Fourniture de gaz pour le stade aquatique d'agglomération

Informations complémentaires

A) Conditions de participation: Lors de l'ouverture de l'enveloppe, ne seront pas admises: - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— les candidatures qui ne remplissent pas les seuils minimums exigés.

B) Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au +33 470965710, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur http:/www.vvachat.achatpublic.com;

C) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises:

Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier:

— communauté d'agglomération, 9 place Charles de Gaulle, BP 2956, 03209 Vichy Cedex, FRANCE,

— ou par dépôt au service de la Commande Publique de Vichy Val d'Allier,

— ou déposées électroniquement sur le site "http:/www.vvachat.achatpublic.com " avant la date et heure limite fixées ci-dessus.

Elles seront présentées et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront porter la mention: " appel d'offres ouvert: offre pour la fourniture de gaz du stade aquatique d'agglomération - "ne pas ouvrir"".

D) Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de:

— d'ordre administratif: Mme Benoit,

— d'ordre technique: M. Jean.

E) Unité monétaire exigé: l'euro;

F) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

G) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il disposera d'un délai maximum de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du code des marchés publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué;

H) Le marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum fixés en quantité (article 77 du code des marchés publics);

I) Le critère prix sera noté sur 20 suivant la formule suivante:

N = 14 - ((P-M)/Mx10).

Où.

N est la note du critère prix sur 20 (elle peut être négative ou supérieure à 20).

P est le prix proposé par le candidat.

M est la moyenne des offres de tous les candidats.

L'attention des candidats est attirée sur le fait, qu'en cas de variante libre présentée ayant une influence sur les modalités de détermination du prix (exemple: introduction de clauses de variations de prix), une pénalisation pouvant aller jusqu'à 5 points sur cette note prix pourra être effectuée pour tenir compte notamment des incertitudes ou risques générés par rapport à l'offre de base.

La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu de la qualité des services associés à la fourniture de gaz. Celle-ci sera évaluée sur la base du mémoire fourni par le candidat dans son offre.

L'attention des candidats est attirée sur le fait, qu'en cas de variante libre proposée modifiant les caractéristiques du gaz fourni (exemple gaz compensé carbone ou gaz d'origine renouvelable) pour valoriser une démarche développement durable, une bonification pouvant aller jusqu'à 4 points sur cette note valeur technique pourra être effectuée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Capacité technique et professionnelle

— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.