Maîtrise d'œuvre pour le retournement des halls d'entrée de certains bâtiments dans le cadre de la réhabilitation du groupe d'habitation "Le Messidor"

OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Maîtrise d'œuvre pour le retournement des halls d'entrée de certains bâtiments dans le cadre de la réhabilitation du groupe d'habitation "Le Messidor".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Qui ?

• OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

— domaine fonctionnel: bâtiment, réhabilitation,— contenu de la mission: APS, APD, PRO, ACT, Visa, DET, AOR, quantitatif et OPC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Var aménagement développement au nom et pour le compte de Terres du Sud, avenue d'Entrecasteaux, BP 1406
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494104320 📞
Fax: +33 494104321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-119424
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

En application de l'article 56 du code des marchés publics, de l'arrêté du 28.8.2007 relatif à la dématérialisation des procédures et du décret n° 2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les pièces indiquées ci-dessous du dossier de consultation des concepteurs, et de répondre via le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_TqBtDKdM5Z Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour le retournement des halls d'entrée de certains bâtiments dans le cadre de la réhabilitation du groupe d'habitation "Le Messidor".

Quantité ou étendue:

— domaine fonctionnel: bâtiment, réhabilitation,

— contenu de la mission: APS, APD, PRO, ACT, Visa, DET, AOR, quantitatif et OPC.

Numéro de référence: 530
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Châteaubane, 83500 La Seyne-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé type Dc1 dans le dossier de candidature) signée par chaque membre de l'équipe et désignant le mandataire du groupement,

— une fiche de synthèse présentée impérativement suivant le modèle figurant dans le dossier de consultation, pour détailler la composition de l'équipe, les compétences assurées par chaque membre du groupement et les moyens mis à disposition du maître d'ouvrage pour mener à bien cette opération. En l'absence, la candidature sera rejetée,

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il ne fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,

— la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire,

— le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: le pouvoir devra obligatoirement être joint.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations,

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans un délai de 15 jours à compter de la notification de son marché, le maître d'œuvre devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance de responsabilité civile contractée auprès d'une compagnie d'assurance de solvabilité notoire, couvrant les conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber du fait des prestations qu'il est chargé de réaliser conformément aux termes du contrat ou du fait de ses sous-traitants, à raison des dommages de toute nature causés au tiers, y compris les co-contractants.

Le maître d'œuvre devra notamment justifier qu'il est titulaire d'une assurance couvrant les responsabilités découlant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et suivants et 2270 du code civil.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandats administratifs à 30 jours sur le budget de terres du sud habitat, éventuellement éligible au subventionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque équipe faisant acte de candidature devra être constituée en groupement comprenant au moins:

— un architecte ou groupement solidaire d'architectes, possédant dans ses références des opérations de même nature et d'un montant ou de complexité équivalant à celles objet de la présente consultation,

— un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants possédant des références des opérations de même nature et d'un montant ou de complexité équivalent(e):

—— structure,

—— électricité courants forts et courants faibles,

—— économie de la construction,

—— OPC.

Le mandataire du groupement sera l'architecte ou le mandataire du groupement d'architectes.

Les groupements seront constitués, conformément à l'article 51.VI du code des marchés publics, dans les conditions suivantes:

— un architecte ne peut être candidat que dans une seule équipe,

— les bureaux d'études ne peuvent être candidats que dans une seule équipe,

— un bureau d'études peut être pluridisciplinaire.

Après attribution du marché, conformément à l'article 51.VII du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur exigera que le groupement de prestataires prenne la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la rémunération (35)
2. Délai d'exécution (25)
3. Seuils de tolérance (25)
4. Mémoire technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Terres du Sud habitat de la Seyne-sur-Mer ou son représentant
Nom: Var aménagement développement
Adresse postale: ZE Jean Monnet sud - valparc II - bâtiment A - 230 avenue de Rome
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 530
Informations complémentaires

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_TqBtDKdM5Z

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Toulon: 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - FRANCE - tél. +33 494427930 - fax +33 494427989.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du code de justice administrative avant la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article…

… R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée,

… R.551-7 du code de justice administrative, dans un délai de 30 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 072-119424 (2012-04-11)

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