Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du quartier de Livron

Ville d'Annemasse

Groupement de commande constitué entre la Ville d'annemasse, Haute Savoie Habitat et Halpades pour retenir un maître d'oeuvre unique à qui sera confiée l'opération d'aménagement du quartier de Livron dans la Zus (dans le cadre du programme Anru) Mission de maîtrise d'oeuvre: mission à partir de l'avp. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 4 600 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-06 Avis de marché
2012-11-12 Informations complémentaires
2013-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annemasse
Adresse postale: hôtel de Ville BP 530
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-annemasse.fr 🌏
Courrier électronique: groupe_sg1@mairie-annemasse.fr 📧
Téléphone: +33 450950700 📞
Fax: +33 450950701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-355069
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-annemasse.fr/Economie/Marches-Publics Procédure: Marchés négociés, (article 38, 70 et 74 du codes des marchés publics). Un marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu après négociations avec le ou l'un des lauréats du concours. Délai d'exécution: Démarrage mission du maître d'oeuvre: début février 2013 criteres d'attributions: Seront énoncés dans le règlement de consultation adressé aux candidats admis à négocier. Unité monétaire utilisée, l'euro.le présent avis est un appel à candidature lancé pour sélectionner 3 candidats au minimum; les candidats seront sélectionnés sur les critères suivants: - conformité du dossier de candidature - compétences et organisation de l'équipe (conformité de l'équipe par rapport aux exigences du cahier des charges, compétences par rapport aux exigences du cahier des charges, organisation de l'équipe, cohésion del'équipe /Habitudes de travail en commun) -références présentées (taille/nature des opérations réalisées y compris par les cotraitants, références en adéquation avec le projet pour le mandataire). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commande constitué entre la Ville d'annemasse, Haute Savoie Habitat et Halpades pour retenir un maître d'oeuvre unique à qui sera confiée l'opération d'aménagement du quartier de Livron dans la Zus (dans le cadre du programme Anru) Mission de maîtrise d'oeuvre: mission à partir de l'avp. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 4 600 000 euros (H.T.).
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Numéro de référence: 12bev12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour chaque membre de l'équipe: le candidat est invité à utiliser l'imprimé Dc2. -Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés; -déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L341-6, L 125-1, L 125-3 du Code du Travail; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail; -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat; -Liste des principales opérations menées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la superficie, la date, le maître d'ouvrage, le type de mission réalisé et les cotraitants; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment de(s) personne(s) chargée(s) physiquement de la mission (identité, diplôme ou niveau d'études, expérience professionnelle générale dans l'aménagement, situation professionnelle actuelle, niveau de responsabilité dans la structure), Organigramme du groupement et/ou de l'équipe chargée du projet pour le mandataire uniquement: - présentation de 3 à 5 opérations en adéquation avec le projet; il fournira un visuel de ses références sur Cd ou par envoi électronique avec sa candidature; - lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent dans laquelle il désignera ses cotraitants (qui signent l'imprimé).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget propre de la Ville avec participation de l'etat (Anru): 1 100 000 euros; participation du Conseil Régional Rhône Alpes: 1 800 000 euros. Paiement par mandat administratif, délai de paiement: 30 jours maximum; avance de 5 % accordée sur demande en contrepartie d'une garantie à première demande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Compétences attendues du candidat: l'équipe se composera au minimum d'un urbaniste paysagiste qui sera mandataire (et présent y compris en phase travaux), d'un ingénieur Vrd qui assurera le suivi des travaux, d'un géomètre pour l'ensemble des découpages parcellaires par ailleurs, les candidats devront justifier de l'ensemble des compétences suivantes: Urbanisme, Paysage/Espaces verts, Vrd (dont Eau potable, Assainissement, Chauffage, Électricité...), Environnement (formation type Aeu, Hqe aménagement...), Jeux d'enfants, Conception lumière.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Date d'envoi des invitations: 2013-01-10 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dupessey Christian, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-annemasse.fr/Economie/Marches-Publics 🌏
Nom: Mairie d'Annemasse: renseignements administratifs: service marchés publics - 04.50.95.07.00 poste 1060 - 1061
Adresse postale: renseignements techniques: Service Politique de la Ville - marion Pinel - 04.50.95.57.75 BP 530
Nom: Mairie d'Annemasse - service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville (1er étage) BP 530

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12bev12
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-annemasse.fr/Economie/Marches-Publics Procédure: Marchés négociés, (article 38, 70 et 74 du codes des marchés publics). Un marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu après négociations avec le ou l'un des lauréats du concours. Délai d'exécution: Démarrage mission du maître d'oeuvre: début février 2013 criteres d'attributions: Seront énoncés dans le règlement de consultation adressé aux candidats admis à négocier. Unité monétaire utilisée, l'euro.le présent avis est un appel à candidature lancé pour sélectionner 3 candidats au minimum; les candidats seront sélectionnés sur les critères suivants: - conformité du dossier de candidature - compétences et organisation de l'équipe (conformité de l'équipe par rapport aux exigences du cahier des charges, compétences par rapport aux exigences du cahier des charges, organisation de l'équipe, cohésion del'équipe /Habitudes de travail en commun) -références présentées (taille/nature des opérations réalisées y compris par les cotraitants, références en adéquation avec le projet pour le mandataire).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 215-355069 (2012-11-06)
Informations complémentaires (2012-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-12 📅
Date limite de soumission: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365161
Se réfère à l'avis: 2012/S 215-355069
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2012/S 222-365161 (2012-11-12)
Avis d'attribution de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 580 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 530
Contact
Courrier électronique: commandepublique@mairie-annemasse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290626
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.annemasse.fr/la-mairie/marches-publics . Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (groupement conjoint solidaire): — SARL Passagers des Villes – 69001 Lyon (architecte mandataire), — Les Éclairagistes Associés – 69001 Lyon (BE éclairagisme et atelier lumière), — Artelia Ville et Transport – 38130 Echirolles (BE VRD). L'offre financière globale du groupement est décomposée comme suit: — enveloppe financière affectée aux travaux: 4 600 000 EUR HT, — forfait de rémunération provisoire: 320 580 EUR HT, — taux de rémunération: 6,97 %, — options (non retenues à la signature du marché; elles pourront être confiées ultérieurement par voie d'avenant sur la base des montants indiqués): mission ordonnancement pilotage et coordination (22 350 EUR HT), mission concertation (2 310 EUR HT/réunion). Une partie des prestations sera sous-traitée: — mission géomètre: sous-traitée à la SARL Colloud – 74100 Annemasse pour un montant de 10 060 EUR HT, À titre d'information, la participation financière de chaque membre du groupement est la suivante selon les dispositions de l'article 9 de la convention du groupement de commande: — ville d'Annemasse: 89,91 % soit un forfait de rémunération provisoire de 288 233,48 EUR HT, — office public de l'habitat de la Haute-Savoie: 7,74 % soit un forfait de rémunération provisoire de 24 812,89 euros HT, — Halpades: 2,35 % soit un forfait de rémunération provisoire de 7 533,63 EUR (HT). Annonce nº 193, BOAMP 217 B du 9.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-19 📅
Nom: Passagers des Villes
Adresse postale: 13 rue Alsace Lorraine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740012600017
Source: OJS 2013/S 167-290626 (2013-08-26)
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