Etudes de programmation et de qualité environnementale pour la reconversion du lycée Michelet à Marseille Formation sanitaire et sociale du lycée Michelet en structure de formation sanitaire et sociale a Marseille

Région PACA

Dans le cadre de cette opération de reconversion et de restructuration des locaux du lycée Michelet, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite recourir aux services d'un prestataire qualifié pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en programmation architecturale et économie de la construction, accompagnée d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en qualité environnementale. Le montant prévisionnel des travaux est de 6 820 000 EUR (HT). Le budget de l'opération est de 11 045 736 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Qui ?

• Région PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Les marchés sont établis pour partie: - à quantités fixes et à prix global et forfaitaire - à bons de commandes. Le montant maximum est de 10 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Adresse postale: service des marchés, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575152 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223362
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La présente mission de diagnostic comporte une expertise des ouvrages et des installations techniques ainsi que la conception de solutions d'améliorations, de choix techniques à mettre en oeuvre portant à la fois sur le bâti, les installations techniques mais aussi sur les comportements des usagers. D'après l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation ainsi que l'arrêt du Conseil d'État n° 336418 et le jugement du Tribunal administratif de Paris no0809490/6-3 en date du 20.1.2011, l'activité de contrôleur technique est incompatible avec les activités citées ci avant. Par conséquent, les candidatures de bureaux de contrôle au présent marché seront déclarées irrégulières la date d'ouverture des plis n'est pas encore connue. Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres. Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. l'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: region Provence-Alpes-Côte d'Azur service des marchés, 1er étage, bureaux 106 et 108 hôtel de région, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1er septembre 2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Documents télechargeablessur le site: http://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires

La présente mission de diagnostic comporte une expertise des ouvrages et des installations techniques ainsi que la conception de solutions d'améliorations, de choix techniques à mettre en oeuvre portant à la fois sur le bâti, les installations techniques mais aussi sur les comportements des usagers. D'après l'article L111-25 du code de la construction et de l'habitation ainsi que l'arrêt du Conseil d'État n° 336418 et le jugement du Tribunal administratif de Paris no0809490/6-3 en date du 20.1.2011, l'activité de contrôleur technique est incompatible avec les activités citées ci avant. Par conséquent, les candidatures de bureaux de contrôle au présent marché seront déclarées irrégulières la date d'ouverture des plis n'est pas encore connue. Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres. Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. l'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: region Provence-Alpes-Côte d'Azur service des marchés, 1er étage, bureaux 106 et 108 hôtel de région, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1er septembre 2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Documents télechargeablessur le site: http://achat.regionpaca.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 2012-320
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (ou DC1): obligatoire, seulement en cas de groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants). Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé le candidat au cours des 3 derniers exercices; si le (s) candida(s)t n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du(es) candidat(s) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...) Indication des titres d'études, qualifications et de l'expérience professionnelle d'un panel du personnel du candidat dans les domaines de prestations de services de même nature que celles du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Une description de l'équipement technique spécifique à la mission de QE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de la région Paiement par mandats administratifs dans le délai règlementaire de 30 jours Paiement d'une avance de 5 % du montant initiale du marché paiement par acomptes application des articles 86 et suivants du code des marchés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu: -soit avec un candidat unique - soit avec un groupement conjoint d'opérateurs avec un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achat.regionpaca.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Région PACA
Adresse postale: 27 place Jules Guesde
Point de contact: mme pas9e rocquemont
Téléphone: +33 491575156 📞
Courrier électronique: procquemont@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575051 📠
Point de contact: service des marchés
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-320
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 134-223362 (2012-07-09)

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