Le présent appel d'offres ouvert concerne une mission d'ordonnancement - pilotage - coordination en vue de la construction d'un Complexe sportif Judo - basket à Furdenheim. Les travaux comprennent:

SERS

Construction d'un Complexe sportif Judo Basket à Furdenheim - mission OPC.
Part de l'enveloppe financiere previsionnelle affectée aux travaux.
4 150 000 EUR hors taxes, TVA en sus, valeur mai 2012.
Délais previsionnels.
Notification du marché et démarrage des études: décembre 2012.
Début prévisionnel des travaux: début 2014 avec impérativement le lancement des VRD/terrassements en octobre 2013.
Mise en service de l'ouvrage: 2ème semestre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-28 Avis de marché
2013-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin - BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-277219
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Pour le jugement des candidatures, le Jury éliminera les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont jugées insuffisantes. Retrait du dossier de consultation. Le dossier de consultation peut être téléchargé depuis la rubrique " appel d'offres " à l'adresse suivante: http://www.sers.eu, ou peut être retiré sous format papier sur demande écrite exclusivement auprès de la SERS, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur. En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique. Remise des candidatures et des offres sous format électronique: La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique " Appel d'offres " à l'adresse suivante: http://www.sers.eu. Les modalités de transmission électronique des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de consultation. Remise des candidatures et des offres sous format papier: Les candidatures et les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS - 10 rue Oberlin - BP 50011 - 67080 Strasbourg Cedex, FRANCE (ouverture du Lundi au Jeudi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 18:00 / vendredi 8:30 - 12:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 août 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un Complexe sportif Judo Basket à Furdenheim - mission OPC.
Part de l'enveloppe financiere previsionnelle affectée aux travaux.
4 150 000 EUR hors taxes, TVA en sus, valeur mai 2012.
Délais previsionnels.
Notification du marché et démarrage des études: décembre 2012.
Début prévisionnel des travaux: début 2014 avec impérativement le lancement des VRD/terrassements en octobre 2013.
Mise en service de l'ouvrage: 2ème semestre 2015.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les documents suivants:
La lettre de candidature DC1 (ou équivalent) précisant l'identité de chacun des membres en cas de du groupement.
Déclaration sur imprimé DC2 (ou équivalent) dûment complétée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés.
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à ce effet.
L'attestation d'assurance (RC professionnelle).
Un mémoire justificatif, qui comprendra pour chaque membre en cas de groupement:
— les moyens humains et logistiques généraux,
— la composition de l'équipe et sa méthodologie d'intervention qui précisera également la répartition des missions entre les membres,
— la liste et la description complète des références réalisées au cours des trois dernières années avec indication des missions réellement effectuées,
— les qualifications.
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
Situation économique et financière:
Chaque mandataire d'un groupement ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.
Il est precise que les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 ET 44, qui ne sont pas accompagnees des pieces mentionnees à l'article 45, sous reserve de l'alinea 1 DE L'Article 52 du code des marches publics, ou qui ne presentent pas des garanties techniques et financieres suffisantes ne seront pas admises.
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Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires les certificats et attestations conformément à l'article 46 du code des marchés publics:
A) Les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du code du travail, étant précisé que l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale devra être datée de moins de six mois, conformément au décret no 2005-1334 du 27/10/05 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail. En outre, ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
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B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat ou l'équipe candidate peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat ou l'équipe candidate devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques (à ce titre, l'ensemble des documents ci-avant énumérés en cas de groupement devront être fournis) et du fait qu'il/elle en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il/elle produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent projet sera financé par la Communauté de communes de l'Ackerland au moyen de ses fonds propres et des fonds mis à disposition par les co-financeurs. Puis après la fusion avec la Communauté de Communes du Kochersberg le 1.1.2013, le présent projet sera financé par celle-ci au moyen de ses fonds propres et des fonds mis à disposition par les co-financeurs.
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Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le règlement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le mandataire du Pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire.
Ce contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la note méthodologique (40)
2. Coût d'intervention (40)
3. Détail des moyens en personnel, des moyens logistiques et des outils prévus phase par phase, ainsi que le nombre d'heures affecté à chaque phase (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Ackerland
Adresse postale: rue des Erables
Commune postale: Ittenheim
Code postal: 67117
Contact
Point de contact: M. Eric Fullenwarth - directeur général

Référence
Informations complémentaires
Pour le jugement des candidatures, le Jury éliminera les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont jugées insuffisantes.
Retrait du dossier de consultation.
Le dossier de consultation peut être téléchargé depuis la rubrique " appel d'offres " à l'adresse suivante: http://www.sers.eu, ou peut être retiré sous format papier sur demande écrite exclusivement auprès de la SERS, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur.
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En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des candidatures et des offres sous format électronique:
La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique " Appel d'offres " à l'adresse suivante: http://www.sers.eu.
Les modalités de transmission électronique des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de consultation.
Remise des candidatures et des offres sous format papier:
Les candidatures et les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS - 10 rue Oberlin - BP 50011 - 67080 Strasbourg Cedex, FRANCE (ouverture du Lundi au Jeudi 8:30 - 12:00 / 14:00 - 18:00 / vendredi 8:30 - 12:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 août 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA), jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit des articles R 421-1 à 5 du CJA, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— soit des articles L 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours en référé contractuel),
— soit de l'article L 521-1 du CJA, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours en plein contentieux).
Source: OJS 2012/S 167-277219 (2012-08-28)
Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008742
Se réfère à l'avis: 2012/S 167-277219
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Annonce no216, B.O.A.M.P. 168 B du 31.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: c2bi
Adresse postale: 20 avenue de Neuhof
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
-soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja), jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ;
-soit des articles R 421-1 à 5 du CJA, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ;
-soit des articles L 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours en référé contractuel) ;
-soit de l'article L 521-1 du CJA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours en plein contentieux).
Source: OJS 2013/S 008-008742 (2013-01-08)
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