Ilot Casanova - marché de maitrise d'œuvre

Chartres développements immobiliers

Marché de maitrise d'œuvre de conception et de suivi d'exécution. L'Équipe devra être constituée d'un cabinet d'architecture et d'un bureau d'études techniques généraliste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Qui ?

• Chartres développements immobiliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché de maitrise d'œuvre pour la construction d'un immeuble à usage mixte (logements, commerces et bureaux) d'une surface d'environ 7000m² SP (5000m² de logements et 2000 mètres carrés de commerces et bureaux environ). Le projet s'inscrit dans le projet d'aménagement du Pôle Gare de Chartres.9 500 000

Valeur totale du marché: 9 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres développements Immobiliers
Adresse postale: 14 rue Saint Michel
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: vincent.burgos@sem-chartres.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140341
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maitrise d'œuvre de conception et de suivi d'exécution. L'Équipe devra être constituée d'un cabinet d'architecture et d'un bureau d'études techniques généraliste.

Quantité ou étendue:

Description des options:

Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

à l'angle des rues Casanova et Pierre Nicole (du 33 rue Casanova au 27 rue Pierre Nicole), 28000 Chartres - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 (ancien formulaire Dc4) ou document équivalent identifiant le candidat et le cas échéant chaque membre du groupement et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché mentionnés à l'article 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-BIS et pouvoir le cas échéant),

— déclaration du candidat (formulaire Dc2) accompagnée des éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements sur fonds propres.

Délai maximum de paiement des demandes d'acomptes: 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement.

Solidaire ou de groupement conjoint. Après attribution du marché la forme du groupement solidaire des candidats sera exigée.

Autres conditions particulières: Un BET généraliste devra à minima être intégré au groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Compte tenu des qualifications requises au titre de la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, la présence d'unarchitecte diplômé inscrit à l'ordre des architectes (ou diplôme équivalent pour les candidats non français) est exigée.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Capacité professionnelle (70 %):au regard de ce critère sera appréciée l'adéquation entre la qualité des compétences présentées par le candidat et les besoins du maitre d'ouvrage (principaux services effectués et titres d'études). Sont notamment souhaitées des références en rapport avec l'opération objet de la présente consultation. Les références devront être présentées sur Cd-Rom.

Pour ne pas nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, à défaut de références, les opérateurs économiques nouvellement créés pourront présenter tout moyen permettant d'attester de leurs compétences professionnelles.

Capacité technique (20 %): Au regard de ce critère sera appréciée la qualité des moyens humains proposés (effectifs).

Capacité financière (10 %): Au regard de ce critère sera appréciée la capacité financière globale du candidat au regard de la présente consultation(chiffre d'affaires des 3 dernières années).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Emmanuel Coste
Nom: Chartres développements immobiliers
Point de contact: Vincent Burgos
Téléphone: +33 626556623 📞
Point de contact: M. le directeur Général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-09

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14097101 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Téléphone: +33 140971010 📞
Source: OJS 2012/S 085-140341 (2012-04-27)

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