Hia Brest - mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la refonte des installations de secours par groupe électrogène

Informations complémentaires

Le présent marché consiste en une assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de refonte de l'installation de secours par groupe électrogène de l'hôpital interarmées de Brest. Le périmètre de l'opération couvre l'ensemble des équipements de l'installation électrique de secours par groupe électrogène. Le présent marché s'inscrit dans la perspective d'une réalisation des travaux par une procédure de "conception-réalisation". Le présent marché est décomposé en 5 parties techniques, réparties sur deux tranches:

Tranche ferme:

— part 1: analyse et consolidation des besoins, exigences et contraintes du site,

— part 2: rédaction du programme de l'opération,

— part 3: assistance à la rédaction du dossier de consultation des entreprises en vue de la consultation pour le marché de "conception réalisation maintenance" de l'opération,

— part 4: assistance à la consultation et la passation du marché de "conception réalisation maintenance".

Tranche conditionnelle:

— part 5: assistance au suivi de l'exécution des prestations du marché de "conception réalisation maintenance". Le présent appel d'offres ouvert concerne un marché à prix forfaitaires, relevant du CCAG prestations intellectuelles. Etant donné la teneur de ses missions, le titulaire du présent marché ne pourra en aucun cas concourir pour être prestataire du marché principal d'exécution de l'opération. Toute candidature au marché émanant d'une société ou d'un groupement dont le mandataire ou l'un des co-traitants n'est pas indépendant du titulaire, du mandataire ou d'un des co-traitants du présent marché sera rejetée. Durée:

— Tranche ferme: environ 1,5 années à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations,

— Tranche conditionnelle: environ 4 années à compter de la contractualisation du marché principal d'exécution. Cette durée comprend la durée de la garantie de bon fonctionnement. Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste de projets réalisés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de nonne exécution pour les projets les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduites de projets de même nature que celle du marché,

— Déclaration indiquant les moyens techniques utilisés (logiciels de calculs...) dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,

— Justification de compétences dans le domaine de la sûreté de fonctionnement en listant les études de fiabilité réalisées par le candidat (et non sous-traitées) sur des projets similaires,

— Justification de la capacité de la société (ressources, moyens) à gérer et coordonner des projets similaires,

— Justification de la capacité de la société et de la qualification en ingénierie dans le domaine particulier des installations de secours par groupes électrogènes de sites fortement opérationnels,

— Justification de la capacité de la société et de la qualification en ingénierie dans le domaine particulier des installations électriques HTA et BT de sites fortement opérationnels,

— Justification de la capacité et de la qualification en ingénierie dans les domaines particuliers tels que la protection foudre, génie civil, la sécurité incendie... (recours à la sous-traitance possible à préciser),

— Justification de ladétention éventuelle par le candidat d'une (de) certification(s) de système qualité selon norme ISO adaptée (s) à l'objet du marché (dans ce cas, joindre une photocopie du certificat professionnel ou d'un document équivalent),

— Certificats de qualifications professionnelles (notamment certificat de qualification en génie électrique, en bâtiment...). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier. Les offres devront être:

— Soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest - ESID de Brest - section soutien des achats - cc16 - 29240 Brest Cedex 9,

— Soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'Ecole Navale, Brest,

— Soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou notification. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.