Fourniture de pièces détachées et des prestations d'entretien et de réparation du parc roulant de la Ville de Rueil-Malmaison

Ville de Rueil-Malmaison

Marché négocié relatif à la fourniture de pièces détachées et à des prestations d'entretien et de réparation du parc roulant de la Ville de Rueil-Malmaison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-13	Avis de marché
2012-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Valeur totale du marché: 5 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rueilmalmaison.fr/ 🌏
Courrier électronique: cecile.dauphin@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325703 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-123580
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure négociée, conformément aux dispositions de l'article 35 I 1° du code des marchés publics. La numérotation des lots est issue d'un précédent appel offres, déclaré infructueux. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Ville à l'adresse suivante https://rueil.achatpublic.com ou peut être demandé par mail à l'adresse suivante: cecile.dauphin@mairie-rueilmalmaison.fr, en précisant dans l'objet du mail que la demande concerne le marché négocié "Pièces détachées, entretien et réparation pour le parc roulant de la Ville". Le contenu attendu des offres est détaillé dans le Dce. La réponse par voie papier est adressée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante: M. le maire de Rueil-Malmaison, hôtel de Ville, secrétariat du service de la commande publique, 2ème étage, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex Horaires d'ouverture du service: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Dans le cas où un candidat répond à un seul lot, l'offre est transmise sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et au lot concerné. Dans le cas où un candidat répond à plusieurs lots, un seul dossier de candidature suffit; par contre, l'offre de chaque lot doit être présentée dans une enveloppe ou un dossier spécifique clairement identifié. Le pli contenant l'ensemble des éléments est cacheté. En plus de l'adresse indiquée ci-dessous, ce pli porte le nom du candidat et l'indication suivante: " marché négocié - pièces détachées, entretien et réparation du parc roulant - lot(s) no ........... - ne pas ouvrir par le service Courrier " Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site: https://rueil.achatpublic.com, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 28.8.2006, chapitre Ii), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation dont l'adresse figure au 4.2 supra, courriel ou télécopie ci-dessus) avant le 24.4.2012 à 17:00. S'agissant d'une procédure négociée, la personne publique se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure négociée, conformément aux dispositions de l'article 35 I 1° du code des marchés publics. La numérotation des lots est issue d'un précédent appel offres, déclaré infructueux. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Ville à l'adresse suivante https://rueil.achatpublic.com ou peut être demandé par mail à l'adresse suivante: cecile.dauphin@mairie-rueilmalmaison.fr, en précisant dans l'objet du mail que la demande concerne le marché négocié "Pièces détachées, entretien et réparation pour le parc roulant de la Ville". Le contenu attendu des offres est détaillé dans le Dce. La réponse par voie papier est adressée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à l'adresse suivante: M. le maire de Rueil-Malmaison, hôtel de Ville, secrétariat du service de la commande publique, 2ème étage, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex Horaires d'ouverture du service: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Dans le cas où un candidat répond à un seul lot, l'offre est transmise sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et au lot concerné. Dans le cas où un candidat répond à plusieurs lots, un seul dossier de candidature suffit; par contre, l'offre de chaque lot doit être présentée dans une enveloppe ou un dossier spécifique clairement identifié. Le pli contenant l'ensemble des éléments est cacheté. En plus de l'adresse indiquée ci-dessous, ce pli porte le nom du candidat et l'indication suivante: " marché négocié - pièces détachées, entretien et réparation du parc roulant - lot(s) no ........... - ne pas ouvrir par le service Courrier " Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site: https://rueil.achatpublic.com, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 28.8.2006, chapitre Ii), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation dont l'adresse figure au 4.2 supra, courriel ou télécopie ci-dessus) avant le 24.4.2012 à 17:00. S'agissant d'une procédure négociée, la personne publique se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché négocié relatif à la fourniture de pièces détachées et à des prestations d'entretien et de réparation du parc roulant de la Ville de Rueil-Malmaison.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: prestation de contrôle technique pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes
Brève description: Prestation de contrôle technique pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant annuel indiqué est purement estimatif. Il ne constitue en aucun cas un engagement ferme ou minimum de la part de la personne publique.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6: fourniture de pièces détachées captives pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes, toutes marques
Brève description:

Fourniture de pièces détachées captives pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes, toutes marques.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9: prestations d'entretien et de réparation mécanique pour véhicules de moins de 3,5 tonnes (petits fourgons, plateaux, bennes, 20m3)
Brève description:

Prestations d'entretien et de réparation mécanique pour véhicules de moins de 3,5 tonnes (petits fourgons, plateaux, bennes, 20m3).

Description des options:

Les marchés faisant l'objet de la présente consultation sont conclus pour une période d'un (1) an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductible trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans. La personne publique se réserve le droit de passer un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Numéro de référence: MN/CD/Garage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produit les documents et informations énumérés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment: 1) Lettre de candidature (DC1), qui inclut les attestations sur l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics, dûment complétée, datée, signée; 2) déclarations du candidat (DC2), dûment complétées, et accompagné des pièces jointes listées ci-dessous (rubriques Iii.2.2 et Iii.2.3); 3) pièces relatives au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; - chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés; - outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose; - certificats de qualifications professionnelles; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget principal de la Ville de Rueil-Malmaison. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité du mandataire en cas de groupement conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Dauphin Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MN/CD/Garage
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Île de France 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 075-123580 (2012-04-13)

Avis d'attribution de marché (2012-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341588
Se réfère à l'avis: 2012/S 75-123580
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Lors d'une première procédure d'appel d'offre allotie, les lots 5, 6 et 9 ont été déclarés infructueux faute d'offre acceptable ou régulière. La commission d'appel d'offres a donc décidé de les relancer en procédure négociée, conformément à l'article 35-I.1° du code des marchés publics. Annonce n° 399, BOAMP 76 B du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 5: le prix, évalué sur la base du DQE: 100 %
2. Lot 6: critère 1 - le prix, évalué sur la base du DQE: 70 %
3. Lot 6: critère 2 - le délai de livraison: 20 %
4. Lot 6: critère 3 - la garantie des pièces: 10 %
5. Lot 9: critère 1 - le prix, évalué sur la base du DQE: 60 %
6. Lot 9: critère 2 - les délais de prise en charge: 20 %
7. Lot 9: critère 3 - les moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations: 7,5 %
8. Lot 9: critère 4 - les moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations: 7,5 %
9. Lot 9: critère 5 - les moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact des activités sur l'environnement: 5 %

Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-23 📅
Nom: Bat Car Discount

3️⃣
Nom: renault trucks
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bienfait-Dauphin Cécile

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Île de France, 29 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 208-341588 (2012-10-23)

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