Études environnementales (inventaire/état initial, relecture du dossier EI, élaboration du dossier de saisine de la CNPN ou CSRPN, études d'incidences Natura 2000, coordination environnementale, suivi des engagements de l'état) - marché à lots séparés

DREAL PACA

Réalisation d'études environnementales nécessaires à la conduite des procédures préalables à l'élaboration de projets routiers de l'état en région PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-06	Avis de marché
2013-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue: Se reporter à la décomposition du prix global et forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 486946722 📞
Fax: +33 486946729 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254631
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — unité monétaire utilisée, l'euro. Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; — à titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2013. Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; Modalités d'ouverture des offres. — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-Ao-12-018", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — tout pli présenté en dehors des horaires d'ouverture sera réputé non reçu par le représentant du pouvoir adjudicateur, même en cas d'avis de passage délivré par le coursier. Le candidat est responsable de la bonne remise de son pli dans les locaux de l'organisme acheteur et pendant les horaires d'ouverture indiquées en 1er page du présent avis, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-Ao-12-018".", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— unité monétaire utilisée, l'euro.

Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;

— à titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2013.

Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

Modalités d'ouverture des offres.

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-Ao-12-018", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— tout pli présenté en dehors des horaires d'ouverture sera réputé non reçu par le représentant du pouvoir adjudicateur, même en cas d'avis de passage délivré par le coursier. Le candidat est responsable de la bonne remise de son pli dans les locaux de l'organisme acheteur et pendant les horaires d'ouverture indiquées en 1er page du présent avis,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-Ao-12-018".", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'études environnementales nécessaires à la conduite des procédures préalables à l'élaboration de projets routiers de l'état en région PACA.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: protection de la Rn85 contre le Drac
Brève description:

L'opération consiste en une reprise des profils hydrauliques, le confortement des berges et la mise en oeuvre d'ouvrages spécifiques hydrauliques au niveau du Drac afin de préserver l'intégrité de la Rn85 en bordure de la rivière Drac, sur 12 km, tout en respectant les milieux naturels.

Quantité ou étendue: Réalisation d'études environnementales pour la sécurisation et l'amélioration de la qualité environnementale de la Rn85 en bordure de la rivière Drac.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: rn85: aménagement entre Digne-les-Bains et A51
Brève description:

Les travaux d'aménagement de la Rn85 entre Digne et l'a51 s'inscrivent dans le cadre du PDMI (programme de modernisation des itinéraires routiers). Si un aménagement le plus près de l'existant est préconisé, les déviations des Mées et de Mallemoisson ont été actées avec des contraintes règlementaires du champ d'expansion de la Bléone et de la Durance à prendre en compte. Cet aménagement traverse des zones Natura 2000.

Quantité ou étendue: Réalisation d'études environnementales pour un projet de réaménagement en 2 voies avec créneaux, 3 voies ou 2x2 voies de la Rn85 entre Dignes et l'a51 sur 24 km (montant de l'opération: 150 000 000 EUR TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: leo - tranches 1 - 2 et 3
Brève description:

L'opération LEO, route express à 2x2 voies de 15 km contournant Avignon par le Sud, a fait l'objet d'une DUP le 16.10.2003. Elle a été découpée en 3…

… sections:Tranche T1 entre Courtine Nord et Rognonas: mise en service en octobre 2010, suivi et bilans à réaliser jusqu'en 2015.Tranche T2 entre Rognonas et Rn7 amandiers: études AVP en cours, travaux prévus 2015-2020 sous maîtrise d'ouvrage publique.Tranche T3 entre Courtine Nord et Les Angles: études préalables à la DUP en 2013, nouvelle enquête utilité publique en 2014, travaux prévus 2019-2022 sous maîtrise d'ouvrage privée (concession).

… sections:

Tranche T1 entre Courtine Nord et Rognonas: mise en service en octobre 2010, suivi et bilans à réaliser jusqu'en 2015.

Tranche T2 entre Rognonas et Rn7 amandiers: études AVP en cours, travaux prévus 2015-2020 sous maîtrise d'ouvrage publique.

Tranche T3 entre Courtine Nord et Les Angles: études préalables à la DUP en 2013, nouvelle enquête utilité publique en 2014, travaux prévus 2019-2022 sous maîtrise d'ouvrage privée (concession).

Quantité ou étendue: Réalisation d'études environnementales pour un projet de création de 4 km de voie express à 2x2 voies (montant de l'opération: 165 000 000 EUR TTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: déviation d'orange
Brève description:

L'opération déviation d'orange, route express à 2x2 voies de 7 km contournant Orange par l'Est, a fait l'objet d'une DUP le 20.3.2006.

Quantité ou étendue: Réalisation d'études environnementales pour un projet de création de 7 km de voie express à 2x2 voies (montant de l'opération: 100 000 000 EUR TTC).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: carrefour A51/Rd8n et section Rn296 entre l'échangeur de Corsy/Rd64 (Pr.0) et l'échangeur de Puyricard (Rd14-Pr.3,5)
Brève description:

Les travaux de mise aux normes de la Rn296 entre l'échangeur de Corsy et celui de Puyricard s'inscrivent dans le cadre du PDMI (programme de modernisation des itinéraires routiers). A terme de l'aménagement, le statut de route express devra être conféré à la RN 296.

Quantité ou étendue: Réalisation d'études environnementales pour un projet de mise aux normes (montant de l'opération: 5 000 000 EUR TTC).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: desserte routière de la ZIP de Fos-sur-Mer
Brève description:

Quatre opérations en tranche ferme: déviation de Miramas (création de 3 km de route à 2x2 voies - 61,3 M EUR), réaménagement du carrefour de la Fossette (réaménagement d'un carrefour, accès principal à la ZIP sur la RN 568), contournement de Martigues - Port-de-Bouc (création de 7,7 km de route à 2x2 voies - 130 000 000 EUR), et réaménagement des carrefours Saint-Gervais - MA Campagne (réaménagement d'un dispositif d'échanges assurant l'accès à la ZIP et à la ville de Fos-sur-Mer) - une opération en tranche conditionnelle: liaison Fos-Salon (aménagement sur une vingtaine de km d'un itinéraire entre la ZIP et l'a54).

Quantité ou étendue: En tranche ferme: coordinations environnementales en phase projet et travaux, dossiers CSRPN et CNPN, dossiers d'incidences Natura 2000 En tranche conditionnelle: inventaire faune / flore et étude des enjeux écologiques.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: carrefour de Tallard Rn85 - rd942
Brève description:

Réalisation d'une voie de circulation supplémentaire entre le carrefour et l'accès à l'autoroute A51 (péage de La Saulce) dans le sens Sud-Nord.

Quantité ou étendue: Réalisation d'études environnementales pour un projet de réaménagement de carrefour (montant de l'opération: 3 000 000 EUR TTC).
Description des options:

Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics;

Numéro de référence: DREALPACA-AO-12-018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;

La forme juridique du candidat;

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience - capacités professionnelles:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

L'indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

Les certificats de qualifications professionnelles et/ou de qualité.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

C - capacités techniques:

Une note précisant les moyens humains et matériels que le candidat propose de mettre en oeuvre pour exécuter la mission, avec liste et CV des intervenants, méthodologie de travail, estimation du temps passé par éléments de mission, dispositif mis en oeuvre pour assurer la qualité des prestations.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: budget de l'état français;

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— Les prix seront fermes actualisables,

— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics;

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL-PACA / PSI / UCP - 16 rue Antoine Zattara - CS 70248 13331 Marseille Cedex 03 - bureau 405 4ème étage de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREALPACA-AO-12-018
Informations complémentaires

— unité monétaire utilisée, l'euro.

Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;

— à titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2013.

Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

Modalités d'ouverture des offres.

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-Ao-12-018", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— tout pli présenté en dehors des horaires d'ouverture sera réputé non reçu par le représentant du pouvoir adjudicateur, même en cas d'avis de passage délivré par le coursier. Le candidat est responsable de la bonne remise de son pli dans les locaux de l'organisme acheteur et pendant les horaires d'ouverture indiquées en 1er page du présent avis,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-Ao-12-018".", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 152-254631 (2012-08-06)

Avis d'attribution de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal paca

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163235
Se réfère à l'avis: 2012/S 152-254631
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Annonce nº 136, BOAMP 152 B du 8.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: barth Environnement
Adresse postale: Col du Villar
Commune postale: Sigoyer
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: seged
Adresse postale: Lot no21 ZA La Laouve
Commune postale: St Maximin la Ste Baume
Code postal: 83470

3️⃣
Nom: gaiadomo
Adresse postale: 12 rue Guillaume Puy
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: Lot no21 ZA de la Laouve
Commune postale: St Maximin la Sainte Baume

6️⃣
Nom: infructueux

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2013/S 096-163235 (2013-05-16)

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