Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et/ou de réalisation des opérations d'infrastructures de catégories 2 et 3 pour le département du Nord pour des travaux d'aménagement des routes départementales au sens de la loi n 93-1418 du 31.12.1993 et du décret n 2003-68 du 28.1.2003 pris pour son application et de l'article R4532-1 du code du travail, sur le territoire de l'arrondissement d'Avesnes. Le marché n'est pas divisé en tranches
Conseil général du Nord
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: avril 2012.
Le délai de réception des offres était de 2012-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-27 | Avis de marché |
| 2012-05-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
“Fixée dans les documents de la consultation.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord, hôtel du département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735082 📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034325
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.”
Source: OJS 2012/S 021-034325 (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
“Fixée dans les documents de la consultation.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord, hôtel du département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735082 📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-034325
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.”
Source: OJS 2012/S 021-034325 (2012-01-27)
Avis d'attribution de marché (2012-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département du Nord, hôtel du Département, direction de la voirie départementale, 51 rue Gustave Delory
Contact
Téléphone: +33 359735928 📞
Fax: +33 320314738 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171836
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-034325
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“Annonce n° 353, BOAMP 22 B du 1.2.2012.”
Source: OJS 2012/S 103-171836 (2012-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département du Nord, hôtel du Département, direction de la voirie départementale, 51 rue Gustave Delory
Contact
Téléphone: +33 359735928 📞
Fax: +33 320314738 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-171836
Se réfère à l'avis: 2012/S 21-034325
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“Annonce n° 353, BOAMP 22 B du 1.2.2012.”
Source: OJS 2012/S 103-171836 (2012-05-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕