Maîtrise d'oeuvre de conception des ouvrages et équipements publics de gestion des eaux pluviales sur la ZAC D'Ozans

Comm. d'agglomération Castelroussine

Marché de maîtrise d'oeuvre "Loi Mop" pour la création des ouvrages et équipements publics de gestion des eaux pluviales sur la ZAC d'ozans (territoire de la commune d'etrechet - 36120), devant se dérouler en 3 phases: -Phase 1: Bassins côté château et côté riverain.
— Phase 2: bassins côté bois,
— phase 3: bassins axe central.
La phase 1 sera réalisée prioritairement. Les phases 2 et 3 pourront-être menées simultanément. Il est prévu les éléments de mission suivants: AVP/PRO/ACT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Les études à mener portent sur 4 ensembles d'ouvrages, chacun comprenant des bassins de confinement, stockage, traitement et infiltration, des ouvrages de génie civil et des équipements d'instrumentalisation, sur une zone dont la superficie avoisine 270ha.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Comm. d'agglomération Castelroussine
Adresse postale: 24 rue Bourdillon, BP 547
Code postal: 36018
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-chateauroux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cac36.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388921
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5 800 000 EUR (HT). Les pièces annexes au cahier des charges (dossier de réalisation, dossier de loi sur l'eau, dossier géotechnique et plans), du fait de la taille de leurs fichiers électroniques, ne peuvent pas être téléchargées sur le site du profil d'acheteur; elles seront fournies sur support physique électronique par envoi postal (commun ou séparé) ou mises à disposition en téléchargement sur une plateforme internet d'échange de données. Les candidats doivent donc s'identifier sur le profil d'acheteur au moment où ils téléchargent le D.C.E. Et devront communiquer une adresse postale ou électronique pour recevoir le CD-R. Chacune des 3 phases du marché a une durée d'exécution de 5 mois. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Chaque candidat devra posséder les compétences et connaissances en matière de génie civil, d'hydraulique, d'hydrogéologie, d'instrumentalisation et de protection de l'environnement. Le dossier de consultation (hors dossier de réalisation comme expliqué ci-dessus) est disponible par retrait sur place ou peut être obtenu par envoi postal après demande écrite (courrier, fax ou courriel) adressée au service marchés de la CAC. Il est téléchargeable sur le site du profil d'acheteur (rentrer le numéro de référence du dossier après avoir cliqué sur "Rechercher une consultation en cours"). Toutes les coordonnées figurent en tête d'annonce. Le service marchés est ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique. Une offre transmise de manière dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature transmise sur support papier et inversement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, xls, doc, ppt, odt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1. Toutes les autres informations sur la dématérialisation des plis sont contenues dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre "Loi Mop" pour la création des ouvrages et équipements publics de gestion des eaux pluviales sur la ZAC d'ozans (territoire de la commune d'etrechet - 36120), devant se dérouler en 3 phases: -Phase 1: Bassins côté château et côté riverain.
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— Phase 2: bassins côté bois,
— phase 3: bassins axe central.
La phase 1 sera réalisée prioritairement. Les phases 2 et 3 pourront-être menées simultanément. Il est prévu les éléments de mission suivants: AVP/PRO/ACT.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012-93
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder Mesure 32 "Compétitivité et attractivité du Sud régional".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Une présentation complète des membres de la société et de leurs compétences en matière de génie civil, d'hydraulique, d'hydrogéologie, d'instrumentalisation et de protection de l'environnement,
— Liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services les plus significatives (en volume financier et/ou en technicité) sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose (en propre ou en recourant à la sous-traitance) pour la réalisation de contrats de même nature en études de voiries, de gestion du pluvial et de réseaux.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est exigé de garantie à 1ère demande qu'en cas d'acceptation du versement de l'avance prévue au marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur fonds propres (budget annexe "Ozans"), sur fonds étatiques dans le cadre du contrat de redynamisation du Site de Défense.
Et sur fonds structurels européens. Les factures seront payées par mandat administratif du comptable public dans les 30 jours à compter de leur réception par la CAC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur au plus tard à la date d'attribution du marché. En cas de refus, son offre ne sera pas retenue.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (45)
2. valeur technique de l'offre (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2436003270015
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Jean-François Mayet, président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-chateauroux.marcoweb.fr+ 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-93
Informations complémentaires
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5 800 000 EUR (HT). Les pièces annexes au cahier des charges (dossier de réalisation, dossier de loi sur l'eau, dossier géotechnique et plans), du fait de la taille de leurs fichiers électroniques, ne peuvent pas être téléchargées sur le site du profil d'acheteur; elles seront fournies sur support physique électronique par envoi postal (commun ou séparé) ou mises à disposition en téléchargement sur une plateforme internet d'échange de données. Les candidats doivent donc s'identifier sur le profil d'acheteur au moment où ils téléchargent le D.C.E. Et devront communiquer une adresse postale ou électronique pour recevoir le CD-R. Chacune des 3 phases du marché a une durée d'exécution de 5 mois. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Chaque candidat devra posséder les compétences et connaissances en matière de génie civil, d'hydraulique, d'hydrogéologie, d'instrumentalisation et de protection de l'environnement.
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Le dossier de consultation (hors dossier de réalisation comme expliqué ci-dessus) est disponible par retrait sur place ou peut être obtenu par envoi postal après demande écrite (courrier, fax ou courriel) adressée au service marchés de la CAC. Il est téléchargeable sur le site du profil d'acheteur (rentrer le numéro de référence du dossier après avoir cliqué sur "Rechercher une consultation en cours"). Toutes les coordonnées figurent en tête d'annonce. Le service marchés est ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie électronique. Une offre transmise de manière dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature transmise sur support papier et inversement. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, xls, doc, ppt, odt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1. Toutes les autres informations sur la dématérialisation des plis sont contenues dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Fax: +33 557019750 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: drjscs Aquitaine - cCIRA de Bordeaux Esplanade Rodesse 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 236-388921 (2012-12-05)
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