Maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la Zone d'activité de la Pointe des Châteaux

Commune de Saint Leu

Marché de maîtrise d'oeuvre (au sens de la loi Mop) pour la conception jusqu'à la remise des ouvrages de l'extension de la zone d'activité de la Pointe des Châteaux, comprenant 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle définie ci après:
Tranche ferme:
Mission de base: étude préliminaire ou diagnostic/ AVP PRO / ACT / VISA / DET / AOR /OPC permettant la viabilisation de la Zone d'activité et la commercialisation des lots.
Mission complémentaire: permis d'aménager / dossier code de l'environnement / état initial du site et de son environnement.
Tranche conditionnelle 1:
Mission de base: PRO/DCE/ ACT / VISA / DET / AOR / OPC pour la voirie permettant le raccordement à la route des colimaçons en partie haute de l'extension de la Zone d'activité.
Consultation organisée selon la procédure négociée spécifique de maitrise d'oeuvre, conformément aux dispositions de l'article 74. III. 4°a) du code des marchés publics.
Le programme de travaux concerne une surface utile d'environ 5.8 ha, pour un coût prévisionnel de 3 050 000 EUR HT, soit 3 309 250 EUR TTC (Valeur Novembre 2011).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
L'Objectif est de procéder à l'extension de la Zone d'activité de la Pointe des Châteaux (tranche 2) sur une surface de 5,8 ha de terrain dont la Ville de Saint Leu est propriétaire afin de satisfaire aux différentes demandes d'entreprises qu'elle a recensées pour l'installation de leur activité sur son territoire.30 % de surface soit 17 400 mètres carrés est préconisé pour la réalisation de VRD (voiries, trottoirs et places de parkings latérales, réseaux secs et humides) hors emplacement réservé qui fera l'objet d'une attention particulière car l'entrée depuis la RD est problématique. Ces éléments seront affinés lors des études confiées à l'équipe de MOE.Il est préconisé de réaliser des lots à commercialiser:— 1 lot d'une surface d'environ 20 000 mètres carrés,— 1 lot d'une surface de 3 500 mètres carrés,— 1 lot de 2 000 mètres carrés,— 4 lots de 1 000 mètres carrés,— 26 lots de 500 mètres carrés (qui peuvent être regroupés).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141755
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
S'Agissant d'une procédure négociée: la consultation se déroulera en 2 étapes. 1ere étape: dépôt des candidatures Conditions de remise des candidatures: Les candidatures comportant toutes les pièces indiquées à la section III.2 " conditions de participations " devront être remises sous pli cacheté au service des Marchés publics adressé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, avec mention obligatoire: " Consultation relative au marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de l'extension de la Zone d'activité de la Pointe des châteaux "- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Dans le cas d'une remise du dossier de candidature sous format papier, ce dernier sera obligatoirement accompagné d'une version complète sous format informatique, comprenant notamment la liste des principaux services du candidat, sous format Word et pdf. Dématérialisation: conformément à l'arrêté du 28/08/06 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent choisir de transmettre leurs candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. 2nde étape: dépôt des offres pour les candidats admis à négocier. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation via le site internet http://www.achatpublic.com. Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement après réservation auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis. Les candidatures (1ère étape) et les offres (2ème étape) peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité. L'Heure indiquée dans le présent avis (point IV.3.3 et IV.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion. Cet avis est également consultable sur le site internet http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre (au sens de la loi Mop) pour la conception jusqu'à la remise des ouvrages de l'extension de la zone d'activité de la Pointe des Châteaux, comprenant 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle définie ci après:
Tranche ferme:
Mission de base: étude préliminaire ou diagnostic/ AVP PRO / ACT / VISA / DET / AOR /OPC permettant la viabilisation de la Zone d'activité et la commercialisation des lots.
Mission complémentaire: permis d'aménager / dossier code de l'environnement / état initial du site et de son environnement.
Tranche conditionnelle 1:
Mission de base: PRO/DCE/ ACT / VISA / DET / AOR / OPC pour la voirie permettant le raccordement à la route des colimaçons en partie haute de l'extension de la Zone d'activité.
Consultation organisée selon la procédure négociée spécifique de maitrise d'oeuvre, conformément aux dispositions de l'article 74. III. 4°a) du code des marchés publics.
Le programme de travaux concerne une surface utile d'environ 5.8 ha, pour un coût prévisionnel de 3 050 000 EUR HT, soit 3 309 250 EUR TTC (Valeur Novembre 2011).
Quantité ou étendue:
L'Objectif est de procéder à l'extension de la Zone d'activité de la Pointe des Châteaux (tranche 2) sur une surface de 5,8 ha de terrain dont la Ville de Saint Leu est propriétaire afin de satisfaire aux différentes demandes d'entreprises qu'elle a recensées pour l'installation de leur activité sur son territoire.
Afficher plus
30 % de surface soit 17 400 mètres carrés est préconisé pour la réalisation de VRD (voiries, trottoirs et places de parkings latérales, réseaux secs et humides) hors emplacement réservé qui fera l'objet d'une attention particulière car l'entrée depuis la RD est problématique. Ces éléments seront affinés lors des études confiées à l'équipe de MOE.
Afficher plus
Il est préconisé de réaliser des lots à commercialiser:
— 1 lot d'une surface d'environ 20 000 mètres carrés,
— 1 lot d'une surface de 3 500 mètres carrés,
— 1 lot de 2 000 mètres carrés,
— 4 lots de 1 000 mètres carrés,
— 26 lots de 500 mètres carrés (qui peuvent être regroupés).
Durée de l'accord: 31 mois
Numéro de référence: 2012/26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pointe de Châteaux, 97436 Saint-Leu, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature devra comprendre obligatoirement les pièces suivantes:
— Dossier administratif (pour chaque membre de l'équipe),
— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— Les documents ou attestations figurant à l'article D. 8222-5 du code du travail,
— L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail (DC1),
Afficher plus
— Les certificats et attestations de la satisfaction aux obligations fiscales et sociales (Noti 2).
Ces certificats et déclarations fiscales pourront être remplacés par une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat;
— Justificatif de l'inscription au registre du commerce ou de la profession,
— Attestation d'assurances professionnelles (responsabilité civile et professionnelle) en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre disposant de compétences en matière d'urbanisme, d'ingénierie VRD et paysager, et ingénierie de l'environnement. Le candidat aura réalisé au moins un projet de complexité équivalente à l'opération envisagée.
Afficher plus
Dossier "Compétences, moyens et références" de l'équipe:
— Une note (5 pages maximum, format A4) indiquant les motivations, l'organisation (organigramme de l'équipe dédiée aux missions) et la composition prévue par l'équipe pour réaliser et suivre l'opération (moyens humains: effectif, curriculum vitae, compétences et qualifications professionnelles des intervenants) ainsi que les moyens matériels utilisés et la méthodologie d'intervention,
Afficher plus
— Un dossier de références significatives (5 pages maximum, format A3) présentant des opérations d'infrastructures et démarches similaires réalisés depuis moins de dix ans ou en cours de réalisation. Les références mentionneront obligatoirement le nom du maître d'ouvrage, la période de réalisation, la description sommaire et le coût du projet ainsi que les missions effectuées,
Afficher plus
— Un cahier (10 pages maximum, format A3) de photographies ou vues d'opérations choisies parmi les références similaires, éventuellement avec des commentaires, présentant les opérations d'infrastructures achevées, des plans illustrant les réalisations de moins de dix ans.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En vertu des articles 91 à 111 du code des marchés publics, les dispositions suivantes sont applicables:
— Possibilité de nantissement des créances résultant du marché,
— Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service courrier de la commune.
Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation de candidatures est ouverte à un groupement solidaire ou conjoints. La sous traitance est autorisée. Le mandataire du groupement est obligatoirement l'urbaniste.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la section Iii.2 " condition de participation ". Les sous traitants éventuels devront se conformer aux respects des mêmes formalités. Après attribution du marché, la personne publique imposera la forme du groupement conjoint, pour lequel, l'urbaniste mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Un même candidat ne pouvant être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, les candidatures présentant ce cas de figure seront toutes exclues.
Afficher plus
De plus, le mandataire du groupement ne pourra pas faire partie d'un autre groupement, les candidatures présentant ce cas de figure seront toutes exclues.
Autres conditions particulières:
La consultation est ouverte aux candidats ou aux groupements de candidats ayant l'ensemble des compétences de maitrise d'oeuvre suivantes:
Urbaniste/ ingénierie VRD et paysager /Compétence environnementale/ compétence réglementaire.
Chaque groupement devra préciser dans la lettre de candidature ou Dc1, la compétence exercée par chacun de ses membres, même si un bureau d'études est susceptible de réaliser plusieurs de ses compétences.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Par ordre décroissant d'importance.
1/ Compétences et références professionnelles (maîtrise d'oeuvre pour des opérations similaires, qualité urbaine et paysagère)
2/ moyens humains affectées à l'opération tant en phase études qu'en phase travaux (niveau de qualification et expérience professionnelle), moyens en matériels informatiques et autres
La mise en compétition sera réalisée dans le cadre de la procédure négociée indiquée à l'article 40 III-2 et 74-III.4 a° du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur, après avis du jury, dresse la liste des candidats admis a à négocier.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Saint-Leu
Point de contact: direction administration générale
M. Johnny Boisvilliers
Téléphone: +262 262348003 📞
Fax: +262 262498724 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service marchés publics
Mme Dolène Clerville
Téléphone: +262 262346670 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/26
Informations complémentaires
S'Agissant d'une procédure négociée: la consultation se déroulera en 2 étapes.
1ere étape: dépôt des candidatures
Conditions de remise des candidatures:
Les candidatures comportant toutes les pièces indiquées à la section III.2 " conditions de participations " devront être remises sous pli cacheté au service des Marchés publics adressé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, avec mention obligatoire: " Consultation relative au marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de l'extension de la Zone d'activité de la Pointe des châteaux "- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Dans le cas d'une remise du dossier de candidature sous format papier, ce dernier sera obligatoirement accompagné d'une version complète sous format informatique, comprenant notamment la liste des principaux services du candidat, sous format Word et pdf.
Afficher plus
Dématérialisation: conformément à l'arrêté du 28/08/06 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent choisir de transmettre leurs candidatures par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Afficher plus
2nde étape: dépôt des offres pour les candidats admis à négocier.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation via le site internet http://www.achatpublic.com.
Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement après réservation auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à l'annexe A du présent avis.
Les candidatures (1ère étape) et les offres (2ème étape) peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité.
L'Heure indiquée dans le présent avis (point IV.3.3 et IV.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion.
Cet avis est également consultable sur le site internet http://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 086-141755 (2012-05-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍