Maîtrise d'œuvre des aménagements et viabilités du secteur de l'Oiselet/Sétives de la ZAC de la Maladière

SARA

Maîtrise d'œuvre des aménagements et viabilités du secteur de l'Oiselet/Sétives de la ZAC de la Maladière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-23.

Qui ?

• SARA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

1.3.a) lot 1:Tranche ferme.— études préliminaires et AVP sur l'ensemble des secteurs 1 et 2,— PRO, ACT, Visa et AOR sur le secteur 1,— mission complémentaire: dossier modificatif "Loi sur l'eau" de la ZAC de la Maladière sur l'ensemble du secteur des Sétives,— mission complémentaire: OPC (études et travaux),— mission complémentaire: assistance à la consultation géotechnique.Tranche conditionnelle.— PRO, ACT, Visa et AOR sur l'ensemble du secteur 2,— mission complémentaire: OPC (études et travaux).1.3.b) lot 2:Mission A:— tranche ferme: expertise faune/flore,— tranche conditionnelle 1: rédaction et suivi d'un dossier de demande de dérogation de destruction et/ou de déplacement d'espèces protégées au titre des articles L411.1 et L411.2 du code de l'environnement,— tranche conditionnelle 2: suivi des espèces protégées les années suivantes au cas où l'état d'avancement du projet ne permettrait pas de déposer le dossier de demande de dérogation à la protection des espèces à l'issue de l'année d'inventaire des espèces.Mission B:— tranche ferme: rédaction et suivi d'un dossier de demande d'autorisation de défrichement au titre de l'article L312.1 du code forestier du secteur urbanisable de l'Oiselet/Sétives,— tranche ferme: maîtrise d'œuvre de défrichement et reboisement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sara
Adresse postale: 17 avenue du bourg - BP 40155
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 100-166502
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre des aménagements et viabilités du secteur de l'Oiselet/Sétives de la ZAC de la Maladière.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mission de maître d'œuvre pour l'ensemble des aménagements du secteur Oiselet/Sétives de la ZAC de la Maladière
Brève description:

Tranche ferme.— études préliminaires et AVP sur l'ensemble des secteurs 1 et 2,— PRO, ACT, Visa et AOR sur le secteur 1,— mission complémentaire: dossier modificatif "Loi sur l'eau" de la ZAC de la Maladière sur l'ensemble du secteur des Sétives,— mission complémentaire: OPC (études et travaux),— mission complémentaire: assistance à la consultation géotechnique.Tranche conditionnelle.— PRO, ACT, Visa et AOR sur l'ensemble du secteur 2,— mission complémentaire: OPC (études et travaux).

Tranche ferme.

— études préliminaires et AVP sur l'ensemble des secteurs 1 et 2,

— PRO, ACT, Visa et AOR sur le secteur 1,

— mission complémentaire: dossier modificatif "Loi sur l'eau" de la ZAC de la Maladière sur l'ensemble du secteur des Sétives,

— mission complémentaire: OPC (études et travaux),

— mission complémentaire: assistance à la consultation géotechnique.

Tranche conditionnelle.

— PRO, ACT, Visa et AOR sur l'ensemble du secteur 2,

— mission complémentaire: OPC (études et travaux).

Informations complémentaires sur les lots:

— tranche ferme: 3 ans,— tranche conditionnelle: 2 ans.

— tranche ferme: 3 ans,

— tranche conditionnelle: 2 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: expertise écologique et dossier de demande d'autorisation de défrichement du secteur l'Oiselet/Sétives et maîtrise d'œuvre de défrichement reboisement
Brève description:

Mission A:— tranche ferme: expertise faune/flore,— tranche conditionnelle 1: rédaction et suivi d'un dossier de demande de dérogation de destruction et/ou de déplacement d'espèces protégées au titre des articles L411.1 et L411.2 du code de l'environnement,— tranche conditionnelle 2: suivi des espèces protégées les années suivantes au cas où l'état d'avancement du projet ne permettrait pas de déposer le dossier de demande de dérogation à la protection des espèces à l'issue de l'année d'inventaire des espèces.Mission B:— tranche ferme: rédaction et suivi d'un dossier de demande d'autorisation de défrichement au titre de l'article L312.1 du code forestier du secteur urbanisable de l'Oiselet/Sétives,— tranche ferme: maîtrise d'œuvre de défrichement et reboisement.

Mission A:

— tranche ferme: expertise faune/flore,

— tranche conditionnelle 1: rédaction et suivi d'un dossier de demande de dérogation de destruction et/ou de déplacement d'espèces protégées au titre des articles L411.1 et L411.2 du code de l'environnement,

— tranche conditionnelle 2: suivi des espèces protégées les années suivantes au cas où l'état d'avancement du projet ne permettrait pas de déposer le dossier de demande de dérogation à la protection des espèces à l'issue de l'année d'inventaire des espèces.

Mission B:

— tranche ferme: rédaction et suivi d'un dossier de demande d'autorisation de défrichement au titre de l'article L312.1 du code forestier du secteur urbanisable de l'Oiselet/Sétives,

— tranche ferme: maîtrise d'œuvre de défrichement et reboisement.

Informations complémentaires sur les lots:

— tranche ferme: 2 ans,— tranche conditionnelle 1: 1 an (reconductible).

— tranche ferme: 2 ans,

— tranche conditionnelle 1: 1 an (reconductible).

Quantité ou étendue:

1.3.a) lot 1:

Tranche ferme.

— études préliminaires et AVP sur l'ensemble des secteurs 1 et 2,

— PRO, ACT, Visa et AOR sur le secteur 1,

— mission complémentaire: dossier modificatif "Loi sur l'eau" de la ZAC de la Maladière sur l'ensemble du secteur des Sétives,

— mission complémentaire: OPC (études et travaux),

— mission complémentaire: assistance à la consultation géotechnique.

Tranche conditionnelle.

— PRO, ACT, Visa et AOR sur l'ensemble du secteur 2,

— mission complémentaire: OPC (études et travaux).

1.3.b) lot 2:

Mission A:

— tranche ferme: expertise faune/flore,

Mission B:

— tranche ferme: rédaction et suivi d'un dossier de demande d'autorisation de défrichement au titre de l'article L312.1 du code forestier du secteur urbanisable de l'Oiselet/Sétives,

— tranche ferme: maîtrise d'œuvre de défrichement et reboisement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Oiselet/Sétives, 38300 Bourgoin-Jallieu, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats ou chaque membre de l'équipe candidate auront à produire, dans une enveloppe "extérieure" cachetée, les pièces ci-dessous définies, datées et signées par eux, intégrées dans une enveloppe "intérieure" également cachetée:

1. déclaration sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649;

2. les références, certifications et qualifications professionnelles et moyens de l'entreprise en rapport avec l'objet de la consultation, y compris CV des intervenants, justifiant de la capacité professionnelle et financière du candidat;

3. copie du jugement de redressement judiciaire du sous-traitant le cas échéant;

4. un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

5. l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture (réception de la demande d'acomptes, de règlement partiel définitif ou réception du projet de décompte général par le maître d'ouvrage), la limite de paiement intervenant à la fin du mois civil au cours duquel expirent ces 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme de groupement retenu est le groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Émilie Marche
Nom: Sara
Courrier électronique: emilie.marche@sara-amenagement.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Nom: Spla sara

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 100-166502 (2012-05-23)

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