Maitrise d'oeuvre de la ZAC des Malettes

Cté de cnes de Miribel et du Plateau

Marché de maitrise d'oeuvre pour la viabilisation d'une zone d'activité économique de 14 hectares (création des voiries, chemins pietonniers, aménagements paysagers, réseaux...) et la réalisation de l'accés principal à la zone par la suppression d'un carrefour à feu et d'un passage sous voie existants par la création d'un giratoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
ZAC de 14 hectares.Montant estimé des travaux de 4 385 484 EUR (HT).Missions AVP-PRO-ACT-EXE-DET-OPC-AOR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes de Miribel et du Plateau
Adresse postale: 1820 Grande Rue
Code postal: 01700
Commune postale: Miribel
Contact
Courrier électronique: infos@cc-miribel.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410949
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises peut se faire par voie électronique sur le site : www.eu-supply.com/miribel.asp. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maitrise d'oeuvre pour la viabilisation d'une zone d'activité économique de 14 hectares (création des voiries, chemins pietonniers, aménagements paysagers, réseaux...) et la réalisation de l'accés principal à la zone par la suppression d'un carrefour à feu et d'un passage sous voie existants par la création d'un giratoire.
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Quantité ou étendue:
ZAC de 14 hectares.
Montant estimé des travaux de 4 385 484 EUR (HT).
Missions AVP-PRO-ACT-EXE-DET-OPC-AOR.
Numéro de référence: FL-2012-1-MOE-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Malettes, 01700 Beynost, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être accordée.
Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La Communauté de communes de Miribel et du Plateau disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Pour le règlement du marché, il sera fait application des articles 86 à 90 du code des marchés publics. Les paiements des acomptes, mensuels, s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.
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Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. A défaut de paiement dans le délai, des intérêts moratoires seront dus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FL-2012-1-MOE-1
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises peut se faire par voie électronique sur le site : www.eu-supply.com/miribel.asp.
Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).
Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2012/S 248-410949 (2012-12-20)
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