Maîtrise d'oeuvre pour le retournement des halls d'entrée de certains bâtiments dans le cadre de la réhabilitation du groupe d'habitation "Le Messidor"

OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Maîtrise d'oeuvre pour le retournement des halls d'entrée de certains bâtiments dans le cadre de la réhabilitation du groupe d'habitation "Le Messidor".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-13 Avis de marché
2013-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
— Domaine fonctionnel: bâtiment, réhabilitation,— contenu de la mission: aps, apd, pro, act, visa, det, aor, quantitatif et OPC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: VAR aménagement développement au nom et pour le compte de Terres du Sud, avenue d'Entrecasteaux, BP 1406
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494039595 📞
Fax: +33 494039575 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227234
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 2° du code des marchés publics et l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du code civil et selon les modalités suivantes: La procédure de dépôt de pli est détaillée sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Sb33w8sxCi. Les soumissionnaires auront également la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Sb33w8sxCi Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour le retournement des halls d'entrée de certains bâtiments dans le cadre de la réhabilitation du groupe d'habitation "Le Messidor".
Quantité ou étendue:
— Domaine fonctionnel: bâtiment, réhabilitation,
— contenu de la mission: aps, apd, pro, act, visa, det, aor, quantitatif et OPC.
Numéro de référence: 530
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Châteaubane à La Seyne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé type DC1 dans le dossier de candidature) signée par chaque membre de l'équipe et désignant le mandataire du groupement,
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il ne fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,
— La copie du jugement s'il est en redressement judiciaire,
— le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: le pouvoir devra obligatoirement être joint.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations,
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— La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans un délai de 15 jours à compter de la notification de son marché, le maître d'oeuvre devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance de responsabilité civile contractée auprès d'une compagnie d'assurance de solvabilité notoire, couvrant les conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber du fait des prestations qu'il est chargé de réaliser conformément aux termes du contrat ou du fait de ses sous-traitants, à raison des dommages de toute nature causés au tiers, y compris les co-contractants.
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Le maître d'oeuvre devra notamment justifier qu'il est titulaire d'une assurance couvrant les responsabilités découlant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et suivants et 2270 du code civil.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réglées par mandats administratifs, en EUR, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures, article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché, conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur exigera que le groupement de prestataires prenne la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de la rémunération (60)
2. Délais d'exécution (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Terres du Sud Habitat de la Seyne-sur-Mer ou son représentant
Nom: VAR aménagement développement
Adresse postale: ZE Jean Monnet Sud, valparc II, bât A 230 avenue de Rome
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494104320 📞
Fax: +33 494104321 📠
Adresse postale: ze Jean Monnet Sud - valparc II - bât A 230 avenue de Rome
ZE Jean Monnet Sud, valparc II, bât A 230, avenue de Rome

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 530
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 2° du code des marchés publics et l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du code civil et selon les modalités suivantes:
Afficher plus
La procédure de dépôt de pli est détaillée sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Sb33w8sxCi.
Les soumissionnaires auront également la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Toulon: 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE, tél: +33 494427930, fax: +33 494427989.
Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
Conformément aux dispositions de l'article…
… R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée.
… R.551-7 du code de justice administrative, dans un délai de 30 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Source: OJS 2012/S 136-227234 (2012-07-13)
Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Var aménagement développement au nom et pour le compte de Terres du Sud avenue d'Entrecasteaux - BP 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016786
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227234
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Annonce no 584, B.O.A.M.P. 137 B du 18.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Châteaubane à La Seyne sur Mer

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: Groupement Egem/Jean-Sébastien Deloues dont Egem est le mandataire
Adresse postale: 290 avenue Robespierre
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Toulon : 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE
Tél. +33 494427930 Fax +33 494427989
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée.
Source: OJS 2013/S 013-016786 (2013-01-15)
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Produits/services:
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