La mission Gerland a en charge le pilotage et la bonne mise en œuvre des actions, projets, opérations dans le cadre du projet global de développement de Gerland, intégrant les volets urbains, économique, social dans une démarche de développement durable. Elle souhaite se doter d'une mission d'assistance couvrant les domaines d'intervention suivant: — le management du projet de développement durable dans ces différentes composantes thématiques ou par secteur opérationnel, — le montage et le déploiement de projet nouveau ou expérimental, — le pilotage et la coordination des projets opérationnels par secteur ou par thématique, — la production de documents d'information et de reporting sur la mise en oeuvre et l'avancement du projet global.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes de 4 ans ferme avec pour montant minimum de commande sur la durée totale: 100 000 EUR (HT) et pour montant maximum de commande sur la durée totale 400 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Lyon
Adresse postale: 20 rue du lac - BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com🌏
Fax: +33 426993049 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086718
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
— précision du I.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 100 000 EUR HT et de maximum 400 000 EUR HT,
— précision du IV.1.1: - procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du IV.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12-dgdu-012. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante,
— jusqu'au 2 avril 2012:
Communauté urbaine de Lyon
Délégation générale au développement urbain
Direction financière et administrative
Service contrats et achats publics
Point accueil entreprises
Niveau 3 - pile verte
20 rue du lac - BP 3103
69399 Lyon Cedex 03
FRANCE
Fax +33 426993049
— du 3.4.2012 jusqu'à la remise des offres:
Communauté urbaine de Lyon
Délégation générale au développement urbain
Direction financière et administrative
Service contrats et achats publics
Point accueil entreprises
Bâtiment de la Villardière
7
90 rue Paul Bert
69003 Lyon
FRANCE
Fax +33 426993049
— précision IV.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3.9.2012,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points III.2.2 et III.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points III.2.2 et III.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point III.2.1 sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la forme du groupement indiquée au point III.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom ...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.
— précision du I.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 100 000 EUR HT et de maximum 400 000 EUR HT,
— précision du IV.1.1: - procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du IV.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12-dgdu-012. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante,
— jusqu'au 2 avril 2012:
Communauté urbaine de Lyon
Délégation générale au développement urbain
Direction financière et administrative
Service contrats et achats publics
Point accueil entreprises
Niveau 3 - pile verte
20 rue du lac - BP 3103
69399 Lyon Cedex 03
FRANCE
Fax +33 426993049
— du 3.4.2012 jusqu'à la remise des offres:
Communauté urbaine de Lyon
Délégation générale au développement urbain
Direction financière et administrative
Service contrats et achats publics
Point accueil entreprises
Bâtiment de la Villardière
7
90 rue Paul Bert
69003 Lyon
FRANCE
Fax +33 426993049
— précision IV.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3.9.2012,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points III.2.2 et III.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points III.2.2 et III.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point III.2.1 sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la forme du groupement indiquée au point III.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom ...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.
La mission Gerland a en charge le pilotage et la bonne mise en œuvre des actions, projets, opérations dans le cadre du projet global de développement de Gerland, intégrant les volets urbains, économique, social dans une démarche de développement durable. Elle souhaite se doter d'une mission d'assistance couvrant les domaines d'intervention suivant:
La mission Gerland a en charge le pilotage et la bonne mise en œuvre des actions, projets, opérations dans le cadre du projet global de développement de Gerland, intégrant les volets urbains, économique, social dans une démarche de développement durable. Elle souhaite se doter d'une mission d'assistance couvrant les domaines d'intervention suivant:
— le management du projet de développement durable dans ces différentes composantes thématiques ou par secteur opérationnel,
— le montage et le déploiement de projet nouveau ou expérimental,
— le pilotage et la coordination des projets opérationnels par secteur ou par thématique,
— la production de documents d'information et de reporting sur la mise en oeuvre et l'avancement du projet global.
Numéro de référence: 12-DGDU-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de Gerland, 69007 Lyon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Être en capacité de d'assurer une mission comparable à l'objet du marché en présentant au moins deux références de moins de 3 ans en assistance à maîtrise d'ouvrage de gestion de projet recouvrant plusieurs thématiques de développement: urbain et/ou économique et/ou social ou équivalent.
Être en capacité de d'assurer une mission comparable à l'objet du marché en présentant au moins deux références de moins de 3 ans en assistance à maîtrise d'ouvrage de gestion de projet recouvrant plusieurs thématiques de développement: urbain et/ou économique et/ou social ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,
— prix révisable,
— avance (article 87 code des marchés publics),
— acomptes (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — la forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-24 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre évaluée sur la base d'une note méthodologique permettant d'apprécier la pertinence et la qualité de la méthodologie d'intervention envisagée pour atteindre les objectifs de la mission. (40)
2. Prix des prestations évalué sur la base du document d'analyse économique et financière joint au DCE (25)
3. Adéquation de la compétence des moyens humains proposés pour conduire la mission appréciée sur la base des qualifications et des expériences (CV ou équivalent) des personnes physiques affectées à la mission (35)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: DGDU / DFA - M. le vice-président chargé l'urbanisme appliqué et opérationnel et des projets urbains
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: délégation générale au développement urbain - direction financière et administrative - 20 rue du lac - BP 3103
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique - niveau 5 - pile orange- 20 rue du lac - BP 310
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL des documents: http://marches.grandlyon.com🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-DGDU-012
Informations complémentaires
— précision du I.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 100 000 EUR HT et de maximum 400 000 EUR HT,
— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 100 000 EUR HT et de maximum 400 000 EUR HT,
— précision du IV.1.1: - procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du IV.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12-dgdu-012. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante,
— précision du IV.3.3 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12-dgdu-012. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante,
— jusqu'au 2 avril 2012:
Communauté urbaine de Lyon
Délégation générale au développement urbain
Direction financière et administrative
Service contrats et achats publics
Point accueil entreprises
Niveau 3 - pile verte
20 rue du lac - BP 3103
69399 Lyon Cedex 03
FRANCE
Fax +33 426993049
— du 3.4.2012 jusqu'à la remise des offres:
Bâtiment de la Villardière
7
90 rue Paul Bert
69003 Lyon
— précision IV.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3.9.2012,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points III.2.2 et III.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— les justificatifs visés aux points III.2.2 et III.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points III.2.2 et III.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point III.2.1 sauf la lettre de candidature,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points III.2.2 et III.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point III.2.1 sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la forme du groupement indiquée au point III.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom ...).
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom ...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141010 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 053-086718 (2012-03-13)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013641
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086718
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.- Précision valeur du marché: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 100 000 EUR HT et de maximum 400 000 EUR HT. - modalités de consultation du marché :Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la direction financière et administrative - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69003 Lyon - FRANCE; sur demande écrite (Communauté urbaine de Lyon - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 - FRANCE / fax +33 426993049 /marches-urba@grandlyon.org). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique etpersonne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Annonce nº 228, BOAMP 54 B du 16.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
Précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.- Précision valeur du marché: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 100 000 EUR HT et de maximum 400 000 EUR HT. - modalités de consultation du marché :Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de la direction financière et administrative - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69003 Lyon - FRANCE; sur demande écrite (Communauté urbaine de Lyon - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 - FRANCE / fax +33 426993049 /marches-urba@grandlyon.org). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique etpersonne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Annonce nº 228, BOAMP 54 B du 16.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier de Gerland, 69007 Lyon
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre évaluée sur la base d'une note méthodologique permettant d'apprécier la pertinence et la qualité de la méthodologie d'intervention envisagée pour atteindre les objectifs de la mission. (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-07 📅
Nom: Groupement Algoé/une fabrique de la vile/une autre ville
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Téléphone: +33 478141010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 011-013641 (2013-01-11)