Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et/ou de réalisation des opérations d'infrastructures de catégories 2 et 3 pour le département du Nord pour des travaux d'aménagement des routes départementales au sens de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et du décret n 2003-68 du 28.1.2003 pris pour son application et de l'article R4532-1 du code du travail, sur le territoire de l'arrondissement d'Avesnes. Le marché n'est pas divisé en tranches

Conseil général du Nord

Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: avril 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SQE services

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-27	Avis de marché
2012-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord, hôtel du département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735082 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034325
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. La sous-traitance est interdite conformément aux articles R4532-17 à R4532-29 du Code du travail. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "Marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article III.2 du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "Conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants: — le prix, à hauteur de 65 %, — la valeur technique, à hauteur de 35 %. Le prix, à hauteur de 65 %, sera analysé au regard du montant total obtenu en appliquant aux prix unitaires indiqués au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire, les quantités annuelles estimées correspondantes et dont la liste est fournie au soumissionnaire (pièce n La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. La valeur technique de l'offre, à hauteur de 35 %, sera analysée sur 100 points ramenés à 35 %, appréciée au regard du cadre du mémoire technique complété et remis à l'offre selon les sous-critères suivants: La qualité de la méthodologie pour l'exécution des prestations en phase conception et en phase réalisation du chantier type suivant: — réalisation d'un chantier de voirie en milieu urbain sur un linéaire de 2 000 mètres avec construction de 2 giratoires aux extrémités (raccordement sur une voirie existante et sous circulation), — travaux de démolition d'ouvrages existants (voirie, bordures, caniveaux, éclairage public), reconstruction d'ouvrages neufs: travaux de terrassement, assainissement (réseau pluvial enfoui à 5,00 m, pose de bordures caniveaux), chaussée, trottoir, mise en œuvre d'éclairage public. La qualité de cette méthodologie sera analysée de la façon suivante: — au titre de la phase études: sur 20 points: —— modalités de prise en compte des points généraux systématiquement abordés lors d'un chantier (6 points), —— modalités de prise en compte des particularités du chantier type (8 points), —— rédaction du PGC (6 points), — au titre de la phase démarrage des travaux: sur 40 points: —— organisation mise en place pour les inspections communes (7 points), —— modalités de prise en compte des points particuliers du chantier et leur restitution aux entreprises en terme de coordination générale des travaux (6 points), de réalisation des travaux de giratoires aux extrémités du projet, soient des travaux de raccordement au réseau existant maintenu sous circulation (8 points), suivi de la sous-traitance (6 points), de réalisation de travaux à risques (travaux d'assainissement profond) (6 points), —— organisation de la relecture et de l'harmonisation des PPSPS produits par les entreprises (7 points), — au titre de la phase suivi de travaux: sur 40 points: —— fréquence des visites (10 points), —— modalités de prise en compte des points généraux systématiquement examinés (12 points), —— organisation mise en place pour assurer les visites (8 points), —— modalités de détermination des étapes clés nécessitant des visites (10 points). Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

La sous-traitance est interdite conformément aux articles R4532-17 à R4532-29 du Code du travail.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "Marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article III.2 du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "Conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

— le prix, à hauteur de 65 %,

— la valeur technique, à hauteur de 35 %.

Le prix, à hauteur de 65 %, sera analysé au regard du montant total obtenu en appliquant aux prix unitaires indiqués au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire, les quantités annuelles estimées correspondantes et dont la liste est fournie au soumissionnaire (pièce n

La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

La valeur technique de l'offre, à hauteur de 35 %, sera analysée sur 100 points ramenés à 35 %, appréciée au regard du cadre du mémoire technique complété et remis à l'offre selon les sous-critères suivants:

La qualité de la méthodologie pour l'exécution des prestations en phase conception et en phase réalisation du chantier type suivant:

— réalisation d'un chantier de voirie en milieu urbain sur un linéaire de 2 000 mètres avec construction de 2 giratoires aux extrémités (raccordement sur une voirie existante et sous circulation),

— travaux de démolition d'ouvrages existants (voirie, bordures, caniveaux, éclairage public), reconstruction d'ouvrages neufs: travaux de terrassement, assainissement (réseau pluvial enfoui à 5,00 m, pose de bordures caniveaux), chaussée, trottoir, mise en œuvre d'éclairage public.

La qualité de cette méthodologie sera analysée de la façon suivante:

— au titre de la phase études: sur 20 points:

—— modalités de prise en compte des points généraux systématiquement abordés lors d'un chantier (6 points),

—— modalités de prise en compte des particularités du chantier type (8 points),

—— rédaction du PGC (6 points),

— au titre de la phase démarrage des travaux: sur 40 points:

—— organisation mise en place pour les inspections communes (7 points),

—— modalités de prise en compte des points particuliers du chantier et leur restitution aux entreprises en terme de coordination générale des travaux (6 points), de réalisation des travaux de giratoires aux extrémités du projet, soient des travaux de raccordement au réseau existant maintenu sous circulation (8 points), suivi de la sous-traitance (6 points), de réalisation de travaux à risques (travaux d'assainissement profond) (6 points),

—— organisation de la relecture et de l'harmonisation des PPSPS produits par les entreprises (7 points),

— au titre de la phase suivi de travaux: sur 40 points:

—— fréquence des visites (10 points),

—— modalités de prise en compte des points généraux systématiquement examinés (12 points),

—— organisation mise en place pour assurer les visites (8 points),

—— modalités de détermination des étapes clés nécessitant des visites (10 points).

Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: avril 2012.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum 3 fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CMSPS11AVESNES169
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord, arrondissement d'Avesnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant) devra remettre:

1. La lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

Ou:

— la lettre de candidature (imprimé DC4),

— l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (NOTI2).

Les imprimés DC1, DC4 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

2. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen global: 200 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement) devra également fournir les documents visés ci-dessous: sans objet.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Il ne sera pas versé d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le coordonnateur titulaire et suppléant désignés par le titulaire à l'occasion de chaque bon de commande pour des opérations de…

… 2

… 3

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-15 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65 %)
2. Valeur technique (35 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau B370
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CMSPS11AVESNES169
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

La sous-traitance est interdite conformément aux articles R4532-17 à R4532-29 du Code du travail.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "Marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimum exigé à l'article III.2 du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "Conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

— le prix, à hauteur de 65 %,

— la valeur technique, à hauteur de 35 %.

Le prix, à hauteur de 65 %, sera analysé au regard du montant total obtenu en appliquant aux prix unitaires indiqués au bordereau de prix unitaires par le soumissionnaire, les quantités annuelles estimées correspondantes et dont la liste est fournie au soumissionnaire (pièce n

La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

La valeur technique de l'offre, à hauteur de 35 %, sera analysée sur 100 points ramenés à 35 %, appréciée au regard du cadre du mémoire technique complété et remis à l'offre selon les sous-critères suivants:

La qualité de la méthodologie pour l'exécution des prestations en phase conception et en phase réalisation du chantier type suivant:

— réalisation d'un chantier de voirie en milieu urbain sur un linéaire de 2 000 mètres avec construction de 2 giratoires aux extrémités (raccordement sur une voirie existante et sous circulation),

— travaux de démolition d'ouvrages existants (voirie, bordures, caniveaux, éclairage public), reconstruction d'ouvrages neufs: travaux de terrassement, assainissement (réseau pluvial enfoui à 5,00 m, pose de bordures caniveaux), chaussée, trottoir, mise en œuvre d'éclairage public.

La qualité de cette méthodologie sera analysée de la façon suivante:

— au titre de la phase études: sur 20 points:

—— modalités de prise en compte des points généraux systématiquement abordés lors d'un chantier (6 points),

—— modalités de prise en compte des particularités du chantier type (8 points),

—— rédaction du PGC (6 points),

— au titre de la phase démarrage des travaux: sur 40 points:

—— organisation mise en place pour les inspections communes (7 points),

—— modalités de prise en compte des points particuliers du chantier et leur restitution aux entreprises en terme de coordination générale des travaux (6 points), de réalisation des travaux de giratoires aux extrémités du projet, soient des travaux de raccordement au réseau existant maintenu sous circulation (8 points), suivi de la sous-traitance (6 points), de réalisation de travaux à risques (travaux d'assainissement profond) (6 points),

—— organisation de la relecture et de l'harmonisation des PPSPS produits par les entreprises (7 points),

— au titre de la phase suivi de travaux: sur 40 points:

—— fréquence des visites (10 points),

—— modalités de prise en compte des points généraux systématiquement examinés (12 points),

—— organisation mise en place pour assurer les visites (8 points),

—— modalités de détermination des étapes clés nécessitant des visites (10 points).

Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, soit l'offre la mieux classée.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du CJA),

— un référé contractuel (articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R.421-1 et R.421-2 du CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 du CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 021-034325 (2012-01-27)

Avis d'attribution de marché (2012-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département du Nord, hôtel du Département, direction de la voirie départementale, 51 rue Gustave Delory
Contact
Téléphone: +33 359735928 📞
Fax: +33 320314738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171836
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-034325
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Annonce n° 353, BOAMP 22 B du 1.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix en % (65)
2. valeur technique en % (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-30 📅
Nom: SQE Services
Adresse postale: 32 rue Diderot
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Source: OJS 2012/S 103-171836 (2012-05-30)

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