Marché à bons de commande passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 85 000 EUR HT. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE. Délai global d'exécution: 100 jours. Durée du marché: 6 mois. Une période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la notification du marché est prévue. Date prévisionnelle de début d'exécution: septembre 2012. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des avenants et / ou des marchés complémentaires ou de prestations similaires (dans ces deux derniers cas, si les conditions sont réunies) dans le respect du CMP et du CGCT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole - communauté urbaine
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr📧
Téléphone: +33 243473731📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131553
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique sera analysé et noté au regard des éléments contenus dans une notice technique et dans les curriculum vitae de l'équipe chargée du dossier, permettant d'apprécier: - la hierarchisation des investigations et les modes opératoires (70 %) - les moyens humains et matériels mis en oeuvre (30 %) Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cd Rom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères de sélection des candidats sont:
1-garanties et capacités techniques et professionnelles;
2-garanties et capacités financières.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: Solange Vérité tél. +33 243473739 renseignements techniques: Rémy Chandelier tél. +33 243474099 ou Vincent Crouzet tél. +33 243474690. Procédures de recours: instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE, tél. +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique sera analysé et noté au regard des éléments contenus dans une notice technique et dans les curriculum vitae de l'équipe chargée du dossier, permettant d'apprécier: - la hierarchisation des investigations et les modes opératoires (70 %) - les moyens humains et matériels mis en oeuvre (30 %) Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cd Rom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères de sélection des candidats sont:
1-garanties et capacités techniques et professionnelles;
2-garanties et capacités financières.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: Solange Vérité tél. +33 243473739 renseignements techniques: Rémy Chandelier tél. +33 243474099 ou Vincent Crouzet tél. +33 243474690. Procédures de recours: instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE, tél. +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 85 000 EUR HT. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE. Délai global d'exécution: 100 jours. Durée du marché: 6 mois. Une période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la notification du marché est prévue. Date prévisionnelle de début d'exécution: septembre 2012. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des avenants et / ou des marchés complémentaires ou de prestations similaires (dans ces deux derniers cas, si les conditions sont réunies) dans le respect du CMP et du CGCT.
Marché à bons de commande passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 85 000 EUR HT. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE. Délai global d'exécution: 100 jours. Durée du marché: 6 mois. Une période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la notification du marché est prévue. Date prévisionnelle de début d'exécution: septembre 2012. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des avenants et / ou des marchés complémentaires ou de prestations similaires (dans ces deux derniers cas, si les conditions sont réunies) dans le respect du CMP et du CGCT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services (de même nature: missions G11, G 12, G2) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Liste des principaux services (de même nature: missions G11, G 12, G2) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune avance n'est prévue. Prix unitaires révisables mensuellement le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget annexe de l'assainissement de la collectivité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Aucune avance n'est prévue. Prix unitaires révisables mensuellement le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget annexe de l'assainissement de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (75)
2. Valeur technique de l'offre % (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique sera analysé et noté au regard des éléments contenus dans une notice technique et dans les curriculum vitae de l'équipe chargée du dossier, permettant d'apprécier: - la hierarchisation des investigations et les modes opératoires (70 %) - les moyens humains et matériels mis en oeuvre (30 %) Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cd Rom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique sera analysé et noté au regard des éléments contenus dans une notice technique et dans les curriculum vitae de l'équipe chargée du dossier, permettant d'apprécier: - la hierarchisation des investigations et les modes opératoires (70 %) - les moyens humains et matériels mis en oeuvre (30 %) Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cd Rom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères de sélection des candidats sont:
1-garanties et capacités techniques et professionnelles;
2-garanties et capacités financières.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: Solange Vérité tél. +33 243473739 renseignements techniques: Rémy Chandelier tél. +33 243474099 ou Vincent Crouzet tél. +33 243474690. Procédures de recours: instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE, tél. +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: Solange Vérité tél. +33 243473739 renseignements techniques: Rémy Chandelier tél. +33 243474099 ou Vincent Crouzet tél. +33 243474690. Procédures de recours: instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE, tél. +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur: +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.
Source: OJS 2012/S 080-131553 (2012-04-20)
Avis d'attribution de marché (2012-07-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238584
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131553
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 85 000 EUR HT. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax 0240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE. Le marché correspondant est consultable au siège du pouvoir adjudicateur.
Annonce no160, BOAMP 81 A. Annonce no272, BOAMP 81 B du 25.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 EUR HT et un montant maximum de 85 000 EUR HT. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax 0240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, FRANCE. Le marché correspondant est consultable au siège du pouvoir adjudicateur.
Annonce no160, BOAMP 81 A. Annonce no272, BOAMP 81 B du 25.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (75)
2. Valeur technique de l'offre (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Technosol
Adresse postale: route de la Grange aux Cercles
Commune postale: Ballainvilliers
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 143-238584 (2012-07-24)