Maîtrise d'oeuvre mise en conformité de locaux relative à l'accessibilité aux personnes handicapées

Université Panthéon-Assas Paris II

Le présent marché a pour objet la mise en conformité de six centres de l'université relative à l'accessibilité aux personnes handicapées. La liste de ces centres et leurs caractéristiques figurent dans le programme. Ce marché de maîtrise d'oeuvre est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. 1) Tranche ferme: étude de faisabilité elle comprend les missions d'audit des diagnostics, d'avant projet sommaire (APS) et définitif (APD), les demandes de dérogations et d'autorisation de travaux, pour l'ensemble des sites, telles que définies dans le programme. 2) Tranche conditionnelle: PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR Elle comprend les éléments de mission pro-act, VISA, DET, AOR tels que définis dans le programme. Le titulaire élaborera les documents des dossiers de la consultation des entreprises (DCE) ainsi qu'une estimation financière des travaux. le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à la réception des prestations par l'université. Si la tranche conditionnelle est affermie, la durée du marché inclura la garantie de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-06.

Qui ?

• Université Panthéon-Assas Paris II

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-06	Avis de marché
2012-07-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Centres concernés par le marché: 1) ASSAS: 92 rue d'Assas Paris 6ème - r+8 sur 2 niveaux de sous-sol - 28 089 mètres carrés - ERP 1ère catégorie type R-L-N-S - construction 1959 restructuration débutée en 2007 jusqu'en 2012. 2) Vaugirard 1 : 391 rue de Vaugirard Paris 15ème - r+4 sur 2 niveaux de sous-sol - 5 899 mètres carrés - ERP 1ère catégorie type R-L-S - construction 1875 restructuration 1997 - partiellement classée à l'inventaire des monuments historiques 3) Saint Guillaume: 28 rue Saint Guillaume Paris 6ème - r+5 sur un sous-sol - 2 954 mètres carrés - ERP 3ème catégorie type R-L - construction 1954 4) notre dame des champs: 83bis rue Notre Dame des Champs Paris 6ème - r+6 sur 1 niveau de sous-sol - 941m² - ERP 3ème catégorie type R-W - construction <1900 réhabilité en 2007. 5) Val de Grace: 295 rue Saint Jacques Paris 5ème - r+1 dans immeuble d'habitation - 501m² - ERP 5ème catégorie type R-S-W - construction 1978 réhabilité en 2007. 6) Melun: quai de la Reine Blanche Melun - 1 niveau sur parking - 1.212 mètres carrés - ERP 3ème catégorie type R-S-PS - construction 1990.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Panthéon-Assas Paris II
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.u-paris2.fr 🌏
Courrier électronique: minaver.tomic@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144415517 📞
Fax: +33 144415682 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181608
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes: -le règlement de la consultation - l'acte d'engagement, valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières - l'annexe de l'acte d'engagement - le Programme et ses sept annexes relatives aux diagnostics des centres - les formulaires DC1 (ex-DC4), DC2 (ex-DC5) - l'attestation de visite. le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IqlHgBjJdl&v=1&selected=0 Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à: Université Panthéon-Assas Paris ii direction des affaires financières et du patrimoine service Marchés Escalier J - 1er étage Gauche 12, place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05 Horaires de réception: 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus. Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à: télécopie: +33 144415682 courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr l'offre sera composée des pièces suivantes: 1) L'acte d'engagement (DC3) et l'annexe de l'acte d'engagement. Tous ces documents seront complétés, datés, signés et paraphés sur chaque page par le représentant habilité de l'entreprise et devront porter le cachet de l'entreprise. Chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement distinct, accompagné de l'annexe de l'acte d'engagement. 2) le mémoire technique du candidat en deux exemplaires comprenant: a) l'organisation mise en oeuvre, la méthodologie employée et les actions envisagées pour répondre aux besoins de l'université (compréhension et analyse de l'objet, propositions, modalités d'intervention et d'exécution des prestations, processus de production, modalités de travail avec le maître d'ouvrage, avec les entreprises de travaux, dispositif d'autocontrôle...) sur chaque mission; b) les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour chaque mission: l'équipe en charge de l'exécution des prestations, la qualification professionnelle, l'expérience dans le domaine objet de la consultation, la qualité des membres qui la composent (nom, CV, références), la connaissance précise du contexte; c) les références du candidat relatives à des prestations équivalentes exécutées ou en cours d'exécution (date, montant, coordonnées des maitres d'ouvrage public); d) le planning d'exécution des prestations (nombre d'heures de chaque mission, nombre de jours proposés, dates d'exécution des prestations, calendrier de chaque mission); e) le coût détaillé de chaque mission du Prgoramme centre par centre, f) le temps affecté à chaque intervenant sur chaque mission, g) le devis détaillé de chaque mission par grands postes de frais: nombre de personnes qualifiées, nombre d'heures, montant horaire (ou par jour) par type d'intervenant, ... F) les coordonnées d'un interlocuteur unique de l'entreprise dédié à l'université et facilement joignable. G) les attestations de visite des centres remises par l'université. chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire technique distinct, qui sera remis en deux exemplaires. 3) le fichier de l'annexe de l'acte d'engagement complétée, ainsi que les fichiers composant le mémoire technique sur disquette 3,5 pouces ou sur CD-ROM (pour PC). 4) le relevé d'identité bancaire ou postal. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le lundi 9.7.2012 à 12:00 à: Mme Tomic télécopie: +33 144415682 courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr pour répondre valablement, pouvoir compléter l'annexe de l'acte d'engagement et remettre un mémoire technique, chaque candidat devra visiter les centres objets de la présente consultation. L'Absence de visite d'un ou de plusieurs sites entraînera le rejet de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes: -le règlement de la consultation - l'acte d'engagement, valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières - l'annexe de l'acte d'engagement - le Programme et ses sept annexes relatives aux diagnostics des centres - les formulaires DC1 (ex-DC4), DC2 (ex-DC5) - l'attestation de visite. le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.fr Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IqlHgBjJdl&v=1&selected=0 Le dossier peut être retiré ou demandé par écrit à: Université Panthéon-Assas Paris ii direction des affaires financières et du patrimoine service Marchés Escalier J - 1er étage Gauche 12, place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05 Horaires de réception: 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus. Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à: télécopie: +33 144415682 courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr l'offre sera composée des pièces suivantes: 1) L'acte d'engagement (DC3) et l'annexe de l'acte d'engagement. Tous ces documents seront complétés, datés, signés et paraphés sur chaque page par le représentant habilité de l'entreprise et devront porter le cachet de l'entreprise. Chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement distinct, accompagné de l'annexe de l'acte d'engagement. 2) le mémoire technique du candidat en deux exemplaires comprenant: a) l'organisation mise en oeuvre, la méthodologie employée et les actions envisagées pour répondre aux besoins de l'université (compréhension et analyse de l'objet, propositions, modalités d'intervention et d'exécution des prestations, processus de production, modalités de travail avec le maître d'ouvrage, avec les entreprises de travaux, dispositif d'autocontrôle...) sur chaque mission; b) les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour chaque mission: l'équipe en charge de l'exécution des prestations, la qualification professionnelle, l'expérience dans le domaine objet de la consultation, la qualité des membres qui la composent (nom, CV, références), la connaissance précise du contexte; c) les références du candidat relatives à des prestations équivalentes exécutées ou en cours d'exécution (date, montant, coordonnées des maitres d'ouvrage public); d) le planning d'exécution des prestations (nombre d'heures de chaque mission, nombre de jours proposés, dates d'exécution des prestations, calendrier de chaque mission); e) le coût détaillé de chaque mission du Prgoramme centre par centre, f) le temps affecté à chaque intervenant sur chaque mission, g) le devis détaillé de chaque mission par grands postes de frais: nombre de personnes qualifiées, nombre d'heures, montant horaire (ou par jour) par type d'intervenant, ... F) les coordonnées d'un interlocuteur unique de l'entreprise dédié à l'université et facilement joignable. G) les attestations de visite des centres remises par l'université. chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire technique distinct, qui sera remis en deux exemplaires. 3) le fichier de l'annexe de l'acte d'engagement complétée, ainsi que les fichiers composant le mémoire technique sur disquette 3,5 pouces ou sur CD-ROM (pour PC). 4) le relevé d'identité bancaire ou postal. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le lundi 9.7.2012 à 12:00 à: Mme Tomic télécopie: +33 144415682 courriel: minaver.tomic@u-paris2.fr pour répondre valablement, pouvoir compléter l'annexe de l'acte d'engagement et remettre un mémoire technique, chaque candidat devra visiter les centres objets de la présente consultation. L'Absence de visite d'un ou de plusieurs sites entraînera le rejet de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Melun (77), 75000 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lors de l'ouverture des éléments de la candidature, seront éliminés les candidats qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, ou dont les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que les références par rapport à la prestation objet du marché sont jugées insuffisantes renseignements concernant la situation propre des candidats conformément aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Les éléments de la candidature comprendront les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: 1) la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée, datée et signée ou la déclaration sur l'honneur; 2) l'imprimé DC2 complété, daté et signé; 3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4) le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société; 5) le chiffre d'affaire et autres renseignements nécessaires à l'appréciation de la qualité de la candidature devront figurer dans les rubriques du formulaire DC2 expressément créées à cet effet. Le candidat pourra joindre une annexe au DC2 afin de compléter ces rubriques. Cette annexe comprendra les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: - état détaillé des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et de leur qualification, - état détaillé des moyens en matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières, techniques ou professionnelles par d'autres moyens. 6) la liste de références concernant des prestations équivalentes exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années, précisant par client la date, la nature, le montant des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres: budget de l'université. Avance forfaitaire selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics. Règlement effectué sur présentation d'une facture correspondant à l'exécution des prestations objet du marché. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Le dépassement du délai de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Délais (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction affaires financières et du patrimoine, service marchés
Mme Tomic Minaver
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IqlHgBjJdl&v=1&selected=0 🌏
Nom: université Panthéon-Assas Paris 2
Point de contact: direction des affaires financières et du patrimoine, service marchés, escalier J, 1er étage gauche
Mme Minaver Tomic
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IqlHgBjJdl&v=1&selected=0 🌏
Nom: université Panthéon Assas Paris 2
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IqlHgBjJdl&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IqlHgBjJdl&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-010
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 109-181608 (2012-06-06)

Informations complémentaires (2012-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220031
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181608
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2012/S 133-220031 (2012-07-09)

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