Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un équipement sportif

Ville de Longvic

Maîtrise d'oeuvre (phase de conception et phase de réalisation de l'ouvrage, OPC, SSI, permis de construire, dossier loi sur l'eau, étude de sûreté et de sécurité publique et mission d'intégration en site urbain) pour la création d'un équipement sportif comprenant: un pôle accueil, des locaux d'encadrement, un espace de compétition avec tribune fixe de 550 places, une salle de sport de combat, des vestiaires, des locaux logistiques et techniques, un espace jeunes ainsi que l'aménagement d'un accès parvis avec des stationnements, pour une surface utile de 2 439 m soit de l'ordre de 3 012 m de surface hors oeuvre. L'enveloppe prévisionnelle du projet est de 4,650 millions d'EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dietrich / Untertrifaller Architekten ZT Gmbh

Qui ?

• Ville de Longvic

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-27	Avis de marché
2012-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Longvic
Adresse postale: allée de la Mairie, BP 77
Code postal: 21604
Commune postale: Longvic
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-longvic.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.lambert@ville-longvic.fr 📧
Téléphone: +33 380684400 📞
Fax: +33 380684401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032681
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation des entreprises, phase candidature, sera téléchargé gratuitement sur le profil d'acheteur, référence: moecomplexesport. Le vocable attribution du marché s'entend comme notification du marché. Le règlement de la consultation phase candidature, auquel le présent avis d'appel à candidatures et une synthèse du programme seront joints, fixe les conditions de remise des candidatures. 3 candidatures seront admises à la présentation des prestations et des offres. Les renseignements demandés à la rubrique III.2 seront fournis pour l'ensemble des membres du groupements et des sous traitants déclarés lors de cette phase. Le candidat doit justifier dès sa candidature des capacités des opérateurs auxquels il fait appel pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Montant de la prime pour les candidats ayant présenté les prestations et une offre et n'ayant pas été retenu: 25 000 EUR Le mandataire du groupement sera solidaire (solidarité financière). La date indiquée à la rubrique I V.3.5) est prévisionnelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 28 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Dijon, 21604 Longvic.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature identifiant le candidat et, le cas échéant, les membres du groupements.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Déclaration sur l'honneur du respect des obligations sociales et fiscales ou les attestations fiscales et sociales.

Attestation d'inscription à l'ordre national des architectes (ou équivalent pour les ressortissants de l'union européenne).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une liste des prestations similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importants;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certifications et qualifications ou tout moyen justifiant de la capacité technique à réaliser le marché.

Un dossier de références comparables et vérifiables (format A3) comportant une fiche signalétique d'opérations précisant le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de réalisation, la mission de maître d'oeuvre, une planche photos et une planche plans graphiques limités à 5 opérations de construction d'importance similaire avec au moins une significative pour un équipement sportif.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie d'un montant de 5 % du montant du marché ou garantie à première demande.

Garantie à première demande du montant de l'avance, condition du versement de cette dernière.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Section investissement;emprunt et autofinancement; Avance de 5 % du montant (TTC) du marché.

Acomptes périodiques en fonction des éléments de mission et selon les dispositions de l'article 91 du code des marchés publics; Paiement des factures sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte - loi 77-2 du 3.1.1977.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

Critères de sélection des candidatures (le nombre maximum de candidats admis en indiqué en rubrique "renseignements complémentaires":

Qualité (qualifications, certifications, diplomes, expérience etc) du candidat ou de l'équipe candidate: 40 %.

Adéquation des moyens humains, matériels et financiers au projet: 30 %.

Qualité des références fournies: 30 %.

Date d'envoi des invitations: 2012-04-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de l'étude de conception au programme (15)
2. Qualité architecturale, fonctionnalité et intégration dans le site (30)
3. Respect de l'enveloppe financière allouée (15)
4. Moyens humains, avec CV, mis en oeuvre pour le suivi du chantier/organigramme (10)
5. Propositions de conception en haute qualité environnementale (15)
6. Montant des honoraires (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emmanuel Lambert
Mme la députée maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation des entreprises, phase candidature, sera téléchargé gratuitement sur le profil d'acheteur, référence: moecomplexesport.

Le vocable attribution du marché s'entend comme notification du marché.

Le règlement de la consultation phase candidature, auquel le présent avis d'appel à candidatures et une synthèse du programme seront joints, fixe les conditions de remise des candidatures.

3 candidatures seront admises à la présentation des prestations et des offres.

Les renseignements demandés à la rubrique III.2 seront fournis pour l'ensemble des membres du groupements et des sous traitants déclarés lors de cette phase. Le candidat doit justifier dès sa candidature des capacités des opérateurs auxquels il fait appel pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Montant de la prime pour les candidats ayant présenté les prestations et une offre et n'ayant pas été retenu:

25 000 EUR

Le mandataire du groupement sera solidaire (solidarité financière).

La date indiquée à la rubrique I V.3.5) est prévisionnelle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 020-032681 (2012-01-27)

Avis d'attribution de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 749 376,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384655
Se réfère à l'avis: 2012/S 20-032681
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Phase candidatures: 87 candidatures dont 84 dans les délais. Annonce n° 269, BOAMP 22 B du 1.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Dijon, 21604 Longvic, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 5. Propositions de conception en Haute Qualité Environnementale (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: dietrich / Untertrifaller Architekten ZT Gmbh
Adresse postale: Arlbergstrasse 117 A 6900
Commune postale: Bregenz
Pays: Autriche 🇦🇹
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradmn.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'attribution du présent avis.

Source: OJS 2012/S 234-384655 (2012-12-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)