La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'œuvre (phases de conception et réalisation) pour l'opération de réhabilitation et de résidentialisation de 328 logements collectifs en site occupé, située allée Condorcet allée Clément Ader et allée Berthelot. 93.290 à tremblay en france pour le compte de la Semipfa

Semipfa

La présente consultation concerne la mission de maitrise d'œuvre (phases de conception et réalisation) pour l'opération de réhabilitation (lot n°1) et de résidentialisation (lot n°2) de 328 logements collectifs en site occupé, située allée Condorcet allée Clément Ader et allée Berthelot. 93.290 à tremblay en france pour le compte de la Semipfa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• B+C Architectes

Qui ?

• Semipfa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-03	Avis de marché
2012-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Mission de maitrise d'œuvre (phases de conception et réalisation) pour l'opération de réhabilitation (lot n° 1) et de résidentialisation (lot n° 2) de 328 logements collectifs en site occupé, située allée Condorcet allée Clément Ader et allée Berthelot. 93.290 à Tremblay en France pour le compte de la Semipfa. Le montant prévisionnel pour le lot n° 1 (réhabilitation) est de 4 900 000 EUR HT et 2 000 000 EUR HT pour le lot n° 2 (la résidentialisation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semipfa
Adresse postale: 8 allée des écureuils Za central parc
Code postal: 93423
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: http://semipfa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: jeanmarc.dubuc@semipfa.fr 📧
Téléphone: +33 149392000 📞
Fax: +33 148655782 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042403
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé sur le site de la semipfa: http://semipfa.e-marchespubllics.com seréférer au règlement de consultation concernant les modalités de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation
Brève description:

Concerne la mission de maitrise d'œuvre (phases de conception et réalisation) pour l'opération de réhabilitation de 328 logements collectifs en site occupé, située allée Condorcet allée Clément Ader et allée Berthelot. 93.290 à tremblay en france pour le compte de la Semipfa.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mission de maîtrise d'œuvre pour la résidentialisation
Brève description:

Concerne la mission de maitrise d'œuvre (phases de conception et réalisation) pour l'opération de résidentialisation de la résidence la grande lafayette, située allée Condorcet allée Clément Ader et allée Berthelot. 93.290 à tremblay en france pour le compte de la Semipfa.

Description des options:

L'établissement du diagnostic technique du bâti (enveloppe, parties communes et parties privatives) l'établissement d'une étude thermique suivant la méthode th-ce-ex avec détermination des niveaux de performance du programme après travaux. l'établissement du bordereau quantitatif et estimatif détaillé. etablissement du diagnostic technique des espaces extérieurs de la résidence ainsi que la synthèse du diagnostic des réseaux sous-chaussée (diagnostics itv et chiffrage des travaux fournis par le maître d'ouvrage).

Numéro de référence: AB/PB/JMD-2012-PI-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allée Berthelot et allée Clément Ader, 93290 Tremblay-en-France - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Voir le règlement de consultation joint.

1) l'identification du candidat (rubrique c du dc 5 ou équivalent sur papier libre à en-tête de l'entreprise);

2) dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire),

3) dc2 (déclaration du candidat),

4) une lettre de candidature (dc4 ou équivalent sur papier libre à en-tête de l'entreprise);

5) les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (exemple: kbis de moins de trois mois);

6) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

7) la déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 dûment datée et signée,

8) le candidat - chacun des cotraitants et des sous-traitants - devront justifier qu'ils possèdent une police d'assurance garantissant les responsabilités qu'il encourt en vertu notamment des dispositions des articles 1792 et 2270 du code civil.

9) déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services liée à l'objet de la consultation et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur lequel s'il est trop important peut être porteur de risques en terme de bonne exécution du marché;

10) bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.

Capacité technique et professionnelle:

Voir article 6.3 du règlement de consultation joint au dossier de consultation des entreprises.les justificatifs à produire sont à minima:

1. justificatif de l'adéquation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché. Le candidat devra présenter précisément son activité, son organisation interne lui permettant d'assurer les prestations dans les délais.

2. le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après: A)Architecte/ b)ingénierie généraliste en structures, gros-oeuvre et corps d'état secondaires,/ c)vrd (voiries et réseaux divers)/ b)ingénierie fluides, / d)economie de la construction,

3. références significatives récentes (moins de 3 ans) pour des prestations similaires. Le candidat devra présenter ses références en indiquant les coordonnées du maître d'ouvrage, le nom et l'adresse du projet, le montant de l'opération, la nature de la mission, l'état d'avancement de la mission, le nombre de logements. En cas de groupement, préciser les éléments de missions réalisés par chaque membre de l'équipe.

4. justificatif de l'adéquation des moyens techniques du candidat dans le domaine défini par le marché. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement s'imputera sur le budget de la Semipfa. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou chèque. Le délai maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception de la situation et des des justificatifs fournis par le titulaire conformément au cca.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire dans le cadre de la mise au point avant la notification du marché. en cas de groupement, l'architecte en sera le mandataire. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées devront être fournies par chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jean Marc Dubuc
Adresse du profil d'acheteur: http://semipfa.e-marchespublics.com 🌏
Nom: la Semipfa (société d'économie mixte intercommunale des pays de france et de l'aulnoye)
Adresse postale: za central parc 8, allée des ecureuils
Point de contact: Jean-Marc dubuc
Fax: +33 149390177 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: la Semipfa (société d'economie mixte intercommunale des pays de france et de l'aulnoye)
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AB/PB/JMD-2012-PI-01
Informations complémentaires

Le dossier peut être téléchargé sur le site de la semipfa: http://semipfa.e-marchespubllics.com seréférer au règlement de consultation concernant les modalités de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: 10 boulevard hoche
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 026-042403 (2012-02-03)

Avis d'attribution de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 535 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 allee des Ecureuils ZA central parc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151737
Se réfère à l'avis: 2012/S 26-042403
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AB/PB/JMD-2012-PI-01. Annonce no377, B.O.A.M.P. 27 B du 8 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 mai 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: allée Berthelot et allée Clément Ader, 93290 Tremblay-en-France, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur économique de l'offre (40)
2. La valeur technique de l'offre (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-04 📅
Nom: B+C Architectes
Adresse postale: 15 passage du Désir
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 15, passage du Désir

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Aulnay sous Bois
Adresse postale: 10 boulevard Hoche
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 092-151737 (2012-05-11)

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