Hmn12-T12-Serv

AP-HP Groupe Chenevier-Mondor

Missions de contrôles techniques réglementaires & d'assistance technique du groupe hospitalier Henri Mondor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Qui ?

• AP-HP Groupe Chenevier-Mondor

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP Groupe Chenevier-Mondor
Adresse postale: 51 av du Maréchal de Tassigny
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-145032
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre.il ne peut y avoir qu'une seule visite sur site par candidat et la personne chargée du suivi de cette opération assure le respect de cette règle.pendant le délai de publication, les candidats prennent rendez vous avec: Henri Mondor & Albert Chenevier - M. PIRES - 01-49-81-21-08 emile Roux - M. MUNOZ - 01-45-95-81-05 joffre Dupuytren - M. MAGNIAC - 01-69-83-63-58 georges Clémenceau - Mlle AJJAJ - 01-69-23-22-66 les visites n'ont lieu que le mercredi sur les sites Henri Mondor & Albert Chenevier Lors de la visite sur site, les candidats ne peuvent poser que des questions relatives aux contraintes d'installation et de livraison.a l'issue de la visite, les candidats font signer à la personne en charge de celle-ci l'attestation de réalisation de visite sur site, dont le modèle est joint en annexe 1 du présent règlement de la consultation.cette attestation est jointe à l'offre. La date limite pour toutes questions est fixée au 19.6.2012 conformément à l'article 57-III dernier alinéa du Code des Marchés Publics, pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les candidats devront faire parvenir leurs questions aux adresses suivantes: Par courrier: Groupe hospitalier Henri Mondor Direction des investissements - bureau des marchés travaux 51, Avenue du Mal de Lattre de Tassigny 94000 Creteil ou par mail: marches.travaux@hmn.aphp.fr ou sur le site de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com Une réponse sera alors adressée à tous les candidats. Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat. Un relevé comprenant les questions du candidat et les réponses sont élaborées par l'hôpital ou le service concerné et transmis à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre, unenote reprenant les questions et les réponses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de contrôles techniques réglementaires & d'assistance technique du groupe hospitalier Henri Mondor.

Numéro du lot: 1
Brève description: Henri Mondor & Albert Chenevier.
Numéro du lot: 2
Brève description: Emile Roux.
Numéro du lot: 3
Brève description: Joffre Dupuytren,
Numéro du lot: 4
Brève description: Georges Clémenceau.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HMN12-T12-SERV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe hospitalier H Mondor, 94000 Creteil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels.chaque candidat formule sa candidature en un seul exemplaire en produisant:1 Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. 2 Imprimé Dc1 ou lettre de candidature date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.l'imprimé Dc1 ou la lettre de candidature conditionne la validité de celle-ci. En cas de groupement, le Dc1 est obligatoire.5 Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux.6 Un extrait K bis.7 Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du code des marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.8 Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

3 imprimé DC2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires des 3 dernières années doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.4 La photocopie de l'état annuel en N des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2) délivré au 31/12 de l'année N - 1 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. L'Année N correspond à l'année de publication de la présente consultation.en cas d'absence d'un ou de plusieurs des documents des points 1 à 8, ils devront être fournis dans les 7 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures par fax. Le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.la production de ces documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chaque candidat formule son offre en triple exemplaire en produisant:1 L'Acte d'engagement complété (1 par lot) dont un portant la mention "original". Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désignés(e)s dans le lot. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement doit être signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.2 Le mémoire technique.3 La DPGF.4 Le BPU no1.5 Le BPU no2.6 Le CCAP avec le cachet, daté et signé par l'entreprise avec mention " lu et accepté ", et dont chaque page sera paraphée, en UN exemplaire.7 Le CCTP général avec le cachet, daté et signé par la personne habilitée à engager la société et son Paraphe apposé sur chaque page, en UN exemplaire.8 Un RIB ou un Rip.9 L'Attestation de visite.

Les éléments relatifs à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.uniquement en cas de co-traitance avec une cellule d'expertise: L'Offre devra comporter deux dossiers distincts, l'un intitulé " offre originale ", l'autre, " offre expert " comportant les éléments détaillés ci-après, par lot soumissionné et clairement identifié: (détailler précisément la composition de chaque dossier " offre originale " et " offre expert " en listant les éléments à fournir en version originale ou en copie dans chacun des dossiers)les documents des points 1 à 5 sont obligatoires et conditionnent la validité de l'offre. En cas d'absence d'un ou de plusieurs des documents des points 6 à 9, ils devront être fournis dans les 7 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des offres par fax. Le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.la production de ces documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de l'offre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Exécution du marché sera financée par le budget du Groupe hospitalier et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article " Constitution de l'offre - candidature " du présent document.les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des rapports techniques (un rapport vierge par domaine d'intervention - support papier et support informatique) (10 points) (10)
2. Détail du contenu des formations appareils à pression vapeur et appareils à pression gaz. Logiciel internet, rapport informatisé (8 points) (8)
3. Délai de retour du rapport de contrôle après visite (en jours) et délais d'exécution des assistances techniques (8 points) (8)
4. Références hospitalières (6 points) (6)
5. Organigramme complet de l'équipe opérationnelle dans le cadre de cette prestation, CV des contrôleurs préssentis pour les missions et organisation fonctionnelle concernant le respect des dispositions légales en matières d'hygiène et de sécurité (5 points) (5)
6. Informations générales sur la société, numéro d'agrément du ministère de l'intérieur (3 points) (3)
7. Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (42 points) (42)
8. Bordereau de Prix Unitaire no1 (12 points) (12)
9. Bordereau de Prix Unitaire no2 (6 points) (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Martine Orio
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: GH Henri Mondor- direction des investissements bureau des marchés travaux
Adresse postale: 51 av de Lattre de Tassigny
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Courrier électronique: marches.travaux@hmn.aphp.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Groupe hospitalier Henri Mondor - cellule unique des marchés-porte 22- bâtiment S- entresol 2
Point de contact: Mme Françoise Beaumont
Téléphone: +33 149814078 📞
Courrier électronique: cellule.marches@hmn.aphp.fr 📧
Nom: Groupe hospitalier Henri Mondor - cellule unique des marchés-porte 22 - bâtiment S- entresol 2
Adresse postale: 51 avenue de Lattre de Tassigny
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0AXdvF1ndV 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HMN12-T12-SERV
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 088-145032 (2012-05-04)

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