Maitrise d'oeuvre des ouvrages de génie civil et des aménagements nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transports pour trois tronçons de la ligne rouge du réseau de transport public du Grand Paris

Quantité ou étendue

Chacun des 3 lots comprend une tranche ferme portant sur la conception (élément de mission AVP), et deux tranches conditionnelles:Tc1: Eléments de mission PRO/ACT;Tc2: Eléments de mission VISA/EXE, DET, OPC, AOR.Chaque tranche de chacun des 3 lots comporte également les éléments de mission complémentaires d'assistance suivants (arrêté du 21.12.1993, annexe 3) décrits ci-après en Vi.3 " Autres informations ".

Informations complémentaires

Suite du Iii.2.3 capacités technique Les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants:

1- une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, par compétence. Chaque référence doit indiquer le membre du groupement concerné ainsi que le maitre d'ouvrage concerné, la désignation du projet, le montant total du marché ainsi que la part affectée au prestataire, les prestations réalisées ainsi que la nature de l'opération, l'effectif moyen annuel mobilisé (en équivalent temps plein), les délais d'exécution/réalisation. Les références renseignées doivent être en adéquation avec les compétences nécessaires énumérées ci-dessus. Les références pour chacune des compétences décrites ci-dessus seront triées selon les domaines d'activité de l'infrastructure de transports, ferroviaires, rail urbain et périurbain...;

2- les références architecturales: 1 fiche de référence par architecte suivant le cadre fixé par la Société du Grand Paris. Cette fiche détaille une référence significative en équipement public ou équivalent, en adéquation avec les ambitions portées par la Société du Grand Paris telles que décrites dans la note " architecture des gares " téléchargeable à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr Pour faciliter la présentation du candidat et de ses références incluant les références architecturales, deux cadres de réponse sont à compléter obligatoirement à savoir: - cadre de réponse SGP intitulé " synthèse des références " (Fichier Excel - onglet " synthèse réf ") - cadre de réponse SGP intitulé " Références pour la compétence en architecture par groupe de gares " (Fichier Excel - onglet " Architecte co-traitant noxx - ref ") L'Onglet devra être complété par chaque architecte responsable d'un groupe de gare. Les cadres de réponses à télécharger et à compléter sont disponibles sur le site de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.frIls devront être insérés dans le dossier de candidature en format papier et informatique (sur CD-ROM);

3- en ce qui concerne l'organisation du groupement: - une note d'organisation du groupement par compétences (5 pages environ hors cadre de réponse Sgp); - une note d'organisation présentant l'équipe d'architectes membres du groupement en réponse à l'ambition architecturale du maître d'ouvrage (5 pages environ) et démontrant: - la capacité, la complémentarité, la diversité, la créativité et l'innovation des compétences architecturales proposées; - l'assentiment au concept de gare sensuelle apportée par le conseil en architecture et en design;

4- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la part des effectifs dédiés à des prestations de services de même nature que celle du marché pour chacune des 3 dernières années;

5- les certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent (prouvés par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes);

6- les titres d'études et professionnels et/ou distinctions ou prix reçus de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature ou équivalente à celle du marché;

7- l'attestation en cours de validité d'inscription à l'ordre des architectes ou un document équivalent pour les candidats non établis en France.

Informations sur le contenu des éléments de missions complémentaires d'assistance (suite rubrique Ii.2.1): en partie simple:

— missions spécifiques de géotechnique pour la maîtrise de l'interface sol-structure, et pour les éventuels traitements de terrains ou de carrières (missions G12, G2 et G4),

— mission d'assistance pour l'instrumentation et la surveillance des ouvrages tiers couvrant la phase de réalisation des travaux,

— synthèse et coordination des déviations deréseaux concessionnaires,

— mission de synthèse en phase chantier,

— mission d'ordonnancement pilotage et coordination, pour les gares et les ouvrages annexes,

— assistance à la mise en oeuvre des procédures d'urbanisme et réglementaires (dépollution, archéologie, déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau, permis de démolir, permis de construire, diagnostic amiante, dossiers sécurité...),

— assistance au maître de l'ouvrage sur l'insertion architecturale des équipements, des produits, des mobiliers et d'information voyageurs,

— coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) pour les gares,

— assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en oeuvre la concertation et la communication vers le public ou des parties prenantes du projet, en phases conception et réalisation,

— coordination (spatiale et temporelle) ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la maîtrise d'oeuvre,

— mise en place et pilotage d'une démarche d'analyse des risques,

— détermination des coûts d'exploitation et de maintenance; justification des choix d'aménagement et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion,

— suivi particulier de la mise en oeuvre de certains éléments d'ouvrages nécessitant une présence permanente ou mise en place d'astreintes lors de l'exécution de certaines natures de travaux,

— contribution à la réalisation d'un bilan environnemental du projet,

— assistance au maître de l'ouvrage pour les opérations de mise en service,

— assistance au maître de l'ouvrage pour des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers,

— vérification complète des notes de calcul et plans d'ouvrage de l'entrepreneur pour les principaux ouvrages ou parties d'ouvrages, définitifs ou provisoires, identifiés lorsde l'analyse des risques,

— mise en place et application d'une démarche de gestion des déchets de chantier et de leurs traitements.

En partie à bons de commande: - réalisation de maquettes et d'images 3d; - assistance au maître de l'ouvrage pour l'insertion d'interventions artistiques dans l'opération; - réalisation des études d'interface et rédaction de cahiers de prescriptions dans le cadre d'opérations connexes aux gares; - réalisation d'autres prestations d'assistance liées à la conception architecturale.

La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures la présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35 et 41.2 du décret no 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les limites géographiques de chaque lot sont susceptibles d'évoluer au cours de l'exécution du marché. Chaque groupement devra être constitué d'au moins un architecte différent par groupe de gares. Un architecte s'entend d'un cabinet, d'une agence ou équivalent. Au sein du groupement de maitrise d'oeuvre avec un bureau d'études comme mandataire, fédérateur du projet, les architectes auront un rôle de pilote de la conception architecturale.

La Société du Grand Paris procédera à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants: - les références pour des prestations similaires ou équivalentes: 40 %; - les moyens humains: 20 %; - l'Organisation du groupement, notamment dans le domaine de l'architecture: 40 %, appréciée à travers la note d'organisation du groupement par compétences et la note d'organisation de l'équipe d'architectes pour répondre à l'ambition architecturale du maître d'ouvrage. La durée du marché indiquée en Ii.3 est prévisionnelle et s'entend à compter de la date de notification du marché. Les plis doivent contenir les éléments relatifs aux candidatures respectivement pour chacun des lots. Ils sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un CD ROM. L'enveloppe portera les mentions suivantes: Société du Grand Paris Candidature pour le marché: PN 2012-06: mission de maîtrise d'oeuvre des ouvrages de génie civil et des aménagements nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transports pour trois tronçons de la ligne rouge du réseau de transport public du Grand Paris [Lot no Xxx]. A l'attention de la direction industrie et achats, bâtiment " Le Cézanne ", 30 avenue des Fruitiers, 93200 Saint-Denis, FRANCE ne pas ouvrir La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrables, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats. Nombre et montant des primes à attribuer: chaque équipe admise à présenter une offre devra remettre à l'appui de son offre des prestations permettant d'illustrer la compréhension du candidat sur le travail architectural demandé par le maitre d'ouvrage. Une prime maximale de 16 000 EUR HT par lot sera versée aux candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation. Incompatibilités - conflits d'intérêts La mission objet du présent marché, exercée par le titulaire de ce marché, est incompatible avec toute mission de conduite d'opération et de travaux, de contrôle technique portant sur les mêmes ouvrages de la ligne rouge du réseau de transport public du Grand Paris, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée. Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'Influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise. Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Société du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " Pn2012-06 ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Brève description

Maitrise d'oeuvre des ouvrages de génie civil et des aménagements nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transports pour trois tronçons de la ligne rouge du réseau de transport public du Grand Paris. La présente mission de maitrise d'oeuvre comporte trois lots dont les caractéristiques sommaires sont reproduites dans le détail par lot au chapitre relatif à: " l'information sur les lots ". Les missions de maîtrise d'oeuvre confiées au titulaire sont fixées par l'article 7 de la loi no85-704 du 12.7.1985 et par le décret no93-1268 du 29.11.1993 (chapitre I, section Ii) pour les ouvrages d'infrastructure avec des missions complémentaires d'assistance. Ces missions seront précisées par types d'ouvrages fonctionnels (gares, tunnels, ouvrages annexes) dans le dossier de consultation. La conception architecturale des gares Le Bourget RER, Clichy Montfermeil, Noisy-Champs et Villejuif Institut Gustave Roussy, n'est pas inclue dans le champ de ce marché. Les sites de maintenance de Champigny et de Vitry n'entrent pas dans le périmètre de ce marché. Les ouvrages d'infrastructure de transport concernés par la mission comprennent les gares, les tunnels et les ouvrages annexes (accès pompiers, ventilation du tunnel, postes de redressement..). Les tunnels de raccordement aux sites de maintenance sont également inclus. Il est à noter que pour les gares et les ouvrages annexes, le périmètre de la maîtrise d'oeuvre comprend le second-oeuvre et les fluides ainsi que l'intégration des équipements électromécaniques. Les gares sont des établissements recevant du public (ERP), de type Gares (GA), souterraines, pour la plupart de 1ère et 2ème catégorie.

Brève description

Maîtrise d'oeuvre des ouvrages de génie civil et des aménagements nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transports pour le tronçon Le Bourget RER (gare comprise) - Noisy-Champs (gare non comprise) dont les caractéristiques sommaires sont les suivantes: 22 km de tunnel environ, 7 gares. Le lot comporte les quatre groupes de gares suivants: Groupe 1-1: Blanc-Mesnil Groupe 1-2: Aulnay Groupe 1-3: Sevran-Beaudottes + Sevran-Livry Groupe 1-4: Chelles.

Informations complémentaires sur les lots

La conception architecturale des gares Le Bourget RER et Clichy-Montfermeil n'est pas comprise dans ce marché. Marché avec une partie à bons de commande. Les missions principales et complémentaires sont décrites au II 2 1 et au VI.3. Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter une offre est de 5 au maximum par lot.

Brève description

Maîtrise d'oeuvre des ouvrages de génie civil et des aménagements nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transports pour le tronçon Noisy-Champs (gare comprise) - villejuif Louis Aragon (gare non comprise) dont les caractéristiques sommaires sont les suivantes: 26 km de tunnel environ y compris raccordements aux Sites de Maintenance et de Remisage (Smr), 8 gares. Le lot comporte les quatre groupes de gares suivants: Groupe 2-1: Bry-Villiers-Champigny + Champigny-Centre Groupe 2-2: St Maur Créteil + Créteil L'Echât Groupe 2-3: Le Vert de Maisons + Les Ardoines Groupe 2-4: Vitry centre.

Informations complémentaires sur les lots

La conception architecturale de la gare Noisy-Champs n'est pas comprise dans ce marché. Marché avec une partie à bons de commande. Les missions principales et complémentaires sont décrites au II 2 1 et au VI.3. Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter une offre est de 5 au maximum par lot.

Brève description

Maîtrise d'oeuvre des ouvrages de génie civil et des aménagements nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transports pour le tronçon Villejuif Louis Aragon (gare comprise) - pont de Sèvres (gare comprise) dont les caractéristiques sommaires sont les suivantes: 13 km de tunnel environ, 8 gares. Le lot comporte les quatre groupes de gares suivants: Groupe 3-1: Villejuif Louis Aragon + Arcueil Cachan Groupe 3-2: Bagneux + Châtillon Montrouge Groupe 3-3: Fort d'Issy-Vanves-Clamart + Issy RER Groupe 3-4: Pont de Sèvres.

Informations complémentaires sur les lots

La conception architecturale de la gare Villejuif Institut Gustave Roussy n'est pas comprise dans ce marché. Marché avec une partie à bons de commande. Les missions principales et complémentaires sont décrites au II 2 1 et au VI.3. Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter une offre est de 5 au maximum par lot.