Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et la rénovation de l'immeuble Montmorency, siège de la DREAL-LR à Montpellier (département Hérault)

Préfecture Languedoc-Roussillon

Marché négocié - procédure restreinte.
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et la rénovation de l'immeuble Montmorency, siège de la DREAL-LR.
Cet immeuble, d'environ 9 500 m²shon sur 5 niveaux et deux niveaux de sous-sol, recevra à terme l'ensemble des services de la DREAL-LR, ainsi que le Centre d'évaluation, de Documentation et d'innovation pédagogiques du ministère de l'environnement.
Il devra permettre d'héberger environ 350 postes de travail, et, disposera d'une salle de conférences, de salles de réunions et de formations, ainsi qu'un laboratoire d'analyses chimiques.
Les travaux se dérouleront en site occupé sur la moitié de sa capacité, en maintenant des conditions de travail et de sécurité optimales pour les personnels.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 4 300 000 EUR valeur novembre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-02 Avis de marché
2012-09-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d' oeuvre (mission de base) avec études d'exécution.Missions complémentaires: énergie et environnement; déchets.Sont incluses dans les missions détaillées ci-dessus les prestations suivantes:Les relations avec les concessionnaires des services publics,La coordination des études au sein de la maîtrise d' oeuvre dans un site occupé,L'Exploitation des rapports de l'ensemble des intervenants,La prise en compte explicite et le rendu graphique des caractéristiques dimensionnelles des équipements et mobiliers des salles et locaux,Les autorisations administratives,La réalisation du DCE,La maitrise des coûts globaux calculés sur la durée de vie des ouvrages,Le traitement de la signalétique,L'Établissement d'un dossier d'utilisation et de maintenance,L'Assistance au maître d'ouvrage pour les tâches qui seront définies dans le cahier des charges.Les missions sont définies dans le cahier des charges envoyé aux candidats admis à négocier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 34 place des Martyrs de la Résistance
Code postal: 34062
Commune postale: Montpellier Cedex
Contact
Courrier électronique: bruno.tourre@languedoc-roussillon.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 467616948 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251265
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure négociée restreinte. La consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre ou aux équipes de maîtrise d'oeuvre justifiant des compétences ou d'expériences dans les domaines suivants: architecture, ingénierie spécifique dans le domaine de la rénovation et la restructuration d'immeubles tertiaires importants; de la gestion des fluides, du traitement d'air, du chauffage et des courants forts et faibles, coordination SSI, économie de la construction. Sélection des candidatures - ne seront pas admises: Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP, Les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées au présent AAPC, Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. Le pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les propositions transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats approprié. Les critères de sélection des candidats avec leur pondération sont les suivants: — constitution de l'équipe, compétences réunies et moyens: 40 %, — adéquation des références proposées avec le projet à réaliser: 40 %, — qualité architecturale des références présentées: 20 %. Jury: L'avis du jury sera valablement pris à la majorité des membres présents avec voix délibérative. Au vu de l'avis rendu par le jury, le représentant du pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats, sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats approprié (cf. règlement de consultation). Le pouvoir adjudicateur engagera les négociations avec les candidats admis, au terme des desquelles le marché sera attribué. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché négocié - procédure restreinte.
Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration et la rénovation de l'immeuble Montmorency, siège de la DREAL-LR.
Cet immeuble, d'environ 9 500 m²shon sur 5 niveaux et deux niveaux de sous-sol, recevra à terme l'ensemble des services de la DREAL-LR, ainsi que le Centre d'évaluation, de Documentation et d'innovation pédagogiques du ministère de l'environnement.
Il devra permettre d'héberger environ 350 postes de travail, et, disposera d'une salle de conférences, de salles de réunions et de formations, ainsi qu'un laboratoire d'analyses chimiques.
Les travaux se dérouleront en site occupé sur la moitié de sa capacité, en maintenant des conditions de travail et de sécurité optimales pour les personnels.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage: 4 300 000 EUR valeur novembre 2011.
Quantité ou étendue:
Mission de maîtrise d' oeuvre (mission de base) avec études d'exécution.
Missions complémentaires: énergie et environnement; déchets.
Sont incluses dans les missions détaillées ci-dessus les prestations suivantes:
Les relations avec les concessionnaires des services publics,
La coordination des études au sein de la maîtrise d' oeuvre dans un site occupé,
L'Exploitation des rapports de l'ensemble des intervenants,
La prise en compte explicite et le rendu graphique des caractéristiques dimensionnelles des équipements et mobiliers des salles et locaux,
Les autorisations administratives,
La réalisation du DCE,
La maitrise des coûts globaux calculés sur la durée de vie des ouvrages,
Le traitement de la signalétique,
L'Établissement d'un dossier d'utilisation et de maintenance,
L'Assistance au maître d'ouvrage pour les tâches qui seront définies dans le cahier des charges.
Les missions sont définies dans le cahier des charges envoyé aux candidats admis à négocier.
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: PREF-LR - DREAL - MOe-restruc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DREAL Languedoc-Roussillon, 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007, 34064 Montpellier Cedex 02, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
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* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, montant, le contenu de la mission, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage;. Accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
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B - capacités professionnelles:
* L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation;
* Peuvent participer les architectes établis dans un État membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur État d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985;
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La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.
C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années;
* Les compétences pluridisciplinaires à réunir en architecture, structure, fluides, économie de la construction, aménagement, haute qualité environnementale (HQE);
Pour justifier de ces capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte celles d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement: 100 % État* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront fermes actualisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoint.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Autres conditions particulières:
* Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation;
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation s'adresse à un ou plusieurs architectes au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, inscrits à l'ordre des architectes ou son équivalent pour les candidats non établis en France, l'un d'eux devant nécessairement être mandataire de l'équipe.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-10-01 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence des méthodes pour l'exécution de la mission (30)
2. Délais de réalisation des documents d'études (20)
3. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat général pour les affaires régionales
Bruno Tourre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement du Languedoc-Roussillon
Adresse postale: SECOH/BDQC, 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34064
Point de contact: Patrick Miane
Téléphone: +33 434466381 📞
Courrier électronique: patrick.miane@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse postale: SG/GCMP/bureau des marchés, 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Téléphone: +33 434466458 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PREF-LR - DREAL - MOe-restruc
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure négociée restreinte.
La consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre ou aux équipes de maîtrise d'oeuvre justifiant des compétences ou d'expériences dans les domaines suivants: architecture, ingénierie spécifique dans le domaine de la rénovation et la restructuration d'immeubles tertiaires importants; de la gestion des fluides, du traitement d'air, du chauffage et des courants forts et faibles, coordination SSI, économie de la construction.
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Sélection des candidatures - ne seront pas admises:
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
Les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées au présent AAPC,
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Le pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le pouvoir adjudicateur accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les propositions transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
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Le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats approprié.
Les critères de sélection des candidats avec leur pondération sont les suivants:
— constitution de l'équipe, compétences réunies et moyens: 40 %,
— adéquation des références proposées avec le projet à réaliser: 40 %,
— qualité architecturale des références présentées: 20 %.
Jury: L'avis du jury sera valablement pris à la majorité des membres présents avec voix délibérative. Au vu de l'avis rendu par le jury, le représentant du pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats, sous réserve de l'existence d'un nombre de candidats approprié (cf. règlement de consultation). Le pouvoir adjudicateur engagera les négociations avec les candidats admis, au terme des desquelles le marché sera attribué.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 150-251265 (2012-08-02)
Informations complémentaires (2012-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-283316
Se réfère à l'avis: 2012/S 150-251265
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2012/S 172-283316 (2012-09-04)
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