Expertise de l'accessibilité de la voirie et des espaces publics sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon

Communauté urbaine de Lyon

Poursuivre le diagnostic de l'état d'accessibilité de la voirie aux personnes en situation de handicap sur des secteurs stratégiques, accompagné d'une proposition de travaux à programmer afin de rendre progressivement accessible le domaine de la voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Covadis

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-26	Avis de marché
2013-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:

— Montant minimum-maximum sur la durée totale du marché reconductions comprises: 120 000 euro ht - 480 000 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-378878
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

— Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — Précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, la période de validité sera l'année 2013, reconduction expresse 3 fois une année. Montant période ferme minimum de 30 000 euro ht et maximum 120 000 euro (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période reconduite. — Précision du 4.1.1.: procédure d'appel d'offres ouvert, — Précision du 4.2.1, — Critère prix des prestations (30 %). Le prix sera apprécié sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats. — Critère valeur technique (70 %): Valeur technique de l'offre comprenant 2 sous-critères d'égale valeur: 1.1 Pertinence de la réponse apportée à l'étude de cas annexée au RC sur les points suivants: — Diagnostic, — Expertise, — Analyse d'aménagement, — Réalisation d'expérimentation, — Mise à jour des documents référentiels. 1.2 Adéquation des moyens humains (remise de CV, effectifs, détails des études, compétence et expérience professionnelle) et de l'organisation (organigramme) dédiés au marché répondant aux exigences du CCTP (3 personnes: un ingénieur/chargé de mission, un chargé d'étude, un dessinateur/projeteur). — Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12vmu04. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. — Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2013, — Forme des candidatures, — Les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics), — Modalités de remise des plis, — Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Informations complémentaires

— Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— Précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, la période de validité sera l'année 2013, reconduction expresse 3 fois une année.

Montant période ferme minimum de 30 000 euro ht et maximum 120 000 euro (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période reconduite.

— Précision du 4.1.1.: procédure d'appel d'offres ouvert,

— Précision du 4.2.1,

— Critère prix des prestations (30 %).

Le prix sera apprécié sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats.

— Critère valeur technique (70 %):

Valeur technique de l'offre comprenant 2 sous-critères d'égale valeur:

1.1 Pertinence de la réponse apportée à l'étude de cas annexée au RC sur les points suivants:

— Diagnostic,

— Expertise,

— Analyse d'aménagement,

— Réalisation d'expérimentation,

— Mise à jour des documents référentiels.

1.2 Adéquation des moyens humains (remise de CV, effectifs, détails des études, compétence et expérience professionnelle) et de l'organisation (organigramme) dédiés au marché répondant aux exigences du CCTP (3 personnes: un ingénieur/chargé de mission, un chargé d'étude, un dessinateur/projeteur).

— Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12vmu04.

Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2013,

— Forme des candidatures,

— Les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— Modalités de remise des plis,

— Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

— Le montant minimum de la durée ferme: 30 000 EUR HT,

— Le montant maximum de la durée ferme: 120 000 EUR HT.

Brève description:

Description des options:

— Les reconductions dans le cadre de ce marché à bons de commande reconductibles.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12VMU04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,

— Déclaration sur l'honneur datée et signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés),

— En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Le chiffre d'affaires global moyen doit être de 60 000 EUR sur les trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Références de services ou fournitures similaires:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau spécifique minimal exigé:

Etre en capacité de réaliser des missions d'études concernant l'accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes à mobilité réduite; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Ces références devront obligatoirement comporter les indications suivantes:

— Coût de la prestation,

— Maitre d'ouvrage,

— Nature, consistance et caractéristiques des études,

— Localisation,

— Année de réalisation.

Titre d'études et titres professionnels.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveaux spécifiques minimaux exigés: le candidat devra justifier les titres d'études ou professionnels suivants:

— Niveau Bac + 5 dans le domaine des déplacements,

— Niveau Bac + 5 dans le domaine de l'aménagement urbain.

Ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,

— Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002 - 232 du 21-02-02 modifié,

— Variation des prix: prix révisables,

— Acomptes versés dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-08 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon - 83 cours de la Liberté - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: unité marchés finances - 8ème étage, 83 cours de la Liberté, BP 3103
Point de contact: direction de la voirie
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12VMU04
Informations complémentaires

— Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— Précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, la période de validité sera l'année 2013, reconduction expresse 3 fois une année.

Montant période ferme minimum de 30 000 euro ht et maximum 120 000 euro (H.T.). Les montants sont identiques pour chaque période reconduite.

— Précision du 4.1.1.: procédure d'appel d'offres ouvert,

— Précision du 4.2.1,

— Critère prix des prestations (30 %).

Le prix sera apprécié sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats.

— Critère valeur technique (70 %):

Valeur technique de l'offre comprenant 2 sous-critères d'égale valeur:

1.1 Pertinence de la réponse apportée à l'étude de cas annexée au RC sur les points suivants:

— Diagnostic,

— Expertise,

— Analyse d'aménagement,

— Réalisation d'expérimentation,

— Mise à jour des documents référentiels.

1.2 Adéquation des moyens humains (remise de CV, effectifs, détails des études, compétence et expérience professionnelle) et de l'organisation (organigramme) dédiés au marché répondant aux exigences du CCTP (3 personnes: un ingénieur/chargé de mission, un chargé d'étude, un dessinateur/projeteur).

— Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 12vmu04.

Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

— Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2013,

— Forme des candidatures,

— Les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,

— Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— Modalités de remise des plis,

— Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

— Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— Référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— Référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).

Source: OJS 2012/S 230-378878 (2012-11-26)

Avis d'attribution de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141514
Se réfère à l'avis: 2012/S 230-378878
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial.La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission permanente d'appel d'offres. La date de notification du marché est le 19.4.2013. Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31 mars 2004, et est attribué pour une durée ferme d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois une année par reconduction expresse.- modalités de consultation du marché :Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00 auprès de la Direction de la voirie - immeuble Le Clip, 83 cours de la Liberté - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 - fax : +33 478957097 - site internet : http://marches.grandlyon.com . Sur demande écrite : la demande écrite devra identifier le demandeur, personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité. Annonce nº 224, BOAMP 231 B du 29.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-15 📅
Nom: Covadis
Adresse postale: 50 rue Ernest Renan
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

- procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention) : référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,

- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - nº 291545)",

- pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 084-141514 (2013-04-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)