Maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la station d'épuration des eaux usées "Val de Seiche et d'Ise"

Syndicat Val de Seiche et d'Ise

La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre (avec Opc) pour l'extension de la station d'épuration " Val de Seiche et d'ise " située au lieu-dit " le Perray " à saint-erblon; sa capacité actuelle de 32 000 EH sera portée à environ 50 000 EH.
La mission de maîtrise d'oeuvre comporte les éléments de mission, définis au CCAP et au Programme, suivants:
1 - AVP - avant-projet;
2 - PRO - etudes de projet;
3 - ACT - assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux;
4 - VISA - visa des plans d'exécution;
5 - DET - direction de l'exécution des contrats de travaux;
6 - OPC - ordonnancement, pilotage et coordination de travaux;
7 - AOR - assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
En outre, le titulaire devra réaliser et suivre les dossiers réglementaires nécessaires notamment au titre du Code de l'environnement et du Code de la Santé Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Bourgois

Qui ?

• Syndicat Val de Seiche et d'Ise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-27	Avis de marché
2012-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Val de Seiche et d'Ise
Adresse postale: Le Perray
Code postal: 35230
Commune postale: Saint-Erblon
Contact
Courrier électronique: contact@siavsi.fr 📧
Téléphone: +33 10299052795 📞
Fax: +33 10223500441 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138752
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Cette consultation est lancée selon la procédure négociée en application des articles 26, 35 I, 40, 65, 66, 74 I-II et III du Code des Marchés Publics. Ce marché relève de la catégorie des marchés de services (prestations intellectuelles), catégorie 12 de l'article 29 du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission de maîtrise d'oeuvre comporte les éléments de mission, définis au CCAP et au Programme, suivants:

1 - AVP - avant-projet;

2 - PRO - etudes de projet;

3 - ACT - assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux;

4 - VISA - visa des plans d'exécution;

5 - DET - direction de l'exécution des contrats de travaux;

6 - OPC - ordonnancement, pilotage et coordination de travaux;

7 - AOR - assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

En outre, le titulaire devra réaliser et suivre les dossiers réglementaires nécessaires notamment au titre du Code de l'environnement et du Code de la Santé Publique.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perray, 35230 Saint-Erblon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment rempli et signé, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment rempli et signé par chaque membre du groupement le cas échéant.

Pour fournir les renseignements demandés ci-après, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 ou équivalent.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document),

— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs dans le domaine objet du contrat pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— Liste de références pour des prestations comparables (maîtrise d'oeuvre) effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, la description des travaux et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— Les certificats de qualifications et/ou de qualité dont dispose le candidat pour des prestations comparables; chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des autres membres du groupement sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres-budget investissement.

Paiement à30 jours conformément au décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Avance selon modalités définies au cahier des charges.

Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un candidat individuel,

— soit avec des candidats groupés solidaires,

— soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.

Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le service à assurer.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

La sélection des candidats s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP selon les critères d'appréciation suivants:

1) Compétences techniques (certificats de qualification...) et capacités financières du candidat au regard de l'objet du marché: Notation sur 30;

2) Pertinence et adéquation des références et certificats présentés pour des opérations comparables de maîtrise d'oeuvre: Notation sur 40;

3) Importance des moyens humains et techniques du candidat au regard de l'objet du marché: Notation sur 30.

Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eid-echange.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eid-echange.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation est lancée selon la procédure négociée en application des articles 26, 35 I, 40, 65, 66, 74 I-II et III du Code des Marchés Publics.

Ce marché relève de la catégorie des marchés de services (prestations intellectuelles), catégorie 12 de l'article 29 du Code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10223212828 📞
Fax: +33 10299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) introduit pendant la procédure de passation du marché et avant la signature du marché, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence,

— recours en annulation dirigé contre un acte détachable du contrat (article R 421-1 du code de justice administrative) introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte en référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, no291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Des délais supplémentaires de distance peuvent être pris en compte dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 421-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 084-138752 (2012-04-27)

Avis d'attribution de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 988 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001552
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138752
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Annonce no 386, B.O.A.M.P. 86 B du 3.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perray, 35230 Saint-Erblon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: Cabinet Bourgois
Adresse postale: 3 rue des Tisserands CS 96838 Betton
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35768
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) introduit pendant la procédure de passation du marché et avant la signature du marché, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence,

- recours en annulation dirigé contre un acte détachable du contrat (article R 421-1 du code de justice administrative) introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte en référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative),

- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, no 291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 002-001552 (2012-12-28)

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