Evolution du lit de l'Isère: synthèse diagnostique, contribution à l'élaboration d'un plan de gestion et accompagnement des acteurs locaux

DREAL Rhône-Alpes

Évolution du lit de l'Isère: synthèse diagnostique, contribution à l'élaboration d'un plan de gestion et accompagnement des acteurs locaux. Caractéristiques principales: 2 prestations concomitantes sont attendues: 1- volet etude globale pour la gestion du transport solide sur l'axe Isère, 2 - volet accompagnement territorial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-30 Avis de marché
2012-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
1- volet etude globale pour la gestion du transport solide sur l'axe Isère:Phase 1: synthèse et mise en cohérence des différentes études sur le diagnostic hydromorphologique de l'axe Isère.Phase 2: analyse des programmes de gestion en cours.Phase 3: état cible et leviers d'actions potentiels à l'échelle de l'axe Isère.2- volet accompagnement territorial:Phase 1: diagnostic de territoire (état des lieux et tendances sur le plan géographique, économique, sociologique, aménagement du territoire et structuration des acteurs "Eau".Phase 2: concertation avec les acteurs du territoire suite aux préconisations du volet technique sur les programmes de gestion.Phase 3: concertation avec les acteurs du territoire sur la définition de l'état cible et des leviers d'actions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Rhône-Alpes
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Courrier électronique: jerome.crosnier@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106568
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.7.2012 pour une durée de 24 mois. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière, sauf en cas d'égalité d'offres. Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Remipp-2012-Riviereisere", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Remipp-2012-Riviereisere", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Toutefois, la transmission des offres en format papier devra être privilégiée. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché ": Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1. Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Évolution du lit de l'Isère: synthèse diagnostique, contribution à l'élaboration d'un plan de gestion et accompagnement des acteurs locaux. Caractéristiques principales: 2 prestations concomitantes sont attendues: 1- volet etude globale pour la gestion du transport solide sur l'axe Isère, 2 - volet accompagnement territorial.
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Quantité ou étendue:
1- volet etude globale pour la gestion du transport solide sur l'axe Isère:
Phase 1: synthèse et mise en cohérence des différentes études sur le diagnostic hydromorphologique de l'axe Isère.
Phase 2: analyse des programmes de gestion en cours.
Phase 3: état cible et leviers d'actions potentiels à l'échelle de l'axe Isère.
2- volet accompagnement territorial:
Phase 1: diagnostic de territoire (état des lieux et tendances sur le plan géographique, économique, sociologique, aménagement du territoire et structuration des acteurs "Eau".
Phase 2: concertation avec les acteurs du territoire suite aux préconisations du volet technique sur les programmes de gestion.
Phase 3: concertation avec les acteurs du territoire sur la définition de l'état cible et des leviers d'actions.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: dreal-remipp-2012-riviereisere

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 43 et de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures, lesquelles sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics. A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) daté et signé en original et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement) téléchargeables sur le site du ministère de l'économie, "liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires d'aide à la passation et à l'exécution"; la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
A - expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; Les certificats de qualifications professionnelles suivants: les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes: La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: état; programme urbanisme paysage environnement biodiversité (113).
Une avance sera accordée au titulaire, ainsi qu'au co-traitant et au sous-traitant, selon les conditions fixées dans le cahier des charges; les prix sont révisables; Les comptes seront réglés sous la forme d' acomptes trimestriels;
Le présent marché est conclu dans le cadre d'une convention de groupement de commandes:
Chacun des 2 membres du groupement finance le marché à hauteur de 50 % du montant total (TTC) du coût des prestations. Pour le règlement des factures, le prestataire envoie une facture à chacun des membres du groupement de commande, chacune d'un montant de 50 % des prestations effectuées dont il sollicite le paiement, et conformément aux modalités précisées dans le CCAP.; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée comme suit: (60)
2. 1-1- compréhension de la mission générale et de son contexte (60)
3. 1-2 - adéquation des moyens matériels et humains à la mission; effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (60)
4. 1-3- qualité rédactionnelle, clarté d'expression et pédagogie de présentation (60)
5. 1-4- références techniques: le candidat doit prouver ses compétence dans le domaine de l'hydromorphologie et le transport solide ainsi que dans le domaine de la concertation (60)
6. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, par délégation de M. le préfet de la région Rhône Alpes (arrêté préfectoral no 10-488 du 02 décembre 2010)
Jérôme Crosnier
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal-remipp-2012-riviereisere
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.7.2012 pour une durée de 24 mois.
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière, sauf en cas d'égalité d'offres.
Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Remipp-2012-Riviereisere", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
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La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Remipp-2012-Riviereisere", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Toutefois, la transmission des offres en format papier devra être privilégiée.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché ":
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
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Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 065-106568 (2012-03-30)
Avis d'attribution de marché (2012-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-295599
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106568
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Annonce n° 445, BOAMP 67 B du 4.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-17 📅
Nom: Societe Artelia
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 180-295599 (2012-09-14)
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