Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC au quartier Chanqueyras à Die

Ville de Die

Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC au quartier Chanqueyras à Die.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-22 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC au quartier Chanqueyras à Die.La mission de maîtrise d'oeuvre comporte les éléments suivants (infrastructure):Tranche ferme:— Études d'avant projet (AVP) concerne toutes les phases,— Études de projet (PRO),— Dossier de consultation des entreprises (DCE),— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),— Études de VISA (VISA),— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),— Assistance aux opérations de réception (AOR).Tranche conditionnelle 1:— Études de projet (PRO),— Dossier de consultation des entreprises (DCE),— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),— Études de VISA (VISA),— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),— Assistance aux opérations de réception (AOR).Tranche conditionnelle 2:— Études de projet (PRO),— Dossier de consultation des entreprises (DCE),— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),— Études de VISA (VISA),— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),— Assistance aux opérations de réception (AOR).Tranche conditionnelle 3:— Études de projet (PRO),— Dossier de consultation des entreprises (DCE),— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),— Études de VISA (VISA),— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),— Assistance aux opérations de réception (AOR).À réaliser sur la Commune de Die.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Die
Adresse postale: rue Félix Germain
Code postal: 26150
Commune postale: Die
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-die.fr 🌏
Courrier électronique: administration@mairie-die.fr 📧
Téléphone: +33 475210877 📞
Fax: +33 475222042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061704
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Marché de maîtrise d'oeuvre conclu suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 74, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site: https://www.marches-securises.fr. La remise d'offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de marches-securises et selon les règles d'utilisation de celle-ci. L'accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr. Pour les candidats constitués en groupement, il est rappelé que l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché et que l'appréciation des capacités techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n'est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché. Il est également rappelé que le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d'apporter la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée. Voir le réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC au quartier Chanqueyras à Die.
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC au quartier Chanqueyras à Die.
La mission de maîtrise d'oeuvre comporte les éléments suivants (infrastructure):
Tranche ferme:
— Études d'avant projet (AVP) concerne toutes les phases,
— Études de projet (PRO),
— Dossier de consultation des entreprises (DCE),
— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
— Études de VISA (VISA),
— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— Assistance aux opérations de réception (AOR).
Tranche conditionnelle 1:
Tranche conditionnelle 2:
Tranche conditionnelle 3:
À réaliser sur la Commune de Die.
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Chanqueyras, 26150 Die, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour se faire, les candidats ont recours à la "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" (formulaire DC1) et à la "déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement" (formulaire DC2) également disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr.
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Situation économique et financière: — Preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché à intervenir,
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— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat,
— déclaration indiquant les compétences professionnelles ainsi que les moyens matériels et techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature que celui concerné par la présente procédure,
— éventuellement, qualification et/ou certification du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de cautionnement ou de garanties.
Si le titulaire du marché accepte l'avance, il devra constituer une garantie à première demande d'un montant équivalent à l'avance accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement retenu par le maître d'ouvrage est le virement administratif avec paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Il est prévu le versement, d'une avance de dix pour cent (10 %) du montant du marché (sauf si le titulaire refuse l'avance, article 6 de l'acte d'engagement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.
Si le candidat retenu se présente en groupement conjoint, il devra transformer son groupement en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Die

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire Georges Berginiat
M. Berginiat Georges, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Die
Point de contact: M. Christophe ou Mme Poulet
Courrier électronique: cpoulet@mairie-die.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-die.fr 🌏
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 475210883 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mairie-die.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché de maîtrise d'oeuvre conclu suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 74, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site: https://www.marches-securises.fr.
La remise d'offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de marches-securises et selon les règles d'utilisation de celle-ci.
L'accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.
Pour les candidats constitués en groupement, il est rappelé que l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché et que l'appréciation des capacités techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n'est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché.
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Il est également rappelé que le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d'apporter la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée.
Voir le réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 038-061704 (2012-02-22)
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