Maîtrise d'oeuvre pour le projet de bus à haut niveau de service sur le territoire du Smiteeb

Smiteeb

Réalisation des études nécessaires à l'aménagement d'un itinéraire de transport en commun reliant Marignane-Saint Victoret-Vitrolles-Les Pennes Mirabeau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Qui ?

• Smiteeb

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-02	Avis de marché
2012-03-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Tranche ferme phase 1: études d'avant-projet, et études de projet sur l'avenue des salyens à vitrolles tranche ferme phase 2: etudes préliminaires, etudes avant-projet et études de projet sur l'ensemble du tracé, hors avenue des salyens tranche conditionnelle 1: réaliser l'ensemble des études d'impact nécesaires à l'élaboration du dossier d'enquête publique qui sera ensuite mis en forme par l'amo tranche conditionnelle 2: suivi des travaux, assistance pour la passation des contrats de travaux, visa des plans d'exécution, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux, assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement l'enveloppe globale prévisionnelle financière affectée aux travaux est estimée à 15,7 millions EUR HT hors système d'aide à l'exploitation et billettique tranche conditionnelle 3: ordonnancement, pilotage et coordination tranche conditionnelle 4: assistance à la consultation et à l'information du public tranche conditionnelle 5: système d'aide à l'exploitation tranche conditionnelle 6: billettique et monétique tranche conditionnelle 7: système embarqué (équipement assurant la priorité aux feux) tranche conditionnelle 8: système d'information voyageurs tranche conditionnelle 9: étude de cheminement vélos.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiteeb
Adresse postale: rond point Pierre Plantée - BP 80072
Code postal: 13742
Commune postale: Vitrolles Cedex
Contact
Courrier électronique: smiteeb@smiteeb.fr 📧
Téléphone: +33 442898585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-076074
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Conformément à l'article 166-VI du CMP, la procédure négociée se déroule en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 53 du CMP indiqués dans l'AAPC la date limite de réception des offres est fixée au mardi 24.4.2012 à 12:00. Les modalités seront définies dans le DCE. La prestation devrait commencer en juin 2012 avec pour objectifs un rendu de la phase 1 en septembre 2012 et un commencement des travaux au dernier trimestre 2013 pour une mise en service complète au dernier trimestre 2015 la durée du marché de 42 mois est une durée prévisionnelle. Le dossier de candidature peut être envoyé par voie postale en lrar ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée ci-après du lundi au vendredi de 8:30 à 17:30 ou par voie électronique sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Réalisation des études nécessaires à l'aménagement d'un itinéraire de transport en commun reliant Marignane-Saint Victoret-Vitrolles-Les Pennes Mirabeau.

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 2012/02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités techniques, financières et professionnelles liées et proportionnées avec l'objet du marché, jugées au vu des documents demandés ci-dessous. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entres ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce (ou ces) opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. Les candidats devront fournir un dossier complet constitué des déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 (fournis par chacun des membres du groupement éventuel): - une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une mission en groupement, les candidats indiqueront par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement ainsi que la désignation du mandataire, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K-Bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises, - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet, - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée (téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. A ce titre le candidat précise son rôle dans les opérations indiquées et le montant de la prestation réalisée directement par lui. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. A minima le prestataire doit faire état de références en matière d'ingénierie des systèmes de transport, de maîtrise d'oeuvre complète sur des projets de TCSP ou infrastructures de transports et d'aménagement urbains, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché, le candidat individuel ou le groupement doit être doté à minima des compétences suivantes: - compétences VRD, - compétences urbaines / paysagiste, - compétences transport et système d'exploitation, - compétences circulation, - compétences environnement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français révision mensuelle marché à prix forfaitaire provisoire (article 19 du CMP) pour les tranches fermes et à prix forfaitaire définitif (article 18 du CMP) pour les tranches conditionnelles paiements par mandats administratifs dans les délais règlementaires sur présentation des factures correspondantes après validation des rendus une avance de 5 % du montant (TTC) du marché pour tranches affermies sera accordée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de l'acceptation d'une garantie à première demande financement prévu sur le budget du Smiteeb, de ses partenaires, et de subventions de la région et de l'Etat dans le cadre du Grennelle II.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec un mandataire solidaire techniquement et financièrement des cotraitants conjoints.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Delphine Le Rudulier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des litiges (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 046-076074 (2012-03-02)

Informations complémentaires (2012-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082035
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-076074
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2012/S 051-082035 (2012-03-09)

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