Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des infrastructures du parc Gérard Bruyère

Ville de Baillargues

Le parc urbain Gérard Bruyère d'une superficie de 12 ha sera organisé autour d'un plan d'eau permanent de 6,5 ha. Ce plan d'eau à vocation multiple, et accueillant notamment l'activité de téléski nautique, sera utilisé comme bassin d'écrêtement des crues du ruisseau de Las Fonds.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-02 Avis de marché
2012-02-16 Informations complémentaires
2012-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue: Estimation du prix des travaux: 6 150 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baillargues
Adresse postale: place du 14 Juillet
Code postal: 34670
Commune postale: Baillargues
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-baillargues.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-baillargues.fr 📧
Téléphone: +33 467878181 📞
Fax: +33 467708406 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040778
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
L'ensemble des informations nécessaires au dépôt d'une candidature (phase 1 de l'appel d'offres restreint), puis d'une offre (phase 2 de l'appel d'offres restreint) sont portées au règlement de la consultation qui est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation suivante: http://agysoft.marcoweb.fr, sous la référence 1204 - Mairie de Baillargues. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le parc urbain Gérard Bruyère d'une superficie de 12 ha sera organisé autour d'un plan d'eau permanent de 6,5 ha. Ce plan d'eau à vocation multiple, et accueillant notamment l'activité de téléski nautique, sera utilisé comme bassin d'écrêtement des crues du ruisseau de Las Fonds.
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Description des options:
Les candidats doivent présenter une prestation supplémentaire pour l'établissement d'un dossier ICPE. Cf. règlement de la consultation.
L'absence de cette prestation dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12MOE01
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programmes européens 2007-2013: demande de subvention FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PLACE du 14 Juillet, 34670 Baillargues, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat;
L'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers;
Formulaire DC1.
Situation économique et financière:
Une déclaration appropriée de banques ou les extraits de bilans comptables officiels des 3 dernières années;
Formulaire DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront attester de leur capacité financière à réaliser des missions réalisation de maîtrise d'oeuvre pour des projets d'infrastructures d'un montant de travaux supérieurs à 5 (cinq) millions d'euros.
Compte tenu de la nature et de l'importance de l'opération, cette exigence concerne le BET hydraulique.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements relatifs aux moyens affectés à l'opération (personnel, outils, disponibilité). S'agissant du personnel, le candidat indiquera a minima: les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (possibilité de présenter un organigramme); les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature.
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Des certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation. Ces certifications ou références illustreront la capacité du candidat à traiter des projets relatifs à des terrassements complexes de grand volume, à l'évaluation environnementale en infrastructures et grands travaux et notamment l'établissement de dossier ICPE, étude relative à la qualité de l'eau, étude de protection contre les inondations, études paysagères.
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Le tableau des références du candidat au cours des 6 dernières années, (missions en cours ou achevées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une attestation d'assurance.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier de sa capacité technique pour l'exécution de missions de MOE relatives:
— À la création d'un plan d'eau à vocation multiple et notamment à vocation ludique,
— à la création de projet d'aménagement hydraulique comprenant des volumes de terrassement supérieurs à 200 000 m³,
— À la création d'aménagements paysagers dans le cadre de création de parcs urbains ou péri urbains.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter au moins les compétences suivantes:
— Un bureau d'études hydrauliques,
— un BET téléski nautique,
— un BET géotechnique et terrassement,
— un BET paysagiste,
— un BET Vrd.
Le candidat devra justifier de moyens humains ou matériels pour mener à bien la présente mission de maîtrise d'oeuvre et notamment de l'équipe minimale suivante:
— Une personne, de niveau ingénieur ou équivalent compétente dans la gestion des marchés publics et le suivi des chantiers,
— une personne de niveau ingénieur ou équivalent compétente en gestion de projets de terrassements de gros volumes,
— un expert de niveau ingénieur ou équivalent en géologie et géotechnique,
— une personne de niveau ingénieur ou équivalent compétente en écologie halieutique,
— Un expert de niveau ingénieur ou équivalent compétente en qualité des eaux,
— un paysagiste DPLG,
— Une personne de niveau ingénieur ou équivalent compétente en dimensionnement hydraulique d'ouvrages d'écrêtements des crues,
— une personne de niveau technicien ou équivalent ayant une expérience en suivi de chantier terrassement de grande ampleur dans le cadre d'aménagements hydrauliques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée sur les ressources propres de la commune à hauteur de 20 %, ainsi que par les subventions de l'agglomération de Montpellier, le département de l'Hérault, la région Languedoc Roussillon, l'état, l'Union européenne et l'Agence de l'eau.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Compte tenu de l'importance de l'opération. Le groupement sera conjoint et le mandataire solidaire.
Il est fortement souhaité que le BET hydraulique soit le mandataire du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Nombre maximal de candidats admis à présente une offre: 5.
Conformément à l'article 60-I du code des marchés publics:
"(...) Le pouvoir adjudicateur peut décider de limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre. (...) Il fixe dans cet avis un nombre minimum de.
Candidats admis à présenter une offre et peut également fixer un nombre maximum. Ce nombre minimum ne peut être inférieur à cinq.(...)".
Date d'envoi des invitations: 2012-03-16 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Baillargues
service commande publique et affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Baillargues
Adresse postale: hôtel de Ville, place du 14 Juillet
URL pour informations complémentaires: http://marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏
URL des documents: http://marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏
URL pour la participation: http://marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MOE01
Informations complémentaires
L'ensemble des informations nécessaires au dépôt d'une candidature (phase 1 de l'appel d'offres restreint), puis d'une offre (phase 2 de l'appel d'offres restreint) sont portées au règlement de la consultation qui est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation suivante: http://agysoft.marcoweb.fr, sous la référence 1204 - Mairie de Baillargues.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 67548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 025-040778 (2012-02-02)
Informations complémentaires (2012-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-053959
Se réfère à l'avis: 2012/S 25-040778
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2012/S 034-053959 (2012-02-16)
Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 319 870 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233434
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Études de phasage et de circulation phase travaux.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place du 14 Juillet, 34670 Baillargues, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: BRL ingénierie
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendes France, BP 94001
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 30463
Source: OJS 2012/S 140-233434 (2012-07-19)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...