Hadaffcg120104-1 CAC
Prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification légale des comptes sociaux et consolidés des exercices 2013 à 2018 du BRGM (6 exercices comptables). Le marché prend effet le 1er jour suivant l'approbation des comptes de l'exercice 2012 par le Conseil d'administration si la date de notification du marché est antérieure à la date d'approbation. Dans le cas contraire, la date d'effet correspond à la date de notification du marché. Le marché prend fin à l'issue du Conseil d'administration approuvant les comptes de l'exercice 2018, et par après remise du rapport définitif par les commissaires aux comptes au plus tard 15 jours après la tenue du Conseil d'administration. Le marché est décomposé en 2 lots identiques. Les candidats peuvent répondre pour les 2 lots. Cependant, un même candidat ne pourra pas se voir attribuer les 2 lots. Si un même candidat fait la meilleure offre pour chacun des 2 lots, ce candidat se verra attribuer le lot no 1 et le candidat ayant présenté la seconde meilleure offre du lot 2 se verra attribuer ce second marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-13
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Avis de marché
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| 2013-08-30
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Avis d'attribution de marché
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