Fiabilisation et évaluation de biens immobiliers de l'etat à l'étranger
L'Accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le présent marché a pour objet la fiabilisation et l'évaluation des biens immobiliers contrôlés par l'etat à l'étranger et l'élaboration des coefficients d'actualisation. La prestation d'évaluation porte sur 256 biens répartis dans 16 pays: Allemagne, Australie, Autriche, Brésil, Espagne, Gabon, Grèce, Inde, Irlande, Italie, Japon, Madagascar, Norvège, Royaume Uni, Sénégal, Turquie. La prestation sur les coefficients d'actualisation porte sur les 149 pays dans lesquels des biens contrôlés par l'etat français sont implantés. Le marché est essentiellement à prix global et forfaitaire et, pour partie, à bons de commande sans fixation d'un minimum ni d'un maximum. La consultation est constituée de deux prestations distinctes: - prestation 1 - fiabilisation et évaluation de biens immobiliers contrôlés par l'etat situés dans 16 pays étrangers. - Prestation 2 - réalisation d'une étude qui proposera les méthodologies envisageables d'actualisation des biens entre 2006 et 2012 pour les pays dans lesquels des biens contrôlés par l'etat français sont implantés, soit 149 pays, en tenant compte des évolutions locales du marché immobilier, de la diversité du patrimoine immobilier de l'etat, et élaboration des coefficients d'actualisation les plus pertinents au regard de l'étude réalisée, reflétant l'évolution des prix entre 2008 et 2012 et entre 2011 et 2012. La partie à prix global et forfaitaire correspond à la réalisation des prestations 1 et 2 telles que détaillées ci-dessus. La partie à bon de commande sans mini sans maxi concerne uniquement la prestation 1. Elle sera activée le cas échéant pour la fiabilisation et l'évaluation de tout bien supplémentaire non intégré dans le périmètre initial qui comprend 16 pays.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-11
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Avis de marché
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