Maîtrise d'oeuvre pour la construction et le suivi de travaux de réalisation d'infrastructures de communications électroniques en vue de résorber les zones actuellement mal desservies en matière d'accès à internet sur le territoire de la Communauté Urbaine de Bordeaux

Communauté urbaine de Bordeaux

Maîtrise d'oeuvre pour la construction et le suivi de travaux de réalisation d'infrastructures de communications électroniques en vue de résorber les zones actuellement mal desservies en matière d'accès à Internet sur le territoire de la Communauté Urbaine de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-16 Avis de marché
2012-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
Mission complète de maîtrise d'oeuvre de type infrastructure: Ep-Avp-Pro-Act-Visa-Det-Opc-Aor.Missions complémentaires: le titulaire devra asssiter la communauté urbaine dans toutes les opérations à sa charge résultant des offres commandées par la communauté urbaine auprès de France Telecom que ce soit au niveau de la création des points de raccordement mutualisés (offre Prm) ou de l'accès aux installations de génie civil de France Telecom pour les liens Nra-Sr.L'Enveloppe globale totale de travaux est de 1 581 443 EUR HT (valeur juin 2012) décomposée de la manière suivante:— tranche ferme correspondant à 4 sous-répartiteurs: 398 762 EUR HT,— 13 tranches conditionnelles correspondant chacune à un sous-répartiteur pour un montant total de 1 182 681 EUR HT.Le délai maximum d'affermissement des tranches conditionnelles est fixé au 31.12.2013. Après cette date, les tranches conditionnelles seront abandonnées. Aucune indemnité n'est prévue en cas de non affermissement de tout ou partie de ces tranches conditionnelles.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265992
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Le marché est conclu jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement de chaque tranche exécutée. Les délais plafond de réalisation sont mentionnés en annexe à l'acte d'engagement. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la communauté urbaine de Bordeaux à l'adresse suivante: www.marchespublics-aquitaine.org. Le dépôt de la candidature et des offres transmis par voie électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois, une transmission par voie électronique dans les conditions définies ci-dessus et à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB, etc ..) ou support papier. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité, permettant de conserver la trace de la malveillance, et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le cahier des charges. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la construction et le suivi de travaux de réalisation d'infrastructures de communications électroniques en vue de résorber les zones actuellement mal desservies en matière d'accès à Internet sur le territoire de la Communauté Urbaine de Bordeaux.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Mission complète de maîtrise d'oeuvre de type infrastructure: Ep-Avp-Pro-Act-Visa-Det-Opc-Aor.
Missions complémentaires: le titulaire devra asssiter la communauté urbaine dans toutes les opérations à sa charge résultant des offres commandées par la communauté urbaine auprès de France Telecom que ce soit au niveau de la création des points de raccordement mutualisés (offre Prm) ou de l'accès aux installations de génie civil de France Telecom pour les liens Nra-Sr.
Afficher plus
L'Enveloppe globale totale de travaux est de 1 581 443 EUR HT (valeur juin 2012) décomposée de la manière suivante:
— tranche ferme correspondant à 4 sous-répartiteurs: 398 762 EUR HT,
— 13 tranches conditionnelles correspondant chacune à un sous-répartiteur pour un montant total de 1 182 681 EUR HT.
Le délai maximum d'affermissement des tranches conditionnelles est fixé au 31.12.2013. Après cette date, les tranches conditionnelles seront abandonnées. Aucune indemnité n'est prévue en cas de non affermissement de tout ou partie de ces tranches conditionnelles.
Afficher plus
Description des options:
Des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus dans le cadre de ce marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC 1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC 2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs...); attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration DC 1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat (ou services similaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les éléments fournis par le candidat devront permettre de démontrer son savoir-faire et ses compétences ainsi que son expérience propre et celle de son équipe dans les domaines suivants:
— maîtrise des aspects techniques liés au déploiement de réseaux de télécommunications ouverts au public,
— maîtrise de la réglementation et des procédures en matière de marchés publics,
— conduite d'opération et suivi de chantier.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, filiales d'une même groupe, etc ..). Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix révisables - modalités de révision: mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Organisation et intervenants (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté Urbaine de Bordeaux
Point de contact: Nicolas Cros
Fax: +33 556998783 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement de chaque tranche exécutée. Les délais plafond de réalisation sont mentionnés en annexe à l'acte d'engagement.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la communauté urbaine de Bordeaux à l'adresse suivante: www.marchespublics-aquitaine.org.
Afficher plus
Le dépôt de la candidature et des offres transmis par voie électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Afficher plus
Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois, une transmission par voie électronique dans les conditions définies ci-dessus et à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB, etc ..) ou support papier.
Afficher plus
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité, permettant de conserver la trace de la malveillance, et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556606500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— recours administratif auprès du Président de la communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative,
— référé contractuelexercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir assorit ou non d'un référé suspension contre un acte détachable du contrat dans un délai sde 2 mois à compter de la publicité de cet acte,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux assorit ou non d'un référé suspension contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux (tel: +33 556993800 et fax: +33 556243903).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 159-265992 (2012-08-16)
Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 885,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400840
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-265992
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Annonce no113, B.O.A.M.P. 159 B du 18.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12BE01MO

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: FM Projet
Adresse postale: 120 avenue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours administratif auprès du président de la communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
- référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative,
- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,
- recours pour excès de pouvoir assorit ou non d'un référé suspension contre un acte détachable du contrat dans un délais de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),
- recours de plein contentieux assorit ou non d'un référé suspension contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE (tel. +33 556993800 et fax +33 556243903).
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Bordeaux Cedex
Source: OJS 2012/S 244-400840 (2012-12-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...