Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur des chantiers de génie civil de voiries départementales et de sites de compétence de la Direction des Routes et de la Forêt
La présente consultation concerne: Les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur des chantiers de génie civil de voiries départementales et de sites de compétence de la Direction des routes et de la forêt (travaux routiers, ouvrage d'art, terrassements...) correspondants à des opérations de niveaux Ii et Iii. Conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps), en phase "Conception" et en phase "Réalisation", relative à des opérations de génie civil de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-11-09
|
Avis de marché
|
2012-11-15
|
Informations complémentaires
|
2013-03-22
|
Avis d'attribution de marché
|