Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la maison pour tous à Sainte-Savine

Ville de Sainte-Savine

Objet: maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la maison pour tous à Sainte-Savine.
Référence: 2012-13 caractéristiques principales: maîtrise d'œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.

Qui ?

• Ville de Sainte-Savine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sainte-Savine
Adresse postale: 1 rue Lamoriciere
Code postal: 10300
Commune postale: Sainte-Savine
Contact
Courrier électronique: pontabry.n@ste-savine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-096300
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — compétences professionnelles (le fait que le candidat ait des compétences en réhabilitation de structures bétons datant des années 1930 sera apprécié ainsi que le fait d'avoir déjà travaillé sur des bâtiments classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques), — garanties et capacités techniques et financières, — références sur des projets similaires. Dossier de consultation gratuit à retirer sur le site internet www.lest-eclair-legales.fr ou sur demande écrite par courrier ou télécopie auprès du service marchés (coordonnées ci-dessus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la maison pour tous à Sainte-Savine.

Référence: 2012-13 caractéristiques principales: maîtrise d'œuvre.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

— compétences professionnelles (le fait que le candidat ait des compétences en réhabilitation de structures bétons datant des années 1930 sera apprécié ainsi que le fait d'avoir déjà travaillé sur des bâtiments classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques),

— garanties et capacités techniques et financières,

— références sur des projets similaires.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics (Dc1 et Dc2 ou forme libre):

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références d'études ayant un objet similaire et réalisés au cours des 3 dernières années minimum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande à constituer en cas d'avance (articles 87 à 89 du CMP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: autofinancement.

Modalités de paiement:

— acomptes versés sur présentation de factures (articles 86 à 91 du CMP),

— prix forfaitaires (articles 17 à 19 du CMP),

— les prix sont révisables.

Les modalités de variation sont définies au CCAP.

Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique dans un délai global de paiement (article 96 du CMP) de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % valeur technique (60)
2. % prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pontabry Nathalie, responsable des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-13
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— références sur des projets similaires.

Dossier de consultation gratuit à retirer sur le site internet www.lest-eclair-legales.fr ou sur demande écrite par courrier ou télécopie auprès du service marchés (coordonnées ci-dessus).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 059-096300 (2012-03-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)