Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements sur deux sites

Toul Habitat

Le présent marché est un marché de service de maîtrise d’œuvre concernant la construction sur deux sites de 30 logements locatifs sociaux décomposés en 10 logements collectifs et 20 logements individuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-22 Avis de marché
2013-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toul habitat
Adresse postale: 13 rue de Rigny - BP 80066
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://toulhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 83430298 📞
Fax: +33 83632921 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-338990
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de service de maîtrise d’œuvre concernant la construction sur deux sites de 30 logements locatifs sociaux décomposés en 10 logements collectifs et 20 logements individuels.
Numéro de référence: 62/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fournissent:
Une lettre de candidature (DC1),
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Pouvoir de la personne engageant l'entreprise.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement (DC2) (y compris déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objets du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles),
Afficher plus
Une attestation d’assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour l’année en cours.
Certificat de qualification professionnelle.
Liste des principaux contrats de nature et montant équivalents effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas de demande d'avance forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: s.houot@toulhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 62/12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 83174343 📞
Fax: +33 83174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul habitat - service marchés publics
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Téléphone: +33 83430298 📞
Source: OJS 2012/S 206-338990 (2012-10-22)
Avis d'attribution de marché (2013-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Valeur totale du marché: 191 394 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toul Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2013-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-036741
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-338990
Numéro JO-S: 24

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-30 📅
Nom: Atelier Création Architecture
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: place Carrière
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat, service marchés et contentieux
Source: OJS 2013/S 024-036741 (2013-01-31)
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