La fourniture, la mise en service, l'assistance et la maintenance d'un serveur vocal intéractif

Agospap

Fourniture, mise en service, assistance et maintenance d'un serveur vocal intéractif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-18.

Qui ?

• Agospap

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de réponse vocale interactive
Quantité ou étendue:

Fourniture d'un SVI; avec assistance et maintenance sur 1an reconductible potentiellement 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de réponse vocale interactive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agospap
Adresse postale: 15, rue de la Bûcherie
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agospap.com 🌏
Courrier électronique: cgenest@agospap.com 📧
Fax: +33 144412659 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date limite de soumission: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020810
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, mise en service, assistance et maintenance d'un serveur vocal intéractif.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Une option peut être levée si l'Agospap décide d'avoir une maintenance 6 jours sur 7 ou 7 jours sur 7 en fonction des offres reçues et pas seulement 5 jours sur 7.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: marché SVI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Le formulaire DC1 complété, daté et signé

Ou.

Sous forme libre et au minimum les informations ci-dessous:

— une lettre de candidature,

— une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier.

a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l’article 434-9, 2ème alinéa de l’article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;

b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;

c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne;

d) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

e) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger.

Situation économique et financière:

1) Le formulaire DC1 complété, daté et signé.

Ou.

Sous forme libre et au minimum les informations ci-dessous:

a) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

b) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

c) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l’accord-cadre;

d) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;

e) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

2) Le formulaire DC2.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

3) Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Si possible faire une note séparé du DC2 sur ce sujet;

4) Une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution des services. Si possible faire une note séparé du DC2 sur ce sujet;

5) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices;

6) Une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années. Si possible faire un dossier de références séparé du DC2 sur ce sujet sur les missions réalisées sur les trois dernières années permettant d’apprécier la capacité professionnelles sur ce sujet;

7) Une copie du ou des jugements prononcés en cas de redressent judiciaire;

8) Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

— l’acte d’engagement (AE) complété, daté et signé,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) accepté sans aucune modification daté paraphé et signé,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) accepté sans aucune modification daté, paraphé et signé,

— le bordereau des prix (BP), daté, paraphé et signé, incluant le cadre de réponse.

Parallèlement au cadre de réponse, chaque candidat fournira un dossier des équipements fournis et prestations à assurer comprenant notamment:

— la documentation technico-commerciale des équipements proposés,

— la description matérielle de ces équipements (fournitures incluses dans l'offre, fournitures proposées en option, fournitures faisant l'objet de développement, évolutions à court et moyen terme),

— la description logicielle de ces équipements (référence de la version logicielle installée, facultés et services offerts en option, liste des développements en cours),

— un calendrier prévisionnel de réalisation des travaux faisant apparaître les phases principales de l'opération en fonction de la date de mise en service mentionné sous l’article 2 du CCTP,

— délai global d'exécution, délais intermédiaires (fabrication, installation sur site, recette site,...),

— le curriculum vitae du ou des intervenants devant assurer l’installation, la mise en place du SVI et la formation des "administrateurs Agospap",

— les indication de garanties auxquelles le candidat s’engage en matière de qualité des produits et services (ex: certificat(s) de qualité en référence à une norme ISO, ...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Agospap est une association loi de 1901 fonfée par la ville, le département de Paris et l'Assistance publique et hôpitaux de Paris.

Elle a un budget d'environ 50 000 000 EUR.

L’Agospap se libèrera des sommes dues par virement bancaire sur le compte du titulaire selon les modalités suivantes:

— Part forfaitaire pour l’acquisition et la mise en place du SVI:

L’Agospap s’engage à régler pour l’acquisition et le droit d’usage du SVI pour la durée prévue au CCAP et le nombre de voies prévu au bordereau de prix, la part forfaitaire fixe et non révisable correspondante mentionnée dans le bordereau de prix (fourniture et mise en place du SVI – matériel et progiciel) selon les modalités suivantes:

—— 15 % de la part forfaitaire dès la notification du marché,

—— 55 % de la part forfaitaire à la recette "vérification d'aptitude",

—— le solde de la part forfaitaire à la recette "vérification de service régulier".

Part forfaitaire formation.

L’Agospap s’engage à régler pour la formation des utilisateurs du SVI la part forfaitaire fixe et non révisable correspondante mentionnée dans le bordereau de prix selon les modalités suivantes:

— part forfaitaire dès l’achèvement des formations.

Parts forfaitaires: assistance et maintenance.

L’Agospap s’engage à régler pour l’assistance et la maintenance liées au SVI les parts forfaitaires correspondantes mentionnées dans le bordereau de prix selon les modalités suivantes:

— paiement à terme à échoir lors du 1er mois de l’année en cours.

Le coût de la première période de maintenance est proratisé en fonction de sa durée réelle sur la base du coût d’une année de maintenance mentionné dans le bordereau de prix.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Clément Genest
responsable du service informatique et télécommunications
Adresse Internet: www.agospap.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://http://agospap.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-21 📅
Date de fin: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: marché SVI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75073
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2012/S 013-020810 (2012-01-18)

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