Hadaffcg120104-1 CAC
Prestation de conseil juridique et d'assistance à la gestion de propriété intellectuelle. Le BRGM possède un patrimoine de propriété intellectuelle qu'il a besoin de maintenir, optimiser et renouveler en permanence. Ce patrimoine couvre ou est susceptible de couvrir des brevets, des marques, des dessins et des modèles ainsi que des droits d'auteurs sur des produits comme des bases de données et des logiciels. Actuellement, le BRGM protège 19 brevets et 26 marques, slogans et logos. Le BRGM confie la gestion de ce patrimoine à un cabinet spécialisé qui fournit un service complet en matière de mise en oeuvre des moyens de protection et un conseil pour les actions à mener dans ce domaine. Le cabinet est le représentant des intérêts du BRGM pour son patrimoine intellectuel et a la responsabilité de la gestion de toutes les opérations permettant d'assurer la protection de ses droits incluant notamment les réponses aux demandes d'information ainsi que le paiement des inscriptions et des taxes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-25
|
Avis de marché
|
| 2012-09-28
|
Informations complémentaires
|