Avis de marché (2012-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
“1.3.a) lot 1:Tranche ferme.— études préliminaires et AVP sur l'ensemble des secteurs 1 et 2,— PRO, ACT, Visa et AOR sur le secteur 1,— mission...”
Quantité ou étendue
1.3.a) lot 1:Tranche ferme.— études préliminaires et AVP sur l'ensemble des secteurs 1 et 2,— PRO, ACT, Visa et AOR sur le secteur 1,— mission complémentaire: dossier modificatif "Loi sur l'eau" de la ZAC de la Maladière sur l'ensemble du secteur des Sétives,— mission complémentaire: OPC (études et travaux),— mission complémentaire: assistance à la consultation géotechnique.Tranche conditionnelle.— PRO, ACT, Visa et AOR sur l'ensemble du secteur 2,— mission complémentaire: OPC (études et travaux).1.3.b) lot 2:Mission A:— tranche ferme: expertise faune/flore,— tranche conditionnelle 1: rédaction et suivi d'un dossier de demande de dérogation de destruction et/ou de déplacement d'espèces protégées au titre des articles L411.1 et L411.2 du code de l'environnement,— tranche conditionnelle 2: suivi des espèces protégées les années suivantes au cas où l'état d'avancement du projet ne permettrait pas de déposer le dossier de demande de dérogation à la protection des espèces à l'issue de l'année d'inventaire des espèces.Mission B:— tranche ferme: rédaction et suivi d'un dossier de demande d'autorisation de défrichement au titre de l'article L312.1 du code forestier du secteur urbanisable de l'Oiselet/Sétives,— tranche ferme: maîtrise d'œuvre de défrichement et reboisement.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sara
Adresse postale: 17 avenue du bourg - BP 40155
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 100-166502
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.”
Source: OJS 2012/S 100-166502 (2012-05-23)