Financement de la location de matériels ou de logiciels informatiques, bureautiques, téléphoniques, de réseaux et des prestations de service associées du département

Conseil général de Tarn et Garonne

Financement de la location de matériels ou de logiciels informatiques, bureautiques, téléphoniques, de réseaux et des prestations de services associées du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-30 Avis de marché
2013-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:
Marché conclu sans montant minimum ni maximum. Les bons de commande porteront sur le financement de matériels dont la durée de location est de 48 mois maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn et Garonne
Adresse postale: direction de la programmation, bureau des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563918331 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385213
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit d'un accord cadre passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Financement de la location de matériels ou de logiciels informatiques, bureautiques, téléphoniques, de réseaux et des prestations de services associées du département.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité technique par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres, paiement des factures à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tixier Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Nom: Conseil général de Tarn-Et-Garonne
Adresse postale: service informatique 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783
Commune postale: Montauban
Point de contact: M. Molina Olivier
Téléphone: +33 563918320 📞
Courrier électronique: olivier.molina@cg82.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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Déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au Tribunal administratif.
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Recours administratif auprès du Président du Conseil général;
Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16.7.2007.
Tout tiers présentant un intérêt à agir pourra intenter un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Marché renouvelable
Fin 2013 / début 2014.
Source: OJS 2012/S 234-385213 (2012-11-30)
Avis d'attribution de marché (2013-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Direction de la programmation, bureau des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-124934
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385213
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Annonce n° 227, BOAMP 235 B du 5.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-08 📅
Nom: Grenke Location
Adresse postale: 11 rue de Lisbonne, CS 60017
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
Afficher plus
déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
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Recours administratif auprès du président du Conseil général ;
recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "sa tropic Travaux Signalisation" du 16 juillet 2007.
Source: OJS 2013/S 075-124934 (2013-04-12)
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