Maîtrise d'oeuvre concernant la restauration de la Chapelle, monument classé de l'ancienne Chartreuse de Champmol situé au Centre Hospitalier de la Chartreuse à Dijon

Centre hospitalier La Chartreuse

Mission de maîtrise d'oeuvre concernant la restauration de la Chapelle, monument classé de l'ancienne Chartreuse de Champmol situé au Centre Hospitalier de la Chartreuse à Dijon. Un lot unique. Une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles et prévisionnelles. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.

Qui ?

• Centre hospitalier La Chartreuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en une tranche ferme ainsi que quatre tranches conditionnelles et prévisionnelles qui seront réalisées de la façon suivante:— phase études (aps, apd, pro et Act).Tranche ferme.— Phase travaux (visa, det, aor et Opc): décomposée comme suit:. Années 2013/2014: tranche ferme: le vestibule et la flèche(travaux d'extérieur).Années 2014/2015: tranche conditionnelle 1: restauration de la nef et du choeur (travaux d'extérieur).Années 2015/2016: tranche conditionnelle 2: vestibule (travaux d'intérieur).Années 2016/2017: tranche conditionnelle 3: chapelle (travaux d'intérieur).Années 2017/2018: tranche conditionnelle 4: travaux aménagements extérieurs et commodités.Dans cette dernière tranche, le maître d'oeuvre indiquera ce qui peut être réalisé de manière indépendante chronologiquement et éventuellement plus tôt.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier La Chartreuse
Adresse postale: 1 boulevard Chanoine Kir, Cedex 21033, BP 23314
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: marches.publics@chs-chartreuse.fr 📧
Téléphone: +33 380425285 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-256014
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com (Réf. 2012-18). Le dossier de consultation peut également être demandé par Mail: marches.publics@chs-chartreuse.fr ou par Fax au +33 380424969. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en une tranche ferme ainsi que quatre tranches conditionnelles et prévisionnelles qui seront réalisées de la façon suivante:

— phase études (aps, apd, pro et Act).

Tranche ferme.

— Phase travaux (visa, det, aor et Opc): décomposée comme suit:. Années 2013/2014: tranche ferme: le vestibule et la flèche(travaux d'extérieur).

Années 2014/2015: tranche conditionnelle 1: restauration de la nef et du choeur (travaux d'extérieur).

Années 2015/2016: tranche conditionnelle 2: vestibule (travaux d'intérieur).

Années 2016/2017: tranche conditionnelle 3: chapelle (travaux d'intérieur).

Années 2017/2018: tranche conditionnelle 4: travaux aménagements extérieurs et commodités.

Dans cette dernière tranche, le maître d'oeuvre indiquera ce qui peut être réalisé de manière indépendante chronologiquement et éventuellement plus tôt.

Numéro de référence: 2012-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 boulevard Chanoine Kir, BP 23314, 21033 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir articles 4 et 5 du réglement de consultation. Le candidat dispose obligatoirement d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention "Architecture et patrimoine", ou tout autre diplôme équivalent.

Situation économique et financière: Voir aticles 4 et 5 du réglement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir articles 4 et 5 du réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir articles 4 et 5 du réglement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: 40 % subvention et 60 % autofinancement. Le mode de règlement utilisé est le virement administratif avec délais de mandatement fixés à 50 jours maximum à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints dès la candidature. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'éxécution du marché, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre d'un groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat doit être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes et dispose obligatoirement d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention "Architecture et patrimoine" ou tout autre diplôme équivalent.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Note d'intention présentant les principes et la méthode que le candidat entend mettre en oeuvre pour satisfaire aux objectifs du maître d'ouvrage (20)
2. Complexité et importance des restaurations réalisées (30)
3. Capacités et moyens humains mibilisés (20)
4. Prix des prestations et décomposition en heures et par élément de mission (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pascinto Lionel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre Hospitalier La Chartreuse
Adresse postale: 1 boulevard Chanoine Kir, BP 23314, Cedex 21033

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-18
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cédex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: https://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché.

Recours pour excès de pouvoir: peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché.

Recours de plein contentieux: peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Source: OJS 2012/S 153-256014 (2012-08-07)

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