Maîtrise d'oeuvre pour la rehabilitation d'un bâtiment existant parc technologique bas carbone - Commune de Lagord

Cté d'agglomération de La Rochelle

La Communauté d'agglomération de La Rochelle met en oeuvre, depuis plusieurs années, une stratégie de développement et d'aménagement du foncier économique qui a conduit à une croissance régulière du secteur industriel local. Elle a décidé la création d'une zone de développement économique de 27 hectares dans une logique "Bas carbone" pour accueillir une chaîne d'activités spécialisées dans la création ou la réhabilitation de telles zones en France ou en Europe. Cette logique touche aux enjeux de la Ville Durable, et recouvre un large champ de compétences et d'expertises autour de la réhabilitation des batiments, de l'éco-construction, de l'éco-mobilité, de la production d'énergie et de son utilisation optimale à l'échelle d'un îlot. Pour l'aménagement de cette zone, elle s'adjoindra l'appui d'un maître d'oeuvre "Projet urbain". Dans le cadre de ce projet, la collectivité souhaite réhabiliter une construction (à énergie positive) d'une surface de 3 600 mètres carrés afin d'y accueillir une chaîne d'activités spécialisées dans la création ou la réhabilitation d'ensembles immobiliers existants. La durée des travaux pour ce batiment est estimée à: 3 ans l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de: 6 000 000,00 EUR (HT). La mission confiée sera élargie des éléments exe, opc, ainsi qu'études de faisabilité d'approvisionnement énergétique EFAE. L'Attention des candidats est attirée sur le carctère technique et innovant des matériaux et techniques qui devront mis en oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue St Michel, BP 1287
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293287
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les candidats devront montrer des compétences dans les domaines suivants: architecture, etudes structures, études fluides et électricité, études environnementales (écologie), études en énergie, études acoustiques, économie du batiment. Une visite du site sera imposée aux candidats retenus, et pour laquelle ils percevront une indemnité de 1 000 EUR (HT). Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Lecertificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La Communauté D'Agglomération de La Rochelle se réserve la possiblité de demander aux candidats de signer en original leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération de La Rochelle met en oeuvre, depuis plusieurs années, une stratégie de développement et d'aménagement du foncier économique qui a conduit à une croissance régulière du secteur industriel local. Elle a décidé la création d'une zone de développement économique de 27 hectares dans une logique "Bas carbone" pour accueillir une chaîne d'activités spécialisées dans la création ou la réhabilitation de telles zones en France ou en Europe. Cette logique touche aux enjeux de la Ville Durable, et recouvre un large champ de compétences et d'expertises autour de la réhabilitation des batiments, de l'éco-construction, de l'éco-mobilité, de la production d'énergie et de son utilisation optimale à l'échelle d'un îlot. Pour l'aménagement de cette zone, elle s'adjoindra l'appui d'un maître d'oeuvre "Projet urbain". Dans le cadre de ce projet, la collectivité souhaite réhabiliter une construction (à énergie positive) d'une surface de 3 600 mètres carrés afin d'y accueillir une chaîne d'activités spécialisées dans la création ou la réhabilitation d'ensembles immobiliers existants. La durée des travaux pour ce batiment est estimée à: 3 ans l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de: 6 000 000,00 EUR (HT). La mission confiée sera élargie des éléments exe, opc, ainsi qu'études de faisabilité d'approvisionnement énergétique EFAE. L'Attention des candidats est attirée sur le carctère technique et innovant des matériaux et techniques qui devront mis en oeuvre.
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: S-410195

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature. En cas de groupement, cette lettre doit indiquer sa nature et le nom de son mandataire. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas degroupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les références significatives du candidat présentant un niveau de complexité équivalent "Ouvrages de nature similaire, à forte contraintes règlementaire et technique". Il est demandé que les références fasse apparaitre le maître d'ouvrage, l'équipe de concepteurs, la nature exacte des missions effectivement réalisées, le montant des travaux, les dates et délais de réalisation. Une note de motivation et de présentation du candidat (5 pages maxi) présentant notamment la cohérence, la composition et les compétences de l'équipe (personnes proposées nommément et CV correspondants), son organisation fonctionnelle et opérationnelle Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération complétés par le recours à l'emprunt et le bénéfice de suventions publiques.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: L'architecte devra justifier de son inscription à l'ordre des architectes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
1- compétences générales et spécifiques de la candidature, 2- moyens techniques et humains, 3- garanties et capacités techniques et financières
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: service de la commande publique, 6 rue St Michel, BP 41287
Point de contact: Philippe Mimet
Téléphone: +33 546303550 📞
: +33 546303501 📞
Fax: +33 546303559 📠
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-410195
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 053-086779
Informations complémentaires
Les candidats devront montrer des compétences dans les domaines suivants: architecture, etudes structures, études fluides et électricité, études environnementales (écologie), études en énergie, études acoustiques, économie du batiment. Une visite du site sera imposée aux candidats retenus, et pour laquelle ils percevront une indemnité de 1 000 EUR (HT). Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Lecertificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La Communauté D'Agglomération de La Rochelle se réserve la possiblité de demander aux candidats de signer en original leur offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2012/S 178-293287 (2012-09-12)
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