Exploitation et entretien des installations techniques de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air de la piscine communautaire des Fontaines à Rambouillet

CCPFY - Communauté de communes Plaines

La présente consultation concerne l'exploitation et l'entretien des installations techniques de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air de la piscine communautaire des Fontaines à Rambouillet, et également l'alimentation en gaz naturel de la crèche des Fontaines à partir du poste principal de la piscine des Fontaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-02 Avis de marché
2012-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles gazeux
Quantité ou étendue:
Marché conclu pour une durée de 5 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir des prestations optionnelles qui seront précisées dans le règlement de la consultation. Le type du présent marché est de la forme MC - marché à comptage. Les prestations suivantes sont inclues dans le présent marché:— fourniture de combustible (P1),— conduite de l'installation et travaux de petit entretien (P2),— gros entretien et renouvellement des matériels (P3).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles gazeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY - Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pfy.fr 🌏
Courrier électronique: ac.gremy@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040518
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Avis obligatoire. Appel d'offres ouvert européen (remise simultanée des candidatures et des offres). Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: néant. Application de l'article 53-IV du CMP. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plate-forme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-LoJF8IB5M&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés publics précité (du lundi au vendredi 9:00-17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation et l'entretien des installations techniques de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de traitement d'air de la piscine communautaire des Fontaines à Rambouillet, et également l'alimentation en gaz naturel de la crèche des Fontaines à partir du poste principal de la piscine des Fontaines.
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Quantité ou étendue:
Marché conclu pour une durée de 5 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir des prestations optionnelles qui seront précisées dans le règlement de la consultation. Le type du présent marché est de la forme MC - marché à comptage. Les prestations suivantes sont inclues dans le présent marché:
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— fourniture de combustible (P1),
— conduite de l'installation et travaux de petit entretien (P2),
— gros entretien et renouvellement des matériels (P3).
Description des options:
En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 36 rue des Fontaines, 78120 Rambouillet, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'opérateur produit à l'appui de sa candidature (lettre de candidature et le cas échéant un pouvoir de signature habilité à engager le candidat) les documents en application de l'article 44 du CMP. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui produise obligatoirement les documents listés à l'article 46 du CMP. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
— lettre de candidature dûment complétée, datée et signée avec cachet de la société,
— le cas échéant, un pouvoir de signature habilité à engager le candidat,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, avec un effectif minimum annuel de 3 techniciens de maintenance,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certification Qualibat 5543: exploitation avec garantie totale d'installations de faible et moyenne importance (technicité confirmée) ou références équivalentes.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance soumise à la production, par le titulaire du marché, d'une garantie à première demande (art 87 du CMP). Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget communautaire). Paiement: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du CMP). Versements d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Les prix du présent marché sont révisables (pour P1, P2 et P3) annuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mlle Grémy Anne-Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-LoJF8IB5M&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Avis obligatoire. Appel d'offres ouvert européen (remise simultanée des candidatures et des offres). Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: néant. Application de l'article 53-IV du CMP. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plate-forme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_-LoJF8IB5M&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés publics précité (du lundi au vendredi 9:00-17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 025-040518 (2012-02-02)
Avis d'attribution de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 872,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpfy - communauté de communes Plaines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238367
Se réfère à l'avis: 2012/S 25-040518
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mme Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (C.C. plaines et forêts d'Yveline 1 rue de Cutesson, BP 40036 - 78511 Rambouillet, FRANCE). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la Communauté. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Annonce no113, BOAMP 26 A du 7.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Assurance qualité (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-06 📅
Nom: Ciec
Adresse postale: 5 rue Pleyel
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 143-238367 (2012-07-25)
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