Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Pôle de santé libéral et ambulatoire sur la commune des Pieux (50340)

Communauté de communes des Pieux

L'objet de la consultation est de confier une mission de maîtrise d'oeuvre de base pour des travaux de construction d'un Pôle de santé libéral et ambulatoire sur la commune des Pieux. Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre sont les suivants: l'esquisse (ESQ), l'avant projet sommaire (APS), l'avant projet définitif (APD), les études de projet (PRO), l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act), le VISA, la direction de l'exécution des travaux (DET), l'assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
L'enveloppe financière prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est de 2 762 700,00 EUR (HT).
Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altimetrie

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché
2013-01-10	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321177
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés publics. Le dossier de consultation sera remis gratuitement par téléchargement à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr ou sur demande écrite adressée par courrier à la Communauté de Communes des Pieux, zone des Costils, BP 21, 50340 les Pieux, par fax au +33 233933756, par courriel à: marches@cc-lespieux.com ou encore sur simple présentation à l'accueil de la Communauté de Communes. Les canddiatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: "Communauté de Communes des Pieux - zone des Costils, BP 21, 50340 les Pieux". Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessous, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variantes. L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères suivants, détaillés dans le règlement de la consultation: le coût total de la rémunération forfaitaire provisoire (70 %), le délai de réalisation des documents d'études en phase conception (ESQ, APS, APD et PRO) (10 %) et la note méthodologique (20 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'enveloppe financière prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est de 2 762 700,00 EUR (HT).

Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variantes.

Numéro de référence: 2012 39

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements et formalités indiquées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Renseignements et formalités indiquées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Renseignements et formalités indiquées dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par autofinancement. Le paiement des sommes dues se fera dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Communauté de Communes des Pieux.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût total de la rémunération forfaitaire provisoire (70)
2. Délai de réalisation des documents d'études en phase conception (10)
3. Note méthodologique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: aucher Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches-pubics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 39
Informations complémentaires

La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés publics.

Le dossier de consultation sera remis gratuitement par téléchargement à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr ou sur demande écrite adressée par courrier à la Communauté de Communes des Pieux, zone des Costils, BP 21, 50340 les Pieux, par fax au +33 233933756, par courriel à: marches@cc-lespieux.com ou encore sur simple présentation à l'accueil de la Communauté de Communes.

Les canddiatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: "Communauté de Communes des Pieux - zone des Costils, BP 21, 50340 les Pieux". Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessous, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de variantes. L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères suivants, détaillés dans le règlement de la consultation: le coût total de la rémunération forfaitaire provisoire (70 %), le délai de réalisation des documents d'études en phase conception (ESQ, APS, APD et PRO) (10 %) et la note méthodologique (20 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de caen
Source: OJS 2012/S 195-321177 (2012-10-05)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 135 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011953
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321177
Numéro JO-S: 10

Attribution du marché
Nom: Altimetrie
Adresse postale: 11 rue Clef
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2013/S 010-011953 (2013-01-10)

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