'ordre de service afférent à la tranche ferme il n'est prévu aucune indemnité d'attente pour la notification des tranches conditionnelles, ni aucune indemnité de dédit en cas de non affermissement d'une ou plusieurs tranches conditionnelles. Conditions De Participation Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur / du fournisseur / du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requisesituation juridique - références requises (pour les capacités économiques, financières et techniques voir ci-dessus rubrique "conditions de participation"):

a) Lettre de candidature (DC1);

b) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

c) Attestation sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de concourir à un marché public;

d) Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant (au 31 décembre précédent l'année de lancement de la consultation), article 45 du CMP ou état annuel des certificats reçus (NOTI2). Conformément à l'article 46 du CMP, le candidat retenu aura ensuite à produire les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents dans le délai qui lui sera imparti, mentionné au règlement de consultation;

e) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché: - pour les candidats dont l'activité a commencé depuis moins de un an, récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises; - si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles au regard des articles L.1221-10, L.1221-11, L.1221-12, L.1221-13, L.3243-1, L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 et suivants du code du travail (article D.8222-5); f) L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 5221-8 et s., L. 8221-1 et s., L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne; En cas de groupement, les candidats confirmeront la forme juridique requise (groupement solidaire d'entreprises représenté par un mandataire commun). Par ailleurs, ils préciseront si le mandataire est ou non habilité à signer seul l'offre. Nota: Les candidats pourront se procurer, les formulaires Dc1, Dc2, Noti2 (nouveaux modèles) sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm/) Nota: Pour les différentes attestations sur l'honneur, les candidats peuvent utiliser le cadre annexé au règlement de la consultation. Nombre maximal des entreprises que l'entité adjudicatrice envisage d'inviter à présenter une offre: Trois (3) envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés date prévue: aux alentours du 16.7.2012.

Autres informations: envoi par courrier: les demandes de participation seront transmises par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes des Trois Frontières - place de l'Hôtel de Ville - BP 50199 - 68305 Saint-Louis Cedex, FRANCE. L'enveloppe extérieure devra porter la mention " Reponse a l'appel de candidatures pour maitrise d'oeuvre prolongement de la ligne 3 du Tramway de bale jusqu'a La Gare de Saint-Louis (ne pas ouvrir)".

Procédure dématérialisée - transmission électronique: l'acheteur public accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.info.

La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au présent règlement de la consultation. L'attention du candidat est toutefois attirée sur le fait qu'il devra au moins disposer d'un logiciel de navigation sur Internet et d'un outil de signature électronique. Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe et le dépose sur le site susvisé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les certificats de signature électronique acceptés par la personne publique sont énumérés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considérée comme hors délai. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Renseignements complementaires: une annexe matérielle (Cd-Rom) peut être demandée dans les conditions prévues au RC. Les options mentionnées sont des options au sens communautaire. Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue. Ouverture des plisà la Communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2012.

Brève description

Marché de maîtrise d'oeuvre pour les études et la réalisation des Infrastructures et des éléments et équipements ferroviaires induits par le prolongement de la ligne 3 du tramway de Bâle jusqu'à la gare de Saint-Louis ainsi que sur la remise à l'état initial, ou dans un état fonctionnellement équivalent, de l'ensemble des emprises concernées par les zones de chantier et de toutes les zones ayant subi des aménagements nécessaires au déroulement des travaux (accès, déviations circulation). Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 31 000 000 EUR.

Situation économique et financière

a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; b) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

A) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; b) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; c) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; d) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront financées par le maître d'ouvrage par le biais de fonds européens Interreg Iv, d'une participation de la Confédération Helvétique partenaire du projet et sur ses ressources propres. Les modalités de financement du marché (avances et acomptes) sont celles des articles 87 à 111 du code des marchés publics. Elles sont détaillées dans le dossier de consultation. Il sera notamment accordé une avance de 5 % du montant toutes taxes comprises de la tranche affermie si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dont le montant est représentatif des prestations auxquelles ils se rapportent. La périodicité du versement des acomptes d'avancement est fixée conformément à l'article 91 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire dans le délai contractuel de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, le présent marché ne pourra être attribué qu'à un groupement d'entreprises solidaires représenté par un mandataire commun. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse de groupement, le dossier de candidature devra clairement identifier les intervenants et les missions dont ils auront la charge.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

Les équipes proposées devront obligatoirement réunir les compétences dans les domaines suivants: - ingénieries des infrastructures de transports Tcsp de type tramway, - urbanisme, traitement des paysages urbains, conception et réalisation d'aménagements urbains, - maîtrise des procédures administratives et réglementaires (étude d'impact, Dup...) - maîtrise des travaux préparatoires de déviation de réseaux, - coordination et maîtrise des chantiers urbains complexes, - compétences linguistiques (Allemand).