Maîtrise d'oeuvre pour une mission de base au sens de la loi MOP

Le cottage social des Flandres

Marché de maitrise d'oeuvre pour une mission de base au sens de la loi mop-réhabilitation de 192 logements collectifs locatifs en 2 tranches-tranche 1: 124 logements, tranche 2: 68 logements et garages collectifs résidence Jacobsen à Saint Pol-sur-Mer procédure négociée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Escudie fermaut

Qui ?

• Le cottage social des Flandres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-12	Avis de marché
2013-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Estimation des travaux pour les 2 tranches.4 880 000
Valeur totale du marché: 4 880 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le cottage social des Flandres
Adresse postale: 2 rue Louis Burnod
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Contact
Courrier électronique: sdelvoye@cottage.fr 📧
: dkedziora@cottage.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186981
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue: Estimation des travaux pour les 2 tranches.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2-0604-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

résidence Jacobsen bld. de l'Aurore et rue Lamartine, 59430 Saint-Pol-sur-Mer FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir le justificatif de l'inscription au registre de l'ordre des architectes.

Extrait K ou K-Bis.

Situation économique et financière:

Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet,au cours des 5 dernières années,d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux article L324-9, L324-10, L341-6, L125 et L125-3 du code du travail.

Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se référent le marché au cours des 3 derniers exercices.

Déclaration sur l'honneur dument datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligation fiscales et sociales (art. 46 du CMP) à compter du 31.12.2009.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les titres et / ou l'expérience professionnelle des personnes de l'exécution de la prestation.

Déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont dispose le candidat.

Présentation des principales références réalises au cours des 5 dernières années comparables à l'opération projetée,indiquant notamment le montant de l'opération,la date et les coordonnées du maitre d'ouvrage.

Réferences: le candidat fournira des références par compétences professionnelles datant de moins de 5 ans se rapportant à des projets d'importances similaires à ceux faisant l'objet de la présente consultation, en précisant l'adresse de ou des opérations et le taux de rémunération architecte appliqué.

Transmission des piéces administratives du bureau de controle et coordonnateur proposées par le candidat.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement solidaire.

Chaque candidat ne pourra appartenir qu'à un seul groupement.

Le candidat proposera un bureau de controle et un coordonnateur SPS qui seront ou pas mandatés par le maitre d'ouvrage.

Autres conditions particulières:

Les marchés feront l'objet d'une clause insertion.

Le projet devra atteindre au minimum une étiquette C (soit une consommation inférieure à 151 kwh/m² par an) voir BBC rénovation.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. insertion urbaine, qualité architecturale, fonctionnelle et environnementale du projet: pondération en % (20)
2. respect de l'enveloppe financière: pondération en % (30)
3. fiabilité des propositions techniques, réglementaires et thermiques (respect du PLU, du planning conception réalisation et des engagements thermiques: pondération en % (20)
4. proposition du taux de rémunération:pondération en % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service developpement
M. le directeur
Nom: SA d'HLM le cottage social des Flandres
Téléphone: +33 328291291 📞
Fax: +33 328589220 📠
Adresse postale: 2 rue Louis Burnod (les dossiers de candidatures seront impérativement transmis en 2 exemplaires sous format papier sous double enveloppe cachetée avec la mention suivante "service developpement ne pas ouvrir -candidature maîtrise d'oeuvre projet réhabilitation résidence Jacobsen à Saint Pol sur Mer"

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2-0604-20
Source: OJS 2012/S 113-186981 (2012-06-12)

Avis d'attribution de marché (2013-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-164734
Se réfère à l'avis: 2012/S 113-186981
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Annonce no239, BOAMP 113 B du 14.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence Jacobsen bd de l'Aurore et rue Lamartine, 59430 Saint-Pol-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Insertion urbaine,qualité architecturale,fonctionnelle et environnementale du projet:pondération en % (20)
2. Respect de l'enveloppe financière:pondération en % (30)
3. Fiabilité des propositions techniques,réglementaires et thermiques (respect du plu,du planning conception réalisation et des engagements thermiques:pondération en % (20)
4. Proposition du taux de rémunération:pondération en % (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: Escudie fermaut
Adresse postale: 8 bis avenue de la Marne BP 50481
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59338
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@efarchi.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2013/S 097-164734 (2013-05-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)